L'impact des lois fiscales sur les vendeurs Etsy partout dans le monde

Ses acheteurs et vendeurs provenant du monde entier, Etsy doit respecter diverses lois en matière de fiscalité. Voici un aperçu de celles qui pourraient affecter votre boutique, ainsi que des liens menant à des informations supplémentaires. 

La taxe facturée sur les frais de vente

De nombreux pays exigent qu’Etsy prélève des taxes sur les ventes pour les services que nous fournissons. En savoir plus.

Les taxes sur vos ventes

Si vous vendez des biens sur Etsy (qu'ils soient physiques ou numériques), vous pouvez avoir à payer des impôts sur les bénéfices que vous en retirez. Nous vous conseillons de consulter un professionnel de la fiscalité ou le site web de votre autorité fiscale locale. Si vous vous trouvez au Royaume-Uni, HMRC propose ce guide sur la déclaration des revenus complémentaires.

Certains pays exigent qu’Etsy retienne ou perçoive une taxe auprès des vendeurs et la reverse aux autorités fiscales. Cet argent est retenu sur les ventes des boutiques et sert à financer les impôts que le vendeur devra verser à son gouvernement.

En savoir plus sur la façon dont Etsy perçoit et reverse les impôts anticipés pour les vendeurs des pays suivants :

La taxe facturée directement aux acheteurs

De nombreux pays exigent qu’Etsy facture des taxes aux acheteurs en fonction de l’endroit où la commande est envoyée. La responsabilité du versement de la taxe dans chacun de ces pays revient donc à Etsy plutôt qu’à des millions de vendeurs.

Cela inclut :

  • Les Etats-Unis pour toutes les commandes envoyées aux Etats-Unis
  • Le
  • Canada
  • Les
  • produits de faible valeur (Low Value Goods - LVG) importés dans l’UE, au Royaume-Uni, en Australie, en Norvège et en Nouvelle-Zélande

En savoir plus sur les frais de douane et la collecte de la taxe pour les envois internationaux.

De nombreux pays exigent qu’Etsy facture aux acheteurs une taxe de vente lors des commandes d’articles numériques. En savoir plus.

Les informations communiquées aux autorités gouvernementales

De nombreux pays exigent qu’Etsy communique le détail des transactions des vendeurs aux autorités fiscales.

En savoir plus sur les informations communiquées par Etsy dans les pays suivants :

  • Autriche
  • Canada
  • France
  • Inde
  • Italie
  • Mexique
  • Etats-Unis
  • Union européenne :
    • Depuis le 1er janvier 2023, Etsy collecte certaines informations relatives aux vendeurs de l’UE et les communiquera au gouvernement de l’UE conformément à la législation fiscale. Etsy précisera à chaque vendeur les informations communiquées le moment venu. La première période de communication de ces informations sera en janvier 2024 et concernera l’année 2023. En savoir plus sur la directive DAC 7.
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