Etsy perçoit et reverse la TVA sur les articles numériques commandés par des acheteurs de certains pays.
L’acronyme TVA signifie « taxe sur la valeur ajoutée ». La TVA est une taxe appliquée sur la consommation de biens et de services d’usage courant dans l’Union Européenne et dans certaines autres régions du monde.
La TVA est également connue sous le nom de JCT, GST, HST, SST, PST, RST ou QST dans certains pays et régions.
Elle peut être facturée aux acheteurs sur leurs commandes (« TVA sur les articles vendus sur Etsy ») ainsi qu’aux créateurs éligibles sur leurs frais de vente (« TVA sur les frais de vente »).
Les informations ci-dessous concernent les règles relatives à la TVA sur la vente de biens numériques livrés par téléchargement automatique aux acheteurs situés dans les pays suivants :
- Australie
- Biélorussie
- Chili
- UE
- Géorgie (pays)
- Islande
- Inde
- Indonésie
- Kenya
- Malaisie
- Mexique
- Moldavie
- Nouvelle-Zélande
- Norvège
- Québec (Canada)
- Russie
- Arabie saoudite
- Serbie
- Singapour
- Afrique du Sud
- Corée du Sud
- Suisse
- Taiwan
- Thaïlande
- Turquie
- Ukraine
- Émirats Arabes Unis
- Royaume-Uni
- Vietnam
Ces informations ne s’appliquent pas aux biens physiques. En savoir plus sur le fonctionnement de la TVA sur les articles physiques.
Etsy et la TVA numérique
Ce sont les acheteurs - et non Etsy ou les vendeurs Etsy - qui paient la TVA dans le total de leur commande lors de l’achat d’articles numériques.
Si vous vendez des articles numériques, quel que soit l’emplacement de votre boutique, les acheteurs situés en Australie, Biélorussie, Chili, UE, Géorgie (pays), Inde, Indonésie, Islande, Kenya, Malaisie, Mexique, Moldavie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie, Arabie saoudite, Serbie, Singapour, Afrique du Sud, Corée du Sud, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Émirats arabes unis ou Vietnam devront payer la TVA.
Si vous vendez des articles numériques à des acheteurs au Canada, voici quand vos acheteurs devront payer les taxes canadiennes.
Quelques exemples d’articles numériques :
- Livres numériques
- Motifs numériques
- PDF téléchargeables
Dans tous les cas, Etsy collectera la TVA payée par l’acheteur et la reversera aux autorités fiscales compétentes. Les vendeurs ne sont pas responsables de l’ajout d’une TVA au prix de leurs fiches produits numériques. Si vous avez des questions concernant votre obligation fiscale sur les éléments numériques que vous vendez, veuillez contacter votre conseiller fiscal.
Comment fonctionne la TVA numérique pour les acheteurs
Etsy détecte automatiquement si l’acheteur se trouve dans l’un de ces pays et ajoute la TVA appropriée au prix de la fiche produit si l’article est un téléchargement de fichier numérique.
Les acheteurs voient le prix incluant la TVA sur chaque fiche produit applicable, ainsi que dans leur panier, sur leur facture et sur la page d’achat.
Les acheteurs paieront le prix de la fiche produit et la TVA pour les articles numériques commandés chez tout vendeur.
TVA numérique et compte de paiement
Etsy Payments
Pour les transactions utilisant Etsy Payments comme mode de paiement, Etsy collectera automatiquement la TVA auprès de l’acheteur. La TVA sera déduite de la commande avant que les fonds ne soient virés sur le compte de paiement du vendeur.
PayPal indépendant
Pour les transactions effectuées via un compte PayPal indépendant, les coûts de TVA sont ajoutés au compte de paiement du vendeur.
En effet, Etsy ne peut pas percevoir directement la TVA facturée aux acheteurs lorsqu’ils effectuent un paiement sur le propre compte PayPal du vendeur. Si un vendeur accepte un paiement sur son propre compte PayPal, la TVA sera ajoutée à son compte de paiement lors de la finalisation de la commande par l'acheteur. De cette façon, Etsy peut ensuite la reverser.