Droits de douane et TVA à l’importation

Lorsqu’un colis est expédié à l’international, il peut être soumis à des taxes à l’importation, des droits de douane et/ou des frais imposés par le pays de destination. En général, ces frais doivent être réglés à l’arrivée des biens expédiés dans le pays de destination.

Il est de votre responsabilité de respecter les lois et règles applicables dans le pays de destination. Etsy n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne ces éventuels frais supplémentaires.

Certains pays peuvent exiger certains documents avant l’envoi des articles. Lorsque les informations requises ne sont pas fournies, des retards peuvent se produire sur la livraison de la commande.

 

Qui paie les frais de douane ?

Biens achetés aux Etats-Unis et expédiés à l’étranger

Biens arrivant aux Etats-Unis

Biens achetés entre des pays de l’Union Européenne

Biens entrant dans l’Union Européenne en provenance de pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne

Biens arrivant dans des pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne

Biens arrivant au Royaume-Uni Acheteurs de pays autres que le Royaume-Uni

Biens entrant en Australie en provenance d’un pays autre que l’Australie

Où se procurer les formulaires douaniers

 

Qui paie les frais de douane ?

En général, les acheteurs paient les frais supplémentaires tels que les droits de douane, les taxes et les frais de dédouanement. Les frais à l’importation peuvent énormément varier, mais sont en général basés sur le type et le prix de l’article, le poids et les dimensions du colis, le pays d’origine et les taxes, droits de douane et frais du pays de destination.

La plupart des vendeurs Etsy ne peuvent pas prévoir lesquels parmi ces frais seront appliqués, et Etsy ne s’attend pas à ce que les vendeurs calculent ou prélèvent ces frais et taxes. Ces informations devraient être communiquées dans les conditions générales de vente de la boutique de chaque vendeur. Pour en savoir plus sur les conditions générales de vente, cliquez ici.

Retour en haut de page

Biens achetés aux Etats-Unis et expédiés à l’étranger

Les vendeurs résidant aux Etats-Unis et expédiant à l’étranger peuvent indiquer les informations relatives à leur colis sur le site web d’USPS pour déterminer quel formulaire de douane est requis.

Retour en haut de page

Biens arrivant aux Etats-Unis

Lorsque des biens sont expédiés aux Etats-Unis, l’acheteur (« l’importateur ») est responsable de tous les frais/taxes/droits ajoutés à la marchandise une fois que celle-ci a été dédouanée par le service des douanes et de la protection des frontières (« la CBP »).

La plupart des documents à remplir lors de l’expédition de colis à l’étranger contient une section d’informations à fournir pour la CBP. Cependant, ces documents devraient contenir au minimum :

  • Nom et adresse du vendeur 
  • Description du ou des articles en anglais 
  • Quantité de chaque type d’article expédié 
  • Prix d’achat en dollars US 
  • Poids du ou des articles 
  • Pays d’origine du produit en lui-même

Toute marchandise expédiée de l’étanger est envoyée pour dédouanement, dès son arrivée aux Etats-Unis, dans l’une des divisions traitant du courrier international dans le service des douanes et de la protection des frontières. Si l’article est d’une valeur inférieure à $2 000 USD, n’est pas soumis à un quota, ne fait pas l’objet de restrictions et n’est pas interdit, un agent de la CBP se charge de la documentation relative à son importation, évalue les droits applicables et donne le feu vert à sa livraison.

Les colis dont la valeur déclarée est inférieure à $800 USD sont généralement dédouanés sans documentation supplémentaire de la CBP.

Si des droits de douane sont applicables, la CBP facture des frais de traitement pour le dédouanement du colis. Les droits ainsi que les frais de traitement sont à régler au bureau de poste local de l’acheteur, dans lequel le colis a été livré.

Pour plus d’informations, consultez le site web de la CBP aux Etats-Unis.

Retour en haut de page

Biens achetés entre des pays de l’Union Européenne

Les biens vendus dans l’Union Européenne ne font pas l’objet de droits de douane. Toutefois, ils peuvent être soumis à la TVA, et celle-ci doit être comprise dans le prix d’achat au moment de la vente Sur notre site, les vendeurs doivent indiquer leur prix avec TVA comprise, ainsi aucun frais supplémentaire ne devrait s’appliquer au prix total qui s’affiche au moment où la commande est passée.

Retour en haut de page

Biens arrivant dans l’Union Européenne en provenance de pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne

Lorsque des biens en provenance de pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne entrent dans un pays de l’Union Européenne, ils peuvent être soumis à des droits de douane et à de la TVA à l’importation.

Le montant des droits de douane et de la TVA à l’importation à régler est évalué à l’endroit où le colis entre dans le pays de destination. Cela peut entraîner pour vous des frais supplémentaires non inclus dans le prix total qui s’affiche au moment où la commande est passée.

Lorsque la valeur de ces biens ne dépasse pas 150 euros (€)

, les droits de douane peuvent ne pas s’appliquer.

Pour la TVA à l’importation, le taux applicable correspond à celui du pays dans lequel les biens sont livrés.

En général, la TVA ne s’applique pas lorsque la valeur totale de tous les biens inclus dans un envoi (droits de douane ou frais de transport non inclus) est inférieure au seuil défini pour le pays de destination. Ce seuil peut varier entre 10 et 22 euros (€), selon le pays de l’Union Européenne.

Pour plus de détails à ce sujet, cliquez ici.

Retour en haut de page

Biens entrant dans des pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne

D’autres pays en dehors de l’Union Européenne peuvent également imposer des droits de douane et/ou de la TVA à l’importation sur les biens achetés dans un pays étranger. Le montant des droits de douane et de la TVA à l’importation à régler est évalué à l’endroit où le colis entre dans le pays de destination. Cela peut entraîner pour vous des frais supplémentaires non inclus dans le prix total qui s’affiche au moment où la commande est passée.

Le seuil d’application de ces frais peut varier d’un pays à l’autre, il vous est donc conseillé de consulter votre bureau local des douanes ou des impôts pour obtenir plus d’informations. Vous pouvez également consulter votre conseiller fiscal local à ce sujet.

Notez qu’Etsy n’est pas responsable du prélèvement ni du calcul des coûts relatifs aux droits de douane ou à la TVA à l’importation.

Liens supplémentaires vers les sites web des autorités fiscales dans divers pays :

Retour en haut de page

Biens arrivant au Royaume-Uni Acheteurs de pays autres que le Royaume-Uni

Si vous êtes vendeur résidant en dehors du Royaume-Uni (RU) mais que vous vendez à des acheteurs basés dans ce pays, vous serez peut-être considéré comme un « vendeur étranger ». Le HMRC (Her Majesty’s Revenue & Customs) définit un « vendeur étranger » comme un vendeur qui vend des marchandises stockées au Royaume-Uni à des consommateurs britanniques et qui n’a pas d’établissement commercial au Royaume-Uni. Les vendeurs étrangers seraient tenus de s’inscrire à la TVA du Royaume-Uni.

En savoir plus sur l’expédition au Royaume-Uni.

Retour en haut de page

Biens entrant en Australie en provenance d’un pays autre que l’Australie

Etsy colecte et remet la TPS sur certaines commandes expédiées en Australie. En savoir plus sur la TPS sur Etsy.

Etsy percevra et remettra automatiquement la taxe aux acheteurs en Australie, mais les vendeurs devront peut-être inclure des informations supplémentaires sur le formulaire de douane en fonction de la méthode d’expédition.

Si vous êtes un vendeur situé en dehors de l’Australie qui expédie à un acheteur en Australie un achat d’un montant inférieur ou égal à 1 000 AUD et que vous utilisez un transporteur commercial, tel que Fedex, vous devrez peut-être inclure les informations ci-dessous pour garantir que l’acheteur reçoit sa commande sans délai :

  • Numéro de référence australien (ARN) d’Etsy : 3000 0920 7152
  • Le nombre total d’articles, les frais d’expédition, la TPS et la valeur totale de la commande.

Les autorités douanières australiennes peuvent consulter le formulaire de douane pour confirmer que la TPS a été payée sur la commande. Si une commande comprend plusieurs articles, ceux-ci doivent être expédiés dans le même colis.

Les vendeurs qui expédient des colis à l’aide d’un service postal national, comme USPS (United States Postal Service) aux Etats-Unis, PostNL aux Pays-Bas, Royal Mail au Royaume-Uni ou Postes Canada, peuvent ne pas être tenus de fournir ces renseignements supplémentaires.

Pour obtenir plus de conseils sur l’emplacement où entrer les informations ci-dessus, les vendeurs peuvent envisager de consulter leur transporteur préféré.

Retour en haut de page

Où trouver les formulaires de douane ?

Vous pouvez vous procurer des formulaires de déclaration en douane auprès de votre fournisseur de services postaux. En général, ceux-ci sont disponibles en ligne.

Retour en haut de page

Avertissement : cet article est fourni uniquement à titre d’information et n’a pas valeur de conseil en matière juridique ou fiscale. Si vous avez des questions supplémentaires, il vous est recommandé de consulter un conseiller professionnel.

Dernière mise à jour : juin 2018

Cet article vous a-t-il été utile ?

Vous avez encore des questions ?

Contacter l’équipe d’assistance