Comment configurer vos conditions générales de vente

Pour configurer vos conditions générales de vente :

  1. Sur Etsy.com, ouvrez le Gestionnaire de boutique.
  2. Sélectionnez Paramètres.
  3. Choisissez Paramètres des conditions.

Vos conditions comportent plusieurs sections et sont séparées en différents onglets : Retours et échanges ; Annulations ; Confidentialité et Conditions fixes. 

Il n’est pas possible d’ajouter ou de modifier des conditions à partir de l’application Vendre sur Etsy. Utilisez les versions web mobile ou de bureau d’Etsy pour mettre à jour vos conditions.

Choisissez une section pour en savoir plus :

Retours et échanges

Cet onglet permet de créer et de modifier les diverses conditions de retour et d’échange que vous utilisez lorsque vous vendez des articles non numériques sur Etsy. Ces conditions sont appliquées comme bon vous semble à vos fiches produits individuelles plutôt que d’être des conditions de retour générales pour l’ensemble de votre boutique. 

En savoir plus sur la définition de conditions de retour sur vos fiches produits.

Si vous vous êtes inscrit sur Etsy en tant que vendeur « professionnel », c’est-à-dire que vous avez enregistré votre activité auprès d’une agence gouvernementale et que vous disposez d’un numéro d’identification professionnel ou que vous êtes inscrit en tant que société sur Etsy et que vous envoyez à des acheteurs situés dans l’UE ou dans l’EEE, nous avons automatiquement ajouté un statut « commerçant » à vos fiches produits. 

La directive EU Omnibus est une loi de protection des consommateurs entrée en vigueur dans l’Union Européenne et pouvant s’appliquer à votre boutique. Cette directive oblige les vendeurs professionnels qui expédient dans l’UE et/ou l’EEE à s’identifier pour les acheteurs en tant que « commerçants ».

La définition d’un « commerçant » dans le cadre de la directive peut varier selon les pays de l’UE et/ou de l’EEE vers lesquels vous expédiez. Si vous ne savez pas si vous devez être considéré comme commerçant, nous vous recommandons de contacter un conseiller juridique. 

Si vous êtes un « commerçant », Etsy affiche votre nom et vos coordonnées professionnelles aux acheteurs de l’Union Européenne. Ce sont les informations que vous avez renseignées lors de votre inscription en tant qu’entreprise, mais vous pouvez les mettre à jour dans les conditions de vente de votre boutique.

Vous pouvez à tout moment modifier votre statut de « commerçant » dans les paramètres de vos conditions en sélectionnant Modifier dans la section Coordonnées du vendeur des canaux de vente

En savoir plus sur la directive EU Omnibus et ses conséquences sur votre boutique Etsy

Annulations

Configurez des conditions d’annulation pour votre boutique afin d’informer les acheteurs si vous acceptez ou non les annulations après avoir passé une commande. 

Pour modifier vos conditions actuelles :  

  1. Sélectionnez l’icône en forme de crayon à côté de vos conditions actuelles. Si vous n’avez pas encore créé de conditions, sélectionnez plutôt le bouton Créer des conditions
  2. Dans le champ Modifier les conditions, activez ou désactivez les annulations.
  3. Sélectionnez Publier

Droit de rétractation dans l’UE

La réglementation européenne donne aux acheteurs le droit d’annuler ou de retourner leurs commandes dans les 14 jours suivant la livraison. Vous pouvez ajouter le formulaire de rétractation requis et énumérer toutes les conditions générales connexes pour les acheteurs de l’UE dans cette section.

Règlement concernant la confidentialité

Sélectionnez Créer des conditions pour partager la façon dont vous allez protéger les données personnelles d’un acheteur. Si vous n’êtes pas sûr de ce que vous devez écrire, vous pouvez utiliser notre modèle de règlement concernant la confidentialité et le personnaliser pour votre boutique. Une fois vos conditions rédigées, sélectionnez Publier

Si vous êtes un vendeur résidant dans l’UE ou vendez des articles à des acheteurs qui y résident, vous devez créer un Règlement concernant la confidentialité qui réponde aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD), et le respecter. De nombreux autres pays ont également adopté des lois sur la protection des données similaires au RGPD, donc qu’ils vendent en Europe ou non, nous recommandons à tous les vendeurs de créer un Règlement concernant la confidentialité. Consultez le Règlement concernant la confidentialité d’Etsy pour obtenir plus d’informations sur vos obligations lorsque vous obtenez et utilisez des informations utilisateur, y compris la nécessité d’obtenir l’autorisation d’un acheteur avant d’utiliser ses informations à des fins marketing.

Si vous avez besoin d’aide supplémentaire concernant vos obligations relatives au RGPD ou à toutes autres lois sur la protection des données, consultez un avocat pour examiner les lois locales et la façon dont elles s’appliquent à votre boutique. 

Conditions fixes 

Cet onglet permet de consulter les conditions de livraison prédéfinies d’Etsy concernant les dates de livraison estimées, les droits de douane et les taxes à l’importation, et les téléchargements instantanés pour les articles numériques à partir de cet onglet. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble de la boutique et ne sont pas modifiables par les vendeurs.

Qu’est-ce qui n’est pas précisé dans les conditions générales de vente ?

Les informations concernant le droit d’auteur et la propriété intellectuelle

Les informations de droit d’auteur, de propriété intellectuelle ou autres informations de licence sont souvent spécifiques à un article et non à une boutique. Vous pouvez choisir de placer ces informations dans votre FAQ.

La taxe de vente

Etsy propose aux vendeurs un outil fiscal destiné à vous aider à calculer et à indiquer aux acheteurs le taux de taxe approprié lors du règlement. Il n’est pas besoin d’énumérer ces informations dans vos conditions de vente, en particulier parce que les taux de taxes varient en fonction de l’emplacement de l’acheteur.

Quand puis-je modifier mes conditions générales de vente ?

Vous pouvez modifier vos conditions de vente quand vous le souhaitez. Un horodatage indique la dernière fois que vos conditions de vente ont changé. Lorsqu’un acheteur effectue un achat, il verra une copie de vos conditions de vente à la date d’achat dans son email de reçu.

Did this help?
Why didn’t this article help you? (select all that apply, required question)

Thanks for your feedback!

Vous avez encore des questions ?

Contacter l’équipe d’assistance