Que dois-je savoir concernant mon formulaire fiscal 1099-K ?

Bonne nouvelle ! L'IRS a annoncé un report d'un an du nouveau seuil de déclaration de 600 USD pour le formulaire 1099-K. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site officiel de l'IRS

Le formulaire 1099-K émis par l'IRS permet aux vendeurs situés aux Etats-Unis de déclarer leur revenu. Il peut donc s'appliquer à ce que vous gagnez sur Etsy.

Si vous êtes un vendeur résidant en dehors des États-Unis et que vous n’êtes pas payé en USD, vous ne recevrez pas de formulaire 1099-K.

Si vous avez atteint plus de 20 000 USD de ventes brutes et plus de 200 transactions en 2023, ousi vous avez atteint un seuil pour votre Etat, Etsy mettra à votre disposition un formulaire 1099-K à utiliser lors de la déclaration de vos impôts 2023.

Plusieurs états appliquent des seuils de déclaration différents de celui de l'IRS pour l'émission d'un 1099-K. Un formulaire 1099-K vous sera délivré par Etsy si vous avez atteint le seuil fédéral ou un seuil pour votre Etat en 2023.

Recevoir un formulaire 1099-K ne signifie pas nécessairement que vous devrez payer des impôts sur vos ventes Etsy. Le formulaire 1099-K que nous émettons ne calcule pas vos bénéfices et n’indique pas vos éventuelles obligations fiscales. Il indique simplement le total des ventes brutes traitées par Etsy Payments en 2023.

En savoir plus sur la manière dont le formulaire 1099-K d’Etsy est calculé.

Regarder la vidéo d'Etsy concernant le 1099-K 

Nous savons que les déclarations d'impôts peuvent être éprouvantes. A titre d’information, nous avons préparé un Guide du vendeur pour les déclarations d'impôts et un Q&R vidéo avec Lisa Greene-Lewis, expert-comptable chez TurboTax qui, nous l’espérons, vous aideront à faire face à la saison des fêtes.

Pour vous assurer que les informations figurant sur votre formulaire 1099-K sont correctes, vérifiez que vous avez saisi un SSN, un ITIN ou un EIN valide, un nom de contribuable correspondant et une adresse postale sur votre page Informations légales et fiscales.

Bien que nous souhaitions faciliter autant que possible le paiement des impôts pour les vendeurs, Etsy n’est pas en mesure d’interpréter les lois fiscales et de donner des conseils fiscaux spécifiques. Il est préférable de laisser cela aux professionnels agréés. Si vous avez besoin de conseils fiscaux, veuillez vous adresser à un professionnel local.

Si vous remplissez un formulaire 1099-K pour la première fois et que vous n'êtes pas sûr de ce dont vous aurez besoin, consultez le site web de l'IRS pour plus d'informations concernant les conditions de déclaration.

Accéder à une section :

Qu’est-ce qu’un formulaire 1099-K ?

Le formulaire 1099-K est utilisé pour déclarer votre chiffre d'affaires brut à l’IRS dans le cadre de la déclaration de vos impôts. Le « chiffre d'affaires brut » comprend, sans s'y limiter :

  • Toutes vos ventes
  • Les frais de livraison
  • Les remboursements
  • Les frais de traitement de cartes
  • Les taxes de vente appliquées via l'outil de taxe de vente
  • Commandes annulées

En savoir plus sur la manière dont le formulaire 1099-K d’Etsy est calculé.

Le formulaire 1099-K d’Etsy indique le revenu brut total des ventes que vous avez reçues par le biais des paiements Etsy du 1er janvier au 31 décembre d’une année donnée.

Vous connaissez peut-être déjà le formulaire W-2. Si vous avez travaillé en tant que salarié ou employé à l’heure pour une entreprise aux Etats-Unis, celle-ci vous a probablement remis un formulaire W-2 au début de l’année pour que vous puissiez l’utiliser lors de la déclaration de vos impôts. Un formulaire 1099-K est similaire, mais au lieu de répertorier les salaires pour une rémunération horaire ou salariale constante, il répertorie vos ventes via des transactions traitées par un service de paiement tiers comme Etsy.

Pour en savoir plus sur les différents formulaires de revenus pour la déclaration d’impôts, consultez le site Web de l’IRS..

A blank 1099-K form with spaces for your name, address, taxpayer ID number, gross sales, number of transactions, gross sales for each month, and federal and state income tax withheld.

Quelles sont les dates limites importantes à connaître pour la déclaration d'impôts ?

Servez-vous de ce calendrier pour bien noter les dates essentielles concernant la déclaration d'impôts 2023. 

  • 31 décembre 2023 : vos informations fiscales doivent être mises à jour et exacte à cette date. Les informations contenues sur votre formulaire 1099-K pour l'année fiscale 2023 correspondront à celles que vous aurez fournies au plus tard le 31 décembre.

    C'est également le dernier jour où vous pourrez demander un formulaire 1099-K au format papier en désélectionnant l'option de mise à disposition numérique

  • Janvier 2024 : si votre chiffre d'affaires brut dépasse 20 000 USD ou que vous avez réalisé plus de 200 transactions, votre formulaire 1099-K sera disponible au téléchargement d'ici la fin du mois.

  • 13 mars 2024: si certaines des informations fiscales de votre formulaire 1099-K sont erronées, mettez-les à jour sur votre page Informations légales et fiscales avant cette date. Plus aucun changement ne sera accepté après cette date, car ces informations seront envoyées à l'IRS et aux autorités fiscales d'état concernées. Votre formulaire mis à jour sera disponible d'ici le 27 mars

  • 15 avril 2024 : ceci est la date limite pour remplir votre déclaration d'impôts 2023. 

Comment télécharger mon formulaire 1099-K ?

Si vous êtes éligible à un formulaire 1099-K, vous pouvez le télécharger sur votre page Informations légales et fiscales. Si une erreur vous empêche de télécharger votre formulaire, réessayez plus tard. Il s’agit probablement d’une brève panne de l’IRS et vous pourrez effectuer le téléchargement sous peu.

Vous recevrez un email de la part d'Etsy lorsque votre formulaire 1099-K sera disponible pour téléchargement. Vous n'en recevrez un exemplaire par voie postale que si vous désélectionnez l'option de mise à disposition au format numérique. 

Pour télécharger votre formulaire 1099-K :

  1. Sur le site Etsy.com, connectez-vous et sélectionnez Gestionnaire de boutique.
  2. Accédez à Finances.
  3. Accédez à Informations légales et fiscales.
  4. Sélectionnez la bonne année dans le menu déroulant sous Votre année fiscale.  
  5. Sélectionnez Télécharger le 1099-K. Votre formulaire électronique sera téléchargé au format PDF. Ne quittez pas la page tant que le téléchargement n’est pas terminé.

Attention à bien sélectionner la bonne année fiscale dans le menu déroulant lors du téléchargement de votre formulaire 1099-K. En téléchargeant un formulaire lié à une autre année, vous obtiendrez des informations erronées pour vos déclarations d'impôts.

Pourquoi ai-je reçu un email d'Etsy concernant mes informations fiscales ? 

Si vous n'avez pas enregistré de numéro de Sécurité sociale ou de numéro d'identification employeur dans votre compte Etsy, vous recevrez un rappel par email pour les renseigner dès que vous atteignez 250 USD de ventes et dès que vous vous rapprochez ou dépassez 500 USD de chiffre d'affaires lors d'une année civile.

Si vous n’avez pas enregistré d’informations fiscales valides dans votre compte et que vous dépassez les 500 USD de ventes sur une année civile, votre boutique sera suspendue jusqu’à ce que vous ajoutiez ces informations. Lier votre identifiant fiscal à votre compte nous permet de vous remettre votre formulaire 1099-K et de l'envoyer à l’IRS, comme l’exige la législation américaine.

En savoir plus sur la façon de mettre à jour vos informations fiscales

Je suis un vendeur non situé aux Etats-Unis. Suis-je concerné ?

Si vous n’êtes pas un vendeur situé aux Etats-Unis, Etsy n'émettra pas de formulaire 1099-K vous concernant. Toutefois, si les informations figurant sur votre page Informations légales et fiscales vous identifient comme un vendeur américain (votre adresse figurant dans votre dossier est aux Etats-Unis ou vous recevez des paiements en USD), nous sommes tenus de vous délivrer un formulaire 1099-K. Pour vous soustraire, vous ou votre entreprise, à cette obligation de déclaration, il nous faut un formulaire W-8BEN dûment rempli.

Pour lancer la demande du formulaire W-8, contactez l’équipe d’assistance Etsy. Vous recevrez un email de Track1099 (no-reply@track1099.com) au nom d’Etsy avec la demande de formulaire W-8BEN. Pour éviter que l’email ne se retrouve dans votre dossier de courrier indésirable ou de spam, ajoutez no-reply@track1099.com à vos contacts.

Vais-je recevoir un formulaire 1099-K pour les taxes de mon état ?

Un formulaire 1099-K sera émis par Etsy si votre boutique est située dans l’un des 8 états ayant défini un seuil de ventes pour la réception d'un formulaire 1099-K et que votre chiffre d'affaires atteint ce seuil.

Arkansas

2 500 USD

District de Columbia

600 USD

Illinois

1 000 USD et 4 transactions

Maryland

600 USD

Massachusetts

600 USD

New Jersey

1 000 USD

Vermont

600 USD

Virginie

600 USD

Que faire si j’ai plus d’une boutique Etsy ?

Si vous gérez plusieurs boutiques, les ventes de toutes vos boutiques seront combinées sur la base de votre numéro SSN/EIN. Si le total des ventes de vos boutiques est supérieur au seuil fédéral ou au seuil d’un Etat, vous disposerez d'un seul formulaire 1099-K pour le revenu brut combiné de tous vos boutiques.

Pour les particuliers et les entreprises individuelles

Pour vous assurer que les informations figurant sur votre formulaire 1099-K sont correctes, examinez et mettez à jour toutes les informations relatives à vos boutiques, si nécessaire. Le même formulaire 1099-K combiné sera disponible au téléchargement dans toutes vos boutiques.

Etsy exige l’utilisation des mêmes informations fiscales (nom, adresse et SSN/EIN) sur les pages Informations légales et fiscales de chacune de vos boutiques. Cela permettra de s’assurer que les totaux indiqués sur votre formulaire sont exacts et d’accélérer toute autre mise à jour nécessaire du formulaire.

Puis-je choisir de recevoir un formulaire 1099-K au format papier par la poste ?

Vous pouvez choisir de recevoir un formulaire 1099-K sous forme papier en désélectionnant l'option de mise à disposition numérique de ce formulaire avant le 31 décembre de l’année fiscale. Aucun formulaire 1099-K ne vous sera envoyé par voie postale si vous n’avez pas choisi cette option avant le 31 décembre.

  1. Sur le site Etsy.com, connectez-vous et sélectionnez Gestionnaire de boutique.
  2. Accédez à Finances.
  3. Accédez à Informations légales et fiscales.
  4. Sous Paramètres 1099-K, basculez l'interrupteur pour désactiver la mise à disposition au format numérique. 

Comment mettre à jour les informations fiscales sur mon formulaire 1099-K numérique ?

Si vous devez mettre à jour vos informations fiscales : 

  1. Sur le site Etsy.com, accédez au Gestionnaire de boutique, puis à Finances.
  2. Accédez à Informations légales et fiscales.
  3. Choisissez Modifier.
  4. Sous Identifiant fiscal principal, sélectionnez Modifier.
  5. Choisissez la modification de votre identifiant fiscal.
  6. Indiquez votre nouvel identifiant et sélectionnez le type d’identifiant dans le menu déroulant.
  7. Sélectionnez Mettre à jour.

Vous pouvez consulter les totaux de vos ventes brutes Etsy Payments sur la page Informations légales et fiscales pour chacune de vos boutiques.

Si vous modifiez vos informations fiscales dans la section Informations légales et fiscales, commencez par vérifier que vous sélectionnez la bonne année dans le menu déroulant sous Votre année fiscale. Le calcul de votre 1099-K ne se fera peut-être pas correctement si vous ne définissez pas la bonne année avant d'enregistrer d'éventuelles modifications de vos informations fiscales. 

Puis-je faire ma déclaration de revenus en ligne ?

Les services en ligne tels que Turbotax, H&R Block, TaxAct et IRS Free File offrent des moyens gratuits ou abordables de préparer et de déclarer vos impôts en ligne. Avec TurboTax Self-Employed, vous pouvez choisir une option qui offre des conseils d’experts illimités. (Partenariat rémunéré. Offre soumise à conditions.)

IRS Free File est un programme de préparation guidée des déclarations de revenus qui offre gratuitement une aide fiscale aux personnes dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil (vous devez déposer votre déclaration en tant que particulier).

L’IRS dispose également d’un assistant fiscal interactif doté d’un champ de recherche confidentiel que vous pouvez utiliser pour trouver des réponses concernant votre statut fiscal, vos éventuelles déductions et d’autres questions.

Quand dois-je m’adresser à un fiscaliste ?

L'équipe d'assistance Etsy ne peut pas vous aider sur ces sujets. Vous devez consulter un fiscaliste pour connaître :

  • Ce que vous pouvez déduire ou non de vos impôts. 
  • Les seuils et exigences de déclaration propres à chaque Etat
  • Que faire si vous rencontrez des difficultés pour mettre à jour vos informations fiscales avec l’IRS
  • Comment déclarer les impôts avec votre formulaire 1099-K s’il doit être réparti entre deux numéros de contribuable différents au cours d’une même année civile ?
  • Quels sont les pays dans lesquels vous devez déclarer vos revenus ?
  • Ce que vous devez déclarer exactement et comment le faire dans votre déclaration d’impôts
  • Les conséquences fiscales d’un changement de lieu et de statut fiscal (particulier ou entreprise)
  • Comment déclarer les dépenses dans votre déclaration de revenus pour vous assurer de ne payer des impôts que sur votre bénéfice net
  • Détails sur le seuil de déclaration de l’IRS et son impact sur vos déclarations d’impôts
  • Que faire si votre formulaire 1099-K est incorrect pour une année d’imposition antérieure ?
  • Divisez vos ventes par mois si vous devez visualiser une année fiscale plutôt qu'une année civile, car les formulaires 1099-K sont établis par année civile.

L’assistance Etsy peut vous aider à résoudre les problèmes suivants :

  • Vous devez corriger les informations fiscales sur votre formulaire (avant la date limite du 14 mars). En savoir plus sur la façon de mettre à jour vos informations fiscales.
  • Vous vous posez des questions concernant le montant brut déclaré sur votre formulaire. Découvrez comment le formulaire est calculé.
  • Vous rencontrez un problème technique pour télécharger le formulaire 1099-K
  • .
  • Vous devez télécharger les données de votre boutique (fichiers CSV) pour réconcilier le total brut.
  • Vous ne savez pas où trouver certaines données (par exemple, certains frais, remboursements, etc.)
  • Vous devriez être exempté de formulaire 1099-K en tant que personne ou entreprise éligible en dehors des Etats-Unis

Bonne nouvelle ! L'IRS a annoncé un report d'un an du nouveau seuil de déclaration de 600 USD pour le formulaire 1099-K. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site officiel de l'IRS.

Etsy est tenu d’émettre un formulaire 1099-K à votre intention et à celle de l’IRS si votre boutique atteint 20 000 USD de chiffre d'affaires et a réalisé plus de 200 transactions au cours de l’année civile. 

Si vous pensez que vous y serez éligible, vérifiez que vos informations fiscales soient bien à jour d'ici le 31 décembre 2023. Voir comment mettre à jour vos informations fiscales.

Apprenez-en davantage sur la réception d’un formulaire 1099-K et consultez notre Guide du vendeur pour les déclarations d'impôts (en anglais). 

Afin d'être sûrs que vous soyez prêts, Etsy demande aux vendeurs atteignant 500 USD de chiffre d'affaires au cours d'une année civile d'enregistrer leurs informations fiscales sur leur compte. 

Vous devrez vous assurer d'enregistrer un numéro de sécurité sociale valide, un identifiant individuel de contribuable ou un numéro d'identification employeur dans votre boutique Etsy. Etsy vous alertera par email ainsi que dans votre Gestionnaire de boutique lorsque vous vous approcherez du seuil de déclaration défini par l'IRS.

Si vous n’avez pas enregistré d’informations fiscales valides dans votre compte et que vous dépassez les 500 USD de ventes sur une année civile, votre boutique sera suspendue jusqu’à ce que vous ajoutiez ces informations. Lier votre identifiant fiscal à votre compte nous permet de vous remettre votre formulaire 1099-K et de l'envoyer à l’IRS, comme l’exige la législation américaine.

En savoir plus sur la façon de mettre à jour vos informations fiscales

Obtenez-vous une erreur lorsque vous saisissez vos informations EIN ? Si vous avez récemment reçu votre EIN de l’IRS, vos informations EIN ne sont pas encore enregistrées dans la base de données de l’IRS. Pour l’instant, ajoutez votre SSN et attendez quelques semaines avant de saisir à nouveau les informations relatives à votre EIN.

Si vous êtes éligible à un formulaire 1099-K, vous pouvez le télécharger sur votre page Informations légales et fiscales. Il y sera publié d'ici la fin du mois de janvier. Si une erreur vous empêche de télécharger votre formulaire, réessayez bientôt. Il s’agit probablement d’une brève panne de l’IRS et vous pourrez télécharger sous peu.

Pour télécharger votre formulaire 1099-K :

  1. Sur le site Etsy.com, connectez-vous et sélectionnez Gestionnaire de boutique.
  2. Accédez à Finances.
  3. Accédez à Informations légales et fiscales.
  4. Sélectionnez Télécharger le 1099-K. Votre formulaire électronique sera téléchargé au format PDF. Ne quittez pas la page tant que le téléchargement n’est pas terminé.

Si vous exploitez plusieurs boutiques en tant que propriétaire unique, les ventes de toutes vos boutiques seront combinées pour déterminer si vous avez atteint les seuils de déclaration. Si les noms et adresses de vos boutiques Etsy ne correspondent pas, nous utiliserons le nom et l’adresse de votre boutique la plus ancienne sur laquelle figure votre SSN/EIN. 

Pour les particuliers et les entreprises individuelles

Pour vous assurer que les informations figurant sur votre formulaire 1099-K sont correctes, examinez et mettez à jour toutes les informations relatives à vos boutiques, si nécessaire. Le même formulaire 1099-K combiné sera disponible au téléchargement dans toutes vos boutiques.

Les ventes brutes de votre formulaire 1099-K ne correspondront pas aux autres totaux de paiement de votre boutique, comme vos recettes, vos virements ou votre bénéfice net.

Sur Etsy, vos ventes brutes ajoutent tout l’argent que les acheteurs paient pour leurs commandes et qui va ensuite sur votre compte de paiement. Aucune dépense ou remboursement n’est soustrait de ce montant. Les montants tels que vos recettes, vos virements et votre bénéfice net sont tous soustraits des dépenses telles que les frais Etsy, la taxe de vente que vous percevez, les remboursements et les frais d’expédition.

Téléchargez et examinez vos données de paiement dans votre Gestionnaire de boutique. Cette vidéo explique comment soustraire les dépenses professionnelles des ventes. En savoir plus sur la façon dont les chiffres de votre formulaire sont calculés.

Le total de votre formulaire 1099-K est le revenu brut de vos ventes. Pour réconcilier votre formulaire 1099-K, vous pouvez télécharger votre fichier CSV Etsy Payments et visualiser la colonne « brut ».

Votre chiffre d’affaires brut provenant d’Etsy Payments est indiqué sur le formulaire 1099-K sans soustraction de dépenses telles que (liste non exhaustive) :

  • Frais
  • Remboursements
  • Frais de livraison
  • Taxe de vente perçue par vous

Bien que nous soyons tenus de déclarer le revenu brut sur votre formulaire, il vous incombe de déterminer, à partir du montant total que vous avez gagné, ce que vous devez déclarer comme revenu imposable dans votre déclaration de revenus. Vous ne payez des impôts que sur votre bénéfice (en d’autres termes, le chiffre d’affaires brut moins les dépenses et les déductions). 

Les taxes perçues par Etsy auprès de vos acheteurs ne sont pas déclarées sur le formulaire 1099-K que nous émettons.

L'équipe d'assistance Etsy ne peut pas vous aider sur certains sujets. Vous devez consulter un fiscaliste pour connaître :

  • Ce que vous pouvez déduire ou non de vos impôts. 
  • Les seuils et exigences de déclaration propres à chaque Etat
  • Que faire si vous rencontrez des difficultés pour la mise à jour vos informations fiscales auprès de l’IRS
  • Comment déclarer les impôts avec votre formulaire 1099-K s’il doit être réparti entre deux numéros de contribuable différents au cours d’une même année civile ?
  • Quels sont les pays dans lesquels vous devez déclarer vos revenus ?
  • Ce que vous devez déclarer exactement et comment le faire dans votre déclaration d’impôts
  • Les conséquences fiscales d’un changement de lieu et de statut fiscal (particulier ou entreprise)
  • Comment déclarer les dépenses dans votre déclaration de revenus pour vous assurer de ne payer des impôts que sur votre bénéfice net
  • Détails sur le seuil de déclaration de l’IRS et son impact sur vos déclarations d’impôts
  • Que faire si votre formulaire 1099-K est incorrect pour une année d’imposition antérieure ?
  • Divisez vos ventes par mois si vous devez visualiser une année fiscale plutôt qu'une année civile, car les formulaires 1099-K sont établis par année civile.  

L’assistance Etsy peut vous aider à résoudre les problèmes suivants :

  • Vous devez corriger les informations fiscales sur votre formulaire (avant la date limite du 14 mars).En savoir plus sur le procédé de mise à jour de vos informations fiscales.
  • Vous vous posez des questions concernant le montant brut déclaré sur votre formulaire. En savoir plus sur le calcule du formulaire.
  • Vous rencontrez un problème technique pour télécharger le formulaire 1099-K
  • .
  • Vous devez télécharger les données de votre boutique (fichiers CSV) pour réconcilier le total brut.
  • Vous ne savez pas où trouver certaines données (par exemple, certains frais, remboursements, etc.)
  • Vous devriez être exempté de formulaire 1099-K en tant que personne ou entreprise éligible en dehors des Etats-Unis
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