Lorsque vous achetez dans un autre pays, des frais supplémentaires peuvent vous être facturés en fonction des taxes à l'importation et/ou des taxes douanières applicables dans votre pays à vous. Vous pouvez donc avoir à payer ces frais à la réception de votre colis. Dans certains cas, ils sont collectés par Etsy lors de la finalisation de votre commande puis reversés aux autorités fiscales.
Lorsque vous commandez chez un créateur de votre pays, une taxe de vente ou TVA peut vous être facturée, en fonction des exigences de votre pays concernant les achats en ligne. Les achats pour lesquels Etsy doit facturer la taxe de vente lors de la finalisation de la commande diffèrent selon les états et les pays.
Accéder à une section :
- Suis-je responsable du paiement des frais de douane ?
- Quand Etsy collecte-t-il et verse-t-il la taxe de vente américaine ?
- Quand Etsy collecte-t-il et verse-t-il les taxes de type TVA ?
- Comment fonctionne la TVA pour les achats numériques ?
- Comment télécharger ma facture indiquant la TVA ?
Suis-je responsable du paiement des frais de douane ?
Les frais de douane sont appliqués aux marchandises physiques importées dans un pays en provenance d’un autre pays ou territoire. Ces frais sont appliqués aux ventes internationales, jamais à celles réalisées sur le territoire national.
En tant qu'acheteur, vous êtes en général responsable du paiement des frais supplémentaires tels que les droits de douane, les taxes et les frais de dédouanement. Dans certains pays, Etsy doit collecter les taxes telles que la TVA sur les produits importés, puis les reverser aux autorités fiscales.
La plupart des frais de douane sont dus une fois le colis arrivé dans le pays de destination. Le montant de ces frais dépend de ces éléments :
- Le prix et le type d'article
- Le poids et les dimensions du colis
- Le pays d'expédition du colis
- Les taxes, droits de douane et frais du pays de destination
Si vous achetez auprès d'un créateur se trouvant dans un autre pays, une notification s'affiche lors de la commande, indiquant que des frais et taxes supplémentaires peuvent s'appliquer. Cela ne signifie cependant pas que des coûts supplémentaires vont forcément s'appliquer. Vous pouvez contacter votre bureau de douane local pour savoir si vous devrez régler des frais supplémentaires liés à votre commande.
Si vous ne voulez acheter que dans votre propre pays, servez-vous des filtres de recherche pour trouver des créateurs locaux sur Etsy.
Quand la taxe de vente américaine est-elle collectée et reversée par Etsy ?
Etsy se trouve dans l'obligation légale de facturer la taxe de vente si l’État américain dans lequel vous êtes situé l’exige. Le prix que vous voyez sur Etsy pour un article vendu par un créateur américain est le prix que vous payez, vous ne devriez donc pas avoir à payer de taxes supplémentaires lors de la livraison.
Vérifiez si votre État perçoit une taxe de vente sur les achats en ligne.
Si vous passez une commande pour un organisme exonéré d’impôt aux États-Unis, découvrez comment soumettre un formulaire d’exonération fiscale à Etsy.
Quand les taxes de type TVA sont-elles collectées et reversées par Etsy ?
La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est une taxe de vente basée sur l'achat de biens et de services, que l’on trouve couramment dans l’UE et dans certaines autres régions du monde.
Les taxes de vente ont plusieurs noms. On parle par exemple de TVA en Europe, de JCT au Japon, de TPS en Nouvelle-Zélande, en Australie et en Inde, et de TPS/TVH au Canada.
Des droits et taxes supplémentaires peuvent être facturés aux acheteurs lorsque des produits physiques traversent des frontières entre pays ou États.
Pour les marchandises vendues au sein de l’Union Européenne, la TVA, le cas échéant, est incluse dans le prix d’achat au moment de la vente. Étant donné qu’Etsy demande aux vendeurs d'indiquer leurs prix TTC, vous ne devriez rien avoir à payer d'autre que le prix total affiché au moment du paiement.
Biens arrivant dans l’Union Européenne en provenance de pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne
Le montant des droits de douane est évalué au point d’entrée du pays de destination. Les droits de douane ne s’appliquent qu’aux envois d’une valeur supérieure à 150 EUR.
La TVA est collectée au moment du paiement lorsque la valeur de l’envoi est inférieure à 150 EUR. Le transporteur ne devrait pas vous facturer de TVA supplémentaire. Pour les envois supérieurs à 150 EUR, la TVA est collectée par le transporteur avec les droits de douane.
La Nouvelle-Zélande exige qu’Etsy collecte et verse la TPS sur les marchandises applicables vendues aux acheteurs néo-zélandais depuis l’étranger, et qui répondent aux critères suivants :
- L’acheteur est situé en Nouvelle-Zélande (d'après l’adresse de livraison).
- Le vendeur n’est pas situé en Nouvelle-Zélande.
Etsy ne perçoit pas la TPS lorsque les marchandises sont situées en Nouvelle-Zélande. Étant donné qu’Etsy exige que les vendeurs indiquent leurs prix TPS comprise, vous ne devriez rien avoir à payer d'autre que le prix total affiché au moment du paiement.
La Norvège exige qu’Etsy collecte et verse la TVA sur les marchandises applicables vendues aux acheteurs norvégiens depuis l’étranger, et qui répondent aux critères suivants :
- Le vendeur est situé en dehors de la Norvège.
- L’adresse de livraison est en Norvège.
- La valeur des articles du colis est inférieure à 3 000 NOK.
- L’article est soumis à la TVA au taux normal.
Etsy ne facture pas de TVA sur les biens assujettis au droit d'accise, tels que les aliments et les boissons. Ces taxes seront collectées à la frontière.
Pour les montants supérieurs à 3 000 NOK et les autres commandes ne répondant pas aux critères ci-dessus, la TVA est facturée et collectée à la frontière.
Etsy ne perçoit pas de TVA lorsque les marchandises sont l'objet de transactions entre acheteurs et vendeurs tous deux situés en Norvège. Étant donné qu’Etsy demande aux vendeurs d'indiquer leurs prix TTC, vous ne devriez rien avoir à payer d'autre que le prix total affiché au moment du paiement.
Les créateurs doivent communiquer le numéro VOEC d'Etsy par voie électronique à leur transporteur ou service postal. Si cela n'est pas effectué, la TVA peut vous être facturée une deuxième fois lors de la livraison de l'article.
L’Australie exige qu’Etsy collecte et verse la TPS sur les marchandises applicables vendues aux acheteurs australiens lors des commandes répondant aux critères suivants :
- Valeur inférieure ou égale à 1 000 AUD
Pour les montants supérieurs à 1 000 AUD, la TPS et les éventuelles autres taxes sont facturées et perçues à la frontière, et non par Etsy.
Etsy ne collecte pas de TPS sur les biens achetés en Australie et livrés en Australie. Étant donné qu’Etsy exige que les vendeurs indiquent leurs prix TPS comprise, vous ne devriez rien avoir à payer d'autre que le prix total affiché au moment du paiement.
Singapour exige qu’Etsy collecte et verse la TPS sur les marchandises applicables lors des commandes répondant aux critères suivants :
- L’achat porte sur un article physique.
- Le destinataire est situé à Singapour.
- La valeur totale de l'article (emballage cadeau inclus mais hors livraison) est inférieure ou égale à 400 SGD.
- Les marchandises sont expédiées depuis l’extérieur de Singapour.
La TPS est appliquée au total de la commande, qui comprend le prix de l’article et les frais d’expédition.
Pour les articles d'une valeur d'au moins 400 SGD, la TPS est facturée et perçue à la frontière.
Etsy ne perçoit pas de TPS lorsque les marchandises sont situées à Singapour et que la transaction se fait entre un acheteur et un vendeur tous deux situés à Singapour. Etsy exige des créateurs de Singapour qu'ils incluent la TPS dans le prix de vente de leurs articles physiques. Si vous vous trouvez à Singapour et que vous achetez un article physique à un vendeur de Singapour, vous ne devriez rien avoir à payer de plus que le prix total affiché au moment du paiement.
Le Royaume-Uni exige qu’Etsy collecte et verse la TVA sur les marchandises applicables lors des commandes répondant aux critères suivants :
- L’achat porte sur un article physique.
- Le destinataire est situé au Royaume-Uni.
- La valeur totale du colis (emballage cadeau inclus mais hors livraison) est inférieure ou égale à 135 GBP.
- La TVA est appliquée au total de la commande, qui comprend le prix de l’article, les frais de livraison et d’emballage cadeau.
- Les marchandises sont expédiées depuis l’extérieur du Royaume-Uni.*
*Etsy n’a pas à percevoir la TVA sur les envois de l’UE vers l’Irlande du Nord ou sur les envois d’Irlande du Nord vers d’autres régions du Royaume-Uni.
Pour les montants supérieurs à 135 GBP, la TVA est facturée et perçue à la frontière.
Etsy ne perçoit pas de TVA lorsque les marchandises sont situées au Royaume-Uni et que la transaction se fait entre un acheteur et un vendeur tous deux situés au Royaume-Uni. Étant donné qu’Etsy demande aux vendeurs d'indiquer leurs prix TTC, vous ne devriez rien avoir à payer d'autre que le prix total affiché au moment du paiement.
Etsy doit percevoir la TPS/TVH ainsi que la TVP au Saskatchewan et en Colombie britannique, la TVD au Manitoba et la TVQ au Québec. Ces taxes sont automatiquement incluses par Etsy dans le total que vous voyez lors de la finalisation de la commande. Pour en savoir plus sur ces obligations fiscales, vous pouvez consulter le site du gouvernement canadien.
- Le vendeur a indiqué un identifiant de TPS/TVH : si l'article est envoyé par un vendeur situé au Canada à un acheteur se trouvant également au Canada, le prix de la fiche produit inclut automatiquement la TPS/TVH.
- Le vendeur n'a pas indiqué d'identifiant de TPS/TVH : la TPS/TVH est facturée lors de la commande lors de l'envoi d'un article physique d'un vendeur canadien à un acheteur canadien ou lors d'une commande d'article numérique par un acheteur canadien à un vendeur canadien.
- Le vendeur a indiqué un identifiant de TVQ : si l'article est envoyé par un vendeur situé au Canada à un acheteur se trouvant au Québec, le prix de la fiche produit inclut automatiquement la TVQ.
- Le vendeur n'a pas indiqué d'identifiant de TVQ : la TVQ est facturée au moment de la finalisation de la commande lors de l'envoi d'un article physique d'une adresse canadienne à un acheteur situé au Québec, ou d'un article numérique vendu à un acheteur québecois par un vendeur d'une autre province ou d'un autre pays que le Canada.
- Taxe de vente provinciale en Colombie britannique (TVP)* : la TVP est facturée lors de la finalisation de la commande sur tous les articles physiques et téléchargements numériques à destination d'acheteurs se trouvant en Colombie britannique
- Taxe de vente provinciale au Saskatchewan (TVP)* : la TVP est facturée lors de la finalisation de la commande pour tous les articles physiques et certains téléchargements numériques à destination d'acheteurs situés au Saskatchewan.
- Taxe de vente au détail au Manitoba (TVD)* : la TVD est facturée lors de la finalisation de la commande pour tous les articles physiques et certains téléchargements numériques à destination d'acheteurs situés au Manitoba.
Si vous êtes situé dans un pays où Etsy perçoit la TVA ou d'autres taxes similaires, les détails de votre panier indiqueront le prix de l’article, les frais d’expédition et les éventuels suppléments tels que l’emballage cadeau au moment du paiement.
Pour toute question sur le prix des articles et l'intégration de la TVA, il est préférable de contacter directement le vendeur.
Si vous pensez qu’un taux de TVA incorrect a été facturé, contactez-nous.
Comment fonctionne la TVA sur les achats numériques ?
Si Etsy doit percevoir la TVA (ou une taxe similaire), celle-ci est automatiquement collectée et son montant est ajouté au prix de la fiche produit lorsque vous achetez un article numérique téléchargeable.
Quelques exemples d’articles numériques :
- Livres numériques
- Motifs numériques
- PDF téléchargeables
Vous pouvez voir le prix total avec TVA incluse sur chaque fiche produit concernée, ainsi que dans votre panier, sur votre facture et votre page d’achat.
Tous les téléchargements numériques sur Etsy sont considérés comme des achats B2C (entreprise à consommateur) et vous n’êtes donc pas tenu de fournir un numéro de TVA (ou un numéro de taxe similaire).
Comment télécharger une facture indiquant la TVA ?
Pour les articles physiques importés en Australie ou en Nouvelle-Zélande, vous pouvez télécharger une facture officielle de TPS. Si vous vous trouvez dans l’UE ou au Royaume-Uni, vous pouvez voir les frais de TVA sur le reçu de votre commande.
En dehors de cela, il est de la responsabilité du vendeur de fournir une facture mentionnant la TVA conformémement à la loi lorsque cela est requis. Le reçu par défaut d’Etsy ne peut pas être utilisé à cette fin.
Si vous avez besoin d’une facture fiscale pour votre achat, vous devrez contacter le vendeur directement avant de passer la commande pour vous assurer qu’il peut accéder à votre requête.
- Connectez-vous au site Etsy.com et accédez à Votre compte.
- Accédez à Achats et avis.
- Sélectionnez Voir le reçu à côté de votre article.
- Si vous êtes au Royaume-Uni ou dans l’UE, sélectionnez Options d’impression pour télécharger votre facture. Pour tous les autres emplacements, sélectionnez Afficher la facture officielle.
- Connectez-vous au site Etsy.com et accédez à Votre compte.
- Accédez à Achats et avis.
- Sélectionnez Voir le reçu à côté de votre article.
- Sélectionnez Afficher la facture officielle pour voir la facture.
Nous ne fournissons pas de factures mentionnant la TVA pour les cartes cadeaux achetées sur Etsy
Factures avec TVA pour les acheteurs à Taïwan
Si vous résidez à Taïwan, nous travaillons en partenariat avec Taxamo qui enverra la facture avec TVA sur l’adresse email associée à votre achat.
En savoir plus sur les factures avec TVA à Taïwan.