Pour configurer vos conditions générales de vente :
- Sur le site Etsy.com, ouvrez le Gestionnaire de boutique.
- Sélectionnez Paramètres.
- Choisissez Paramètres des conditions.
Vos conditions comportent plusieurs sections et sont séparées en différents onglets : Retours et échanges ; Annulations ; Confidentialité et Conditions fixes.
Il n’est pas possible d’ajouter ou de modifier des conditions à partir de l’application Vendre sur Etsy. Utilisez les versions web mobile ou de bureau d’Etsy pour mettre à jour vos conditions.
Retours et échanges
Cet onglet permet de créer et de modifier les diverses conditions de retour et d’échange que vous utilisez lorsque vous vendez des articles non numériques sur Etsy. Ces conditions sont appliquées comme bon vous semble à vos fiches produits individuelles plutôt que d’être des conditions de retour générales pour l’ensemble de votre boutique.
Si vous êtes vendeur en dehors de l’UE, vous devez définir des conditions de retour chaque fois que vous modifiez ou créez une nouvelle fiche produit pour un article physique, même si c’est pour faire savoir aux acheteurs que vous n’acceptez pas les retours ou les échanges sur cette fiche produit.
En savoir plus sur la définition de conditions de retour sur vos fiches produits.
Droit de rétractation dans l’UE
La réglementation de l'UE donne aux acheteurs le droit d’annuler ou de retourner leurs commandes dans les 14 jours suivant la livraison. Si vous fixez vos conditions de retour à moins de 14 jours, une bannière vous rappelant le droit de rétractation de l’UE apparaîtra sur votre page de conditions de retour et d’échange.
En savoir plus sur la manière dont les règlements de l’UE peuvent affecter votre boutique.
Si vous vous êtes inscrit sur Etsy en tant que vendeur « professionnel », c’est-à-dire que vous avez enregistré votre activité auprès d’une agence gouvernementale et que vous disposez d’un numéro d’identification professionnel ou que vous êtes inscrit en tant que société sur Etsy et que vous envoyez à des acheteurs situés dans l’UE ou dans l’EEE, nous avons automatiquement ajouté un statut « commerçant » à vos fiches produits.
La directive EU Omnibus est une loi de protection des consommateurs entrée en vigueur dans l’Union Européenne et pouvant s’appliquer à votre boutique. Cette directive oblige les vendeurs professionnels qui expédient dans l’UE et/ou l’EEE à s’identifier pour les acheteurs en tant que « commerçants ».
La définition d’un « commerçant » dans le cadre de la directive peut varier selon les pays de l’UE et/ou de l’EEE vers lesquels vous expédiez. Si vous ne savez pas si vous devez être considéré comme commerçant, nous vous recommandons de contacter un conseiller juridique.
Vous pouvez modifier votre statut de « commerçant » dans les paramètres de vos conditions à tout moment en cliquant sur Modifierdans la section Coordonnées du vendeurde votre boutique publique. Choisissez votre boutique sous Canaux de vente dans votre Gestionnaire de boutique.
Si vous êtes un « commerçant », Etsy affiche votre statut professionnel, le numéro d'inscription de votre entreprise, son emplacement et son adresse (seulement si elle diffère de votre adresse personnelle). Vous pouvez ajouter d'autres informations requises par la législation locale dans le champ Autres details de votre section Coordonnées du vendeur.
En savoir plus sur la directive EU Omnibus et la mise à jour des informations affichées par Etsy.
Annulations
Configurez des conditions d’annulation pour votre boutique afin d’informer les acheteurs si vous acceptez ou non les annulations après avoir passé une commande.
Pour modifier vos conditions actuelles :
- Sélectionnez l’icône en forme de crayon à côté de vos conditions actuelles. Si vous n’avez pas encore créé de conditions, sélectionnez plutôt le bouton Créer des conditions.
- Dans le champ Modifier les conditions, activez ou désactivez les annulations.
- Sélectionnez Publier.
Règlement concernant la confidentialité
Sélectionnez Créer des conditions pour partager la façon dont vous allez protéger les données personnelles d’un acheteur. Si vous n’êtes pas sûr de ce que vous devez écrire, vous pouvez utiliser notre modèle de règlement concernant la confidentialité et le personnaliser pour votre boutique. Une fois vos conditions rédigées, sélectionnez Publier.
Si vous êtes un vendeur résidant dans l’UE ou vendez des articles à des acheteurs qui y résident, vous devez créer un Règlement concernant la confidentialité qui réponde aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD), et le respecter. De nombreux autres pays ont également adopté des lois sur la protection des données similaires au RGPD, donc qu’ils vendent en Europe ou non, nous recommandons à tous les vendeurs de créer un Règlement concernant la confidentialité. Consultez le Règlement concernant la confidentialité d’Etsy pour obtenir plus d’informations sur vos obligations lorsque vous obtenez et utilisez des informations utilisateur, y compris la nécessité d’obtenir l’autorisation d’un acheteur avant d’utiliser ses informations à des fins marketing.
Si vous avez besoin d’aide supplémentaire concernant vos obligations relatives au RGPD ou à toutes autres lois sur la protection des données, consultez un avocat pour examiner les lois locales et la façon dont elles s’appliquent à votre boutique.
Conditions fixes
Cet onglet permet de consulter les conditions de livraison prédéfinies d’Etsy concernant les dates de livraison estimées, les droits de douane et les taxes à l’importation, et les téléchargements instantanés pour les articles numériques à partir de cet onglet. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble de la boutique et ne sont pas modifiables par les vendeurs.
Qu’est-ce qui n’est pas précisé dans les conditions générales de vente ?
Les informations concernant le droit d’auteur et la propriété intellectuelle
Les informations de droit d’auteur, de propriété intellectuelle ou autres informations de licence sont souvent spécifiques à un article et non à une boutique. Vous pouvez choisir de placer ces informations dans votre FAQ.
La taxe de vente
Etsy propose aux vendeurs un outil fiscal destiné à vous aider à calculer et à indiquer aux acheteurs le taux de taxe approprié lors du règlement. Il n’est pas besoin d’énumérer ces informations dans vos conditions de vente, en particulier parce que les taux de taxes varient en fonction de l’emplacement de l’acheteur.
Quand puis-je modifier mes conditions générales de vente ?
Vous pouvez modifier vos conditions de vente quand vous le souhaitez. Un horodatage indique la dernière fois que vos conditions de vente ont changé. Lorsqu’un acheteur effectue un achat, il verra une copie de vos conditions de vente à la date d’achat dans son email de reçu.