Etsy se doit de prendre des décisions pour s'assurer du respect des programmes de sanctions et protéger notre communauté et notre place de marché. Pour plus d'informations sur les pays et régions soumis à sanctions, consultez le Règlement d'Etsy concernant les sanctions.  

Dois-je donner des détails sur l'expédition de mes articles ?

Les membres ne sont généralement pas autorisés à expédier des articles vers des zones géographiques faisant l'objet de sanctions ni depuis celles-ci. L'indication d'informations de livraison correctes dans le profil de livraison d'une fiche produit aide Etsy à protéger la place de marché en respectant les exigences du programme de sanctions.

Dois-je préciser l'origine de mes articles ?

Etsy n'autorise pas la vente d'articles provenant de pays ou régions sanctionnés. Fournir des informations exactes concernant l'origine de vos articles aide à empêcher la mise en vente d'articles interdits sur la place de marché Etsy. 

Etsy se réserve le droit de demander à ce que les vendeurs fournissent des informations supplémentaires concernant leurs articles, indiquent le pays d’origine d’un article dans une fiche produit, ou prennent d'autres mesures pour respecter leurs obligations en matière de conformité. 

Pourquoi ne puis-je pas mettre en vente des articles provenant d'une région ou d'un pays sanctionné, et qui sont exemptés de cette interdiction ?

Le Règlement d'Etsy concernant les sanctions liste les articles exemptés, tels que le matériel informatif. Ceci désigne notamment les publications, films, affiches, enregistrements phonographiques, photos, cassettes, CDs et certaines œuvres d'art. 

Etsy n'a cependant aucun moyen de vérifier les autres articles exemptés au cas par cas. En tant que lieu de vente tiers, Etsy ne peut pas autoriser l'exemption d'articles ou de transactions spécifiques d'un programme de sanctions.

Mon article est sorti du pays ou de la région sanctionné(e) avant la mise en place des sanctions. Pourquoi ne puis-je pas le mettre en vente ?

Etsy interdit la vente d'articles provenant de régions et pays sanctionnés, quelle que soit la date à laquelle ils en sont sortis. Aucune exception n'est faite pour les articles antérieurs aux sanctions, puisqu'Etsy n'a aucun moyen de confirmer le moment de sortie réelle des articles de la zone sanctionnée. 

Pourquoi mes articles ont-ils été retirés alors que d'autres boutiques semblent vendre des articles similaires ?

Il est de la responsabilité de chaque vendeur de s'assurer que sa boutique et ses articles sont conformes au règlement d’Etsy. Si vous remarquez une boutique ou une fiche produit qui ne semble pas respecter le règlement, utilisez l'outil de signalement d'Etsy.