L’acronyme TVA signifie « taxe sur la valeur ajoutée ». La TVA est une taxe appliquée sur la consommation de biens et de services d’usage courant dans l’Union Européenne et dans certaines autres régions du monde.
La TVA est également connue sous le nom de JCT, GST, HST, SST, PST, RST ou QST dans certains pays et régions du monde.
Elle peut être facturée aux acheteurs sur leurs achats (« TVA sur les articles vendus sur Etsy ») ainsi qu’aux vendeurs éligibles sur leurs frais de vente payés (« TVA sur les frais de vente »).
Les informations ci-dessous concernent les règles relatives à la TVA sur la vente de biens numériques livrés par téléchargement automatique aux acheteurs situés dans les pays suivants :
- Australie
- Biélorussie
- Chili
- UE
- Géorgie (pays)
- Islande
- Inde
- Indonésie
- Kenya
- Malaisie
- Mexique
- Moldavie
- Nouvelle-Zélande
- Norvège
- Québec (Canada)
- Russie
- Arabie saoudite
- Serbie
- Singapour
- Afrique du Sud
- Corée du Sud
- Suisse
- Taiwan
- Thaïlande
- Turquie
- Ukraine
- Émirats Arabes Unis
- Royaume-Uni
- Vietnam
Ces informations ne s’appliquent pas aux biens physiques. En savoir plus sur le fonctionnement de la TVA sur les articles physiques.
Etsy et la TVA numérique
Etsy perçoit et reverse la TVA sur les articles numériques achetés par des acheteurs situés dans certains pays.
Si vous vendez des articles numériques, quel que soit l’emplacement de votre boutique, les acheteurs en Australie, Biélorussie, Chili, UE, Géorgie (pays), Inde, Indonésie, Islande, Kenya, Malaisie, Mexique, Moldavie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie, Arabie saoudite, Serbie, Singapour, Afrique du Sud, Corée du Sud, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Émirats arabes unis ou Vietnam devront payer la TVA.
Si vous vendez des articles numériques à des acheteurs au Canada (savoir quand vos acheteurs devront payer les taxes canadiennes).
Pour être clair, les acheteurs - non Etsy ou les vendeurs Etsy - paient la TVA dans le cadre de leur prix d’achat total lors de l’achat d’articles numériques.
Quelques exemples d’articles numériques :
- E-books
- Motifs numériques
- PDF téléchargeables
Dans tous les cas, Etsy collectera la TVA payée par l’acheteur et la reversera aux autorités fiscales compétentes. Les vendeurs ne sont pas responsables de l’ajout d’une TVA au prix de leurs fiches produits numériques. Si vous avez des questions concernant votre obligation fiscale sur les éléments numériques que vous vendez, veuillez contacter votre conseiller fiscal.
Comment fonctionne la TVA numérique pour les acheteurs
Etsy détecte automatiquement si l’acheteur se trouve dans l’un de ces pays et ajoute la TVA appropriée au prix de la fiche produit si l’article est un téléchargement de fichier numérique.
Les acheteurs voient le prix incluant la TVA sur chaque fiche produit applicable, ainsi que dans leur panier, sur leur facture et sur la page d’achat.
Le prix comprenant la TVA apparaîtra sur la fiche produit de l’article numérique.
Les acheteurs paieront le prix de la fiche produit et la TVA pour les articles numériques achetés chez tout vendeur.
TVA numérique et votre compte de paiement
Etsy Payments
Pour les transactions utilisant Etsy Payments comme mode de paiement, Etsy collectera automatiquement la TVA auprès de l’acheteur. La TVA sera déduite de la commande avant que les fonds ne soient virés sur le compte de paiement du vendeur.
PayPal indépendant
Pour les transactions effectuées par comme le compte PayPal indépendant, les coûts de la TVA sont ajoutés au compte de paiement du vendeur.
Souvenez-vous qu’Etsy ne peut pas percevoir directement la TVA facturée aux acheteurs lorsqu’ils effectuent un paiement sur le propre compte PayPal du vendeur. Si un vendeur accepte un paiement sur son propre compte PayPal, la TVA sera ajoutée au compte de paiement du vendeur lorsque l’acheteur finalise la commande. De cette façon, Etsy peut ensuite la reverser.