Devrai-je payer des taxes ou des droits de douane sur ma commande ?

Lorsqu’un colis est expédié à l’international, il peut être soumis à des taxes à l’importation, des droits de douane et/ou des frais imposés par le pays de destination. Ces frais sont généralement dus une fois que le colis arrive dans le pays de destination. Selon le pays, l’acheteur peut être tenu de payer ces frais au moment de la livraison, ou Etsy peut être tenu de percevoir la taxe lors du paiement et de la remettre aux autorités fiscales. 

En cas de vente dans le pays, le vendeur est normalement tenu de collecter les taxes sur les ventes, la TVA ou d’autres taxes similaires sur les commandes et de payer ces montants aux autorités fiscales compétentes. Cependant, de nombreux États américains exigent désormais que les marchés en ligne comme Etsy collectent la taxe de vente lors du passage de la commande pour certains achats effectués aux États-Unis. Les achats pour lesquels Etsy est tenu de facturer la taxe de vente à la caisse diffèrent selon les États.

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Suis-je responsable du paiement des frais de douane ?

Il existe deux types de taxes prélevées lorsque les marchandises sont importées dans un pays : les frais de douane et la TVA (ou taxe similaire).

Les frais de douane sont appliqués aux marchandises physiques importées dans un pays en provenance d’un autre pays ou territoire. Ces frais sont appliqués aux ventes internationales, mais jamais nationales (contrairement à la TVA, JCT, TPS, SST, TVH, TVQ ou une taxe similaire, qui peut être appliquée à la fois aux marchandises importées dans un pays et aux marchandises vendues localement). 

En règle générale, l’acheteur est responsable du paiement des frais supplémentaires tels que les droits de douane, les taxes et les frais de dédouanement. Dans certains pays, Etsy est obligé de collecter la TVA sur les produits importés et de la reverser aux autorités fiscales.

La plupart des frais de douane sont dus une fois le colis arrivé dans le pays de destination. Les montants peuvent varier considérablement et sont souvent basés sur le prix et le type d’article, le poids et les dimensions du colis, le pays d’origine et les taxes, droits et frais du pays de destination.

Lorsqu’un acheteur et un vendeur sont basés dans des pays différents, nous informons les acheteurs que des taxes et droits supplémentaires (comme ceux appliqués en douane) peuvent être facturés. Ceci a pour but de leur préciser qu’ils peuvent être responsables du paiement de ces frais supplémentaires.

Veuillez contacter votre bureau de douane local pour connaître vos prochaines étapes car vous devrez peut-être payer des frais supplémentaires. 

Vous souhaitez acheter localement ? Utilisez les filtres de recherche pour trouver des vendeurs locaux sur Etsy.

Quand Etsy collecte-t-il et verse-t-il la taxe de vente américaine ?

Nous sommes légalement tenus de facturer la taxe de vente si l’État américain dans lequel vous êtes situé l’exige, souvent peu importe où se trouve le vendeur. Le prix que vous voyez sur Etsy est le prix que vous payez, vous ne devriez donc pas avoir à payer de taxes supplémentaires sur la livraison.

Vérifiez si votre État perçoit la taxe de vente sur les achats en ligne.

Lors de l’achat à l’étranger, les acheteurs américains peuvent se voir facturer des frais de douane.

Si vous achetez quelque chose pour un organisme exonéré d’impôt aux États-Unis, découvrez comment soumettre un formulaire d’exonération fiscale à Etsy.

Quand Etsy collecte-t-il et verse-t-il les taxes de type TVA ?

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est une taxe de vente basée sur la consommation de biens et de services que l’on trouve couramment dans l’UE et dans certaines autres régions du monde.

Les taxes de vente ont plusieurs noms. Par exemple, elle est connue sous le nom de TVA en Europe, de JCT au Japon, de TPS en Nouvelle-Zélande, en Australie et en Inde, et de TVQ au Canada.

Etsy perçoit et verse automatiquement les taxes applicables lors du règlement de la commande lorsque la loi l’exige. En savoir plus sur le moment où Etsy perçoit et verse les taxes.

Dans les cas où des marchandises physiques sont expédiées transfrontalières entre pays ou États, veuillez noter que des droits et taxes supplémentaires peuvent s’appliquer. Ce sera la responsabilité de vous, l’acheteur, de payer, sauf indication contraire.

Pour les marchandises vendues au sein de l’Union européenne, la TVA, le cas échéant, sera incluse dans le prix d’achat au moment de la vente. Étant donné qu’Etsy exige que les vendeurs indiquent leurs prix TVA comprise, vous ne devriez pas avoir à payer de montants supplémentaires autres que le prix total affiché au moment du paiement.

Biens arrivant dans l’Union Européenne en provenance de pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne

Le montant des droits de douane sera évalué au point d’entrée du pays de destination. Les droits de douane ne s’appliquent qu’aux envois d’une valeur supérieure à 150 €.

La TVA sera collectée au moment du paiement lorsque la valeur de l’envoi est inférieure à 150 € et que le coursier ne vous facturera pas de TVA supplémentaire. Pour les envois supérieurs à 150 €, la TVA sera collectée par le transporteur avec les droits de douane. 

La Nouvelle-Zélande exige qu’Etsy collecte et verse la TPS sur les marchandises applicables vendues aux acheteurs néo-zélandais de l’étranger qui répondent aux critères suivants :

  • L’acheteur est situé en Nouvelle-Zélande (basé sur l’adresse d’expédition).
  • Le vendeur n’est pas situé en Nouvelle-Zélande.

Etsy ne perçoit pas la TPS là où les marchandises sont situées en Nouvelle-Zélande. Étant donné qu’Etsy exige que les vendeurs indiquent leurs prix TPS comprise, vous ne devriez pas avoir à payer de montants supplémentaires autres que le prix total affiché au moment du paiement.

La Norvège exige qu’Etsy collecte et verse la TVA sur les marchandises applicables vendues aux acheteurs norvégiens de l’étranger qui répondent aux critères suivants :

  • Le vendeur est situé en dehors de la Norvège.
  • L’adresse de livraison est en Norvège.
  • Le colis contient des articles de moins de 3000 NOK (environ 275 €/310 $*)
  • L’article est soumis à la TVA au taux normal.
  • Les articles sur lesquels Etsy n’est pas tenu de facturer la TVA, mais qui seront facturés et collectés à la frontière, sont les produits alimentaires et les boissons (y compris les bonbons et le chocolat) et les marchandises soumises à des droits d’accise. Pour plus d’informations, visitez le site web de l’administration fiscale norvégienne.

Pour les montants supérieurs à 3000 NOK (environ 275 €/310 $*), et les autres commandes ne répondant pas aux critères ci-dessus, la TVA sera facturée et collectée à la frontière.

Etsy ne perçoit pas la TVA lorsque les marchandises sont sur les transactions entre acheteurs et vendeurs tous deux situés en Norvège. Étant donné qu’Etsy exige que les vendeurs indiquent leurs prix TVA comprise, vous ne devriez pas avoir à payer de montants supplémentaires autres que le prix total affiché au moment du paiement.

*Le montant est basé sur les taux de conversion de juin 2020.

L’Australie exige qu’Etsy collecte et verse la TPS sur les marchandises applicables vendues aux acheteurs australiens sur les commandes répondant aux critères suivants : 

  • Valeur inférieure ou égale à 1 000 AUD $

Pour les montants supérieurs à 1 000 AUD, la TPS et toute autre taxe seront facturées et perçues à la frontière. 

Etsy ne perçoit pas la TPS sur l’emplacement des marchandises en Australie. Étant donné qu’Etsy exige que les vendeurs indiquent leurs prix TPS comprise, vous ne devriez pas avoir à payer de montants supplémentaires autres que le prix total affiché au moment du paiement.

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni exige qu’Etsy collecte et verse la TVA sur les marchandises applicables des acheteurs sur les commandes qui répondent aux critères suivants :

  • L’achat porte sur un article physique. 
  • Le destinataire est situé au Royaume-Uni.
  • La valeur totale du colis (emballage cadeau inclus mais hors livraison) est inférieure ou égale à 135 £.
  • La TVA est appliquée au total de la commande, qui comprend le prix de l’article, les frais d’expédition et d’emballage cadeau.
  • Les marchandises sont expédiées de l’extérieur du Royaume-Uni.*

*Etsy n’est pas tenu de percevoir la TVA sur les envois de l’UE vers l’Irlande du Nord ou sur les envois d’Irlande du Nord vers d’autres régions du Royaume-Uni. En savoir plus.

Pour les montants supérieurs à 135 £, la TVA sera facturée et perçue à la frontière.

Etsy ne perçoit pas la TVA lorsque les marchandises sont situées au Royaume-Uni et que la transaction se fait entre acheteurs et vendeurs tous deux situés au Royaume-Uni. Étant donné qu’Etsy exige que les vendeurs indiquent leurs prix TVA comprise, vous ne devriez pas avoir à payer de montants supplémentaires autres que le prix total affiché au moment du paiement.Taxes au moment du paiement

Si vous êtes situé dans un pays où Etsy perçoit la TVA, les détails de votre panier indiqueront le prix de l’article, les frais d’expédition et tout ajout supplémentaire tel que l’emballage cadeau au moment du paiement.

Pour toute question sur les prix de l’article et l’inclusion de la TVA, il est préférable de contacter directement le vendeur

Si vous pensez qu’un taux de TVA incorrect a été facturé, veuillez nous contacter

 

Comment fonctionne la TVA pour les achats numériques ? 

Si Etsy est tenu de percevoir la TVA (ou une taxe similaire), Etsy collecte et ajoute automatiquement le montant approprié au prix de la fiche produit lorsque vous achetez un article numérique téléchargeable.

Quelques exemples d’articles numériques :

  • E-books 
  • Motifs numériques 
  • PDF téléchargeables

Vous pouvez voir le prix total avec TVA incluse sur chaque fiche produit qui s’applique, ainsi que dans votre panier, votre facture et votre page d’achat.

À l’heure actuelle, tous les téléchargements numériques sur Etsy sont considérés comme des achats B2C (entreprise à consommateur) et vous n’êtes donc pas tenu de fournir un numéro de TVA (ou un numéro de taxe similaire). 

Où puis-je trouver ma facture fiscale ? 

Pour les articles physiques importés en Australie ou en Nouvelle-Zélande, les acheteurs peuvent télécharger une facture officielle de TPS. Les acheteurs situés dans l’UE et au Royaume-Uni peuvent voir les frais de TVA sur leur reçu d’achat.

En dehors de cela, il est de la responsabilité du vendeur de fournir une facture de TVA conforme à la loi lorsque cela est requis. Le reçu par défaut d’Etsy ne peut pas être utilisé à cette fin. 

Si vous avez besoin d’une facture fiscale pour votre achat, vous devrez contacter le vendeur directement avant de passer la commande pour vous assurer qu’il peut faciliter votre demande. 

Pour télécharger la facture de votre achat d’article physique : 

  1. Connectez-vous au site Etsy.com et accédez à Votre compte.
  2. Accédez à Achats et avis.
  3. Sélectionnez Voir le reçu en regard de votre article. 
  4. Si vous êtes au Royaume-Uni ou dans l’UE, sélectionnez Options d’impression pour télécharger votre facture. Pour tous les autres emplacements, sélectionnez Afficher la facture officielle

Factures de TVA pour les achats numériques

Pour télécharger la facture de votre achat numérique :

  1. Connectez-vous au site Etsy.com et accédez à Votre compte.
  2. Accédez à Achats et avis.
  3. Sélectionnez Voir le reçu en regard de votre article. 
  4. Sélectionnez Afficher la facture officielle pour voir la facture. 

Factures de TVA pour les acheteurs à Taïwan

Si vous résidez à Taïwan, nous travaillons en partenariat avec Taxamo qui enverra la facture de TVA à l’adresse email associée à votre achat. En savoir plus sur les factures de TVA à Taïwan. 

Nous ne fournissons pas de factures de TVA pour les cartes cadeaux achetées sur Etsy

 



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