Comment fonctionne la TVA sur les articles numériques

L’acronyme TVA signifie « taxe sur la valeur ajoutée ». La TVA est une taxe appliquée sur la consommation de biens et de services d’usage courant dans l’Union Européenne et dans certaines autres régions du monde.

La TVA est également connue sous le nom de JCT au Japon, de TPS en Nouvelle-Zélande, en Australie et en Inde, et de TVQ au Canada.

Elle peut être facturée aux acheteurs sur leurs achats (« TVA sur les articles vendus sur Etsy ») ainsi qu’aux vendeurs éligibles sur leurs frais de vente payés (« TVA sur les frais de vente »).

Les informations ci-dessous concernent les règles relatives à la TVA sur la vente de biens numériques livrés par téléchargement automatique aux acheteurs situés dans les pays suivants :

  • Australie
  • Biélorussie
  • UE
  • Islande
  • Inde
  • Nouvelle-Zélande
  • Norvège
  • Québec (Canada)
  • Russie
  • Serbie
  • Afrique du Sud
  • Corée du Sud
  • Taïwan
  • Turquie
  • Suisse
  • Emirats Arabes Unis

Ces informations ne s’appliquent pas aux biens physiques. En savoir plus sur le fonctionnement de la TVA sur les articles physiques.

Etsy et la TVA numérique

Etsy collecte et remet la TVA sur les articles numériques achetés par des acheteurs résidant dans les pays suivants : Australie, Biélorussie, UE, Islande, Inde, Japon, Nouvelle-Zélande, Norvège, Russie, Serbie, Afrique du Sud, Corée du Sud, Suisse, Taïwan, Turquie et Emirats Arabes Unis.

Si vous vendez des articles numériques, peu importe où se trouve votre boutique, la TVA sera facturée aux acheteurs situés dans les pays suivants : Australie, Biélorussie, UE, Islande, Inde, Nouvelle-Zélande, Norvège, Russie, Serbie, Afrique du Sud, Corée du Sud, Taïwan, Turquie, Suisse ou Emirats Arabes Unis.

Si vous vendez des articles numériques à des acheteurs situés au Québec (Canada) et que votre boutique est située hors du Québec, la TVQ sera collectée et remise par Etsy auprès de votre acheteur.

Pour être clair, les acheteurs - non Etsy ou les vendeurs Etsy - paient la TVA dans le cadre de leur prix d’achat total lors de l’achat d’articles numériques.

Quelques exemples d’articles numériques :

  • E-books 
  • Motifs numériques 
  • PDF téléchargeables

Dans tous les cas, Etsy collectera la TVA payée par l’acheteur et la reversera aux autorités fiscales compétentes. Les vendeurs ne sont pas responsables de l’ajout d’une TVA au prix de leurs fiches produits numériques.

Comment fonctionne la TVA numérique pour les acheteurs

Etsy détecte automatiquement si l’acheteur se trouve dans l’un de ces pays et ajoute la TVA appropriée au prix de la fiche produit si l’article est un téléchargement de fichier numérique.

Les acheteurs voient le prix incluant la TVA sur chaque fiche produit applicable, ainsi que dans leur panier, sur leur facture et sur la page d’achat.

Le prix comprenant la TVA apparaîtra sur la fiche produit de l’article numérique.

Les acheteurs paieront le prix de la fiche produit et la TVA pour les articles numériques achetés chez tout vendeur.

Téléchargements numériques vendus à des acheteurs au Québec (Canada) par des vendeurs non-CA

Depuis janvier 2019, Etsy collecte et remet la TVQ sur les commandes si les deux conditions suivantes s’appliquent :

  • Le vendeur est situé à l’extérieur du Québec, Canada
  • L’article numérique est acheté par un acheteur au Québec

TVA d’article numérique et votre compte de paiement

Etsy Payments

Pour les transactions utilisant Etsy Payments comme mode de paiement, Etsy collectera automatiquement la TVA auprès de l’acheteur. La TVA sera déduite de la commande avant que les fonds ne soient virés sur le compte de paiement du vendeur.

PayPal indépendant et autres modes de paiement

Pour les transactions effectuées par d’autres modes de paiement, comme le compte PayPal indépendant, les coûts de la TVA sont ajoutés au compte de paiement du vendeur.

Souvenez-vous qu’Etsy ne peut pas percevoir directement la TVA facturée aux acheteurs lorsqu’ils effectuent un paiement sur le propre compte PayPal du vendeur. Si un vendeur accepte un paiement sur son propre compte PayPal, la TVA sera ajoutée au compte de paiement du vendeur lorsque l’acheteur finalise la commande. De cette façon, Etsy peut ensuite la reverser.

Déclaration de la TVA numérique sur vos déclarations de revenus

Etsy reverse la TVA collectée sur les articles numériques. Les vendeurs n’ont pas à déclarer la TVA pour les articles numériques vendus lors de leurs déclarations de revenus.

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