Que sont les frais d’exploitation réglementaires ?

A partir du 1er avril 2024, les frais d’exploitation réglementaires des pays suivants augmenteront :

  • Ils passeront de 0,40 % à 0,72 % en Espagne
  • Ils passeront de 1,10 % à 2,27 % en Turquie

A partir du 1er avril 2024, des frais d'exploitation réglementaires commenceront également à être appliqués aux vendeurs d'autres pays et notamment :

  • En Inde, où les frais seront de 0,29 %
  • Au Vietnam, où les frais seront de 1,24 %

Nous espérons que l’impact sur votre entreprise restera limité. Par exemple, les vendeurs situés en Espagne verront une augmentation de 6 centimes des frais d’exploitation réglementaires pour une commande de 20 EUR.

Les vendeurs de certains pays doivent payer de petits frais d’exploitation réglementaires en plus des frais de vente actuels. Ces frais sont facturés sur le prix de l’article et les frais d’expédition (y compris les frais d’emballage cadeau et de personnalisation, le cas échéant) et varient en fonction de la situation géographique du vendeur. 

Pourquoi Etsy a-t-il des frais d’exploitation réglementaires ?

Etsy a introduit des frais d’exploitation réglementaires lorsque le coût de l’activité dans de nombreux pays a augmenté en raison de nouvelles réglementations dans ces pays. 

Les frais d’exploitation réglementaires nous permettent de continuer à offrir nos services aux vendeurs de ces régions.

Dans quels pays les frais d’exploitation réglementaires seront-ils facturés ? 

Les vendeurs de ces pays devront s’acquitter des frais d’exploitation réglementaires suivants, qui sont facturés sur le prix de l’article, plus les frais d’expédition et l’emballage cadeau :

Royaume-Uni

0,32 %

France

0,47 %

Italie

0,32 %

Espagne

0,40 %

Turquie

1,1 %

 

Ces frais apparaîtront sur votre compte de paiement, en même temps que les autres frais de vente. 

Dois-je payer la TVA sur ces frais ? 

Les frais d’exploitation réglementaires seront soumis à la TVA le cas échéant. En savoir plus concernant la TVA sur les frais de vendeur. 

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