Configuration de vos conditions générales de vente

Pour configurer vos conditions générales de vente :

  1. Sur Etsy.com, ouvrez le Gestionnaire de boutique.
  2. Sélectionnez Paramètres.
  3. Choisissez Paramètres des conditions.

Les conditions générales de vente de votre boutique comportent plusieurs sections. Chaque section apparaît sous forme de modèle qui vous permet de sélectionner les options que vous souhaitez pour votre boutique.

Vous ne pouvez pas ajouter vos conditions générales de vente à partir de l'application Vendre sur Etsy. Cependant, une fois que vous les avez configurées, vous pouvez les modifier sur l'application.

Choisissez une section pour en savoir plus :

Lorsque vous êtes prêt à publier les conditions de vente de votre boutique, sélectionnez Publier les conditions générales de vente.

Mes conditions générales de vente semblent différentes de ce qui est décrit dans cet article

Cet article est destiné aux membres qui utilisent le nouveau modèle de conditions générales de vente. Si vous êtes un vendeur qui disposait de conditions générales de vente avant mars 2016 et souhaitez continuer à utiliser l’ancien format, veuillez consulter nos conditions générales de vente classiques.

Livraison

Temps de traitement : pour donner aux acheteurs une idée précise du délai nécessaire à la préparation d’une commande, vous devez inclure un temps de traitement. Les coûts et les délais de traitement sont indiqués sur les pages de fiches produits individuelles.

Délais de livraison estimés : vous pouvez ajouter une estimation des délais de livraison pour indiquer aux acheteurs le temps requis pour qu’un article, une fois expédié, atteigne diverses destinations. Essayez d’inclure une plage précise pour prendre en compte le délai d’expédition le plus lent et le délai d’expédition le plus rapide.

Options de paiement

Cette section indique aux acheteurs les modes de paiement que vous acceptez. Si vous utilisez le mode Etsy Payments, nous indiquerons aux acheteurs toutes les façons dont ils peuvent effectuer un paiement et soulignerons le fait que ce sont des modes de paiement sécurisés, ce qui contribue à inspirer confiance en votre boutique.

Si vous n’êtes pas inscrit au mode Etsy Payments, vous pouvez choisir lequel des modes de paiement vous acceptez sur Etsy.

Retours et échanges

Vous pouvez choisir d’accepter les retours et les échanges. Vous pouvez activer ou désactiver ces paramètres.

J’accepte les retours ou les échanges

Si vous choisissez d’accepter les retours ou les échanges, cliquez sur les listes déroulantes pour ajouter des délais dans lesquels les acheteurs doivent me contacter sous et renvoyer les articles sous.

Vous pouvez sélectionner les types d’articles que vous n’acceptez pas sous la section Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ou échangés. Cochez la case en face des types d’articles pour lesquels vous n’acceptez pas de retour ou d'échange.

Je n’accepte pas les retours ou les échanges

Si vous choisissez de ne pas accepter les retours ou échanges, les acheteurs peuvent tout de même ouvrir un litige contre vous dans certaines circonstances. En savoir plus sur la résolution de litiges.

Je suis un vendeur « professionnel » et je vends à des acheteurs de l'UE et de l'EEE

Si vous vous êtes inscrit sur Etsy en tant que vendeur « professionnel », c'est-à-dire que vous avez enregistré votre activité auprès d'une agence gouvernementale et que vous disposez d'un numéro d'identification professionnel ou que vous êtes inscrit en tant que société sur Etsy et que vous envoyez à des acheteurs situés dans l'UE ou dans l'EEE, nous avons automatiquement ajouté un statut « commerçant » à vos fiches produits. 

La directive EU Omnibus est une loi de protection des consommateurs entrée en vigueur dans l'Union Européenne et pouvant s'appliquer à votre boutique. Cette directive oblige les vendeurs professionnels qui expédient dans l'UE et/ou l'EEE à s'identifier pour les acheteurs en tant que « commerçants ».

La définition d'un « commerçant » dans le cadre de la directive peut varier selon les pays de l'UE et/ou de l'EEE vers lesquels vous expédiez. Si vous ne savez pas si vous devez être considéré comme commerçant, nous vous recommandons de contacter un conseiller juridique. 

Si vous êtes un « commerçant », Etsy affiche votre nom et vos coordonnées professionnelles aux acheteurs de l'Union Européenne. Ce sont les informations que vous avez renseignées lors de votre inscription en tant qu'entreprise, mais vous pouvez les mettre à jour dans les conditions de vente de votre boutique.

Vous pouvez modifier votre statut de « commerçant » dans les paramètres de vos conditions à tout moment en cliquant sur Modifier dans la section Coordonnées du vendeur

En savoir plus sur la directive EU Omnibus et ses conséquences sur votre boutique Etsy

Règlement concernant la confidentialité

Cliquez sur Ajouter des règles de confidentialitépour partager comment et pourquoi vous utiliserez les informations d’un acheteur. En savoir plus sur la rédaction d’une règle de confidentialité.

Si vous êtes un vendeur résidant dans l’UE ou vendez des articles à des acheteurs qui y résident, vous devez créer un Règlement concernant la confidentialité qui réponde aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD), et le respecter. De nombreux autres pays ont également adopté des lois sur la protection des données similaires au RGPD, donc qu’ils vendent en Europe ou non, nous recommandons à tous les vendeurs de créer un Règlement concernant la confidentialité. Consultez le Règlement concernant la confidentialité d’Etsy pour obtenir plus d’informations sur vos obligations lorsque vous obtenez et utilisez des informations utilisateur, y compris la nécessité d’obtenir l’autorisation d’un acheteur avant d’utiliser ses informations à des fins marketing.

Si vous avez besoin d’aide supplémentaire concernant vos obligations relatives au RGPD ou à toutes autres lois sur la protection des données, consultez un avocat pour examiner les lois locales et la façon dont elles s’appliquent à votre boutique. 

Plus d’informations

Vous pouvez ajouter davantage d'informations concernant votre boutique via la section modification de la boutique de votre Gestionnaire de boutique. Vous pouvez inclure tout détail supplémentaire que vous estimez utile aux acheteurs lors d’un achat dans votre boutique. Cette section ne fait pas partie de vos conditions générales de vente.

Foire aux Questions

Si vous remarquez que plusieurs acheteurs posent les mêmes questions qui ne sont pas abordées dans vos conditions générales de vente, vous pouvez les ajouter dans votre FAQ (Foire aux questions). Les FAQ contiennent généralement des informations sur les commandes personnalisées, l’entretien des articles et les tailles disponibles. Si vous proposez une assurance, vous devez inclure ces informations ici.

Dans l’éventualité où vous auriez un litige avec un acheteur, Etsy examinera les conditions générales de vente de votre boutique. Les informations figurant dans vos FAQ ne sont pas considérées comme faisant partie de vos conditions de vente.

Coordonnées du vendeur

Cette section vous permet d’afficher des informations spécifiques vous concernant ainsi que votre boutique pour les acheteurs qui ont indiqué leur situation géographique comme étant un pays de l’Union Européenne. Ces informations comprennent votre nom et l’adresse de votre entreprise ainsi que votre numéro de TVA (le cas échéant). Etsy n’utilisera pas ces informations pour vous contacter.

En savoir plus sur la TVA sur Etsy. Pour les vendeurs résidant dans l'UE, une fois le n° de TVA ajouté, celui-ci s'affichera automatiquement dans la section des coordonnées du vendeur au-dessous de vos conditions générales de vente.

La législation de l’UE en matière de protection des acheteurs exige qu’Etsy affiche des informations sur la TVA. Seuls les acheteurs qui ont choisi pour situation géographique un pays de l’UE verront cette section.

En savoir plus sur la vente dans l’UE. 

Que comportent les conditions générales de vente ?

Les informations concernant le droit d’auteur et la propriété intellectuelle

Les informations de droit d’auteur, de propriété intellectuelle ou autres informations de licence sont souvent spécifiques à un article et non à une boutique. Vous pouvez choisir de placer ces informations dans votre FAQ.

La taxe de vente

Etsy propose aux vendeurs un outil fiscal destiné à vous aider à calculer et à indiquer aux acheteurs le taux de taxe approprié lors du règlement. Il n’est pas besoin d’énumérer ces informations dans vos conditions de vente, en particulier parce que les taux de taxes varient en fonction de l’emplacement de l’acheteur.

Quand puis-je modifier mes conditions générales de vente ?

Vous pouvez modifier vos conditions de vente quand vous le souhaitez. Un horodatage indique la dernière fois que vos conditions de vente ont changé. Lorsqu’un acheteur effectue un achat, il verra une copie de vos conditions de vente à la date d’achat dans son email de reçu.

Did this help?
Why didn’t this article help you? (select all that apply, required question)

Thanks for your feedback!

Vous avez encore des questions ?

Contacter l’équipe d’assistance