Si vous êtes un vendeur américain et que vous avez réalisé plus de 20 000 USD de ventes brutes et plus de 200 transactions en 2022, ou si vous avez atteint le seuil fixé par votre État. Etsy vous fournira un formulaire 1099-K que vous pourrez utiliser lors de la déclaration de vos impôts de 2022.

Recevoir un formulaire 1099-K ne signifie pas nécessairement que vous devrez payer des impôts sur vos ventes Etsy. Le formulaire 1099-K que nous émettons ne calcule pas vos bénéfices et n’indique pas vos éventuelles obligations fiscales. Il indique simplement le total des ventes brutes traitées par Etsy Payments en 2022. En savoir plus sur la manière dont le formulaire 1099-K d’Etsy est calculé.

Nous savons que les impôts peuvent être accablants. Nous avons préparé un Guide du vendeur pour la saison des fêtes, regorgeant de ressources à des fins d’information qui, nous l’espérons, vous aideront à naviguer dans la saison des fêtes de fin d’année.

Pour vous assurer que les informations figurant sur votre formulaire 1099-K sont correctes, vérifiez que vous avez saisi un SSN, un ITIN ou un EIN valide, un nom de contribuable correspondant et une adresse postale sur votre page Informations légales et fiscales.

Bien que nous souhaitions faciliter autant que possible le paiement des impôts pour les vendeurs, Etsy n’est pas en mesure d’interpréter les lois fiscales et de donner des conseils fiscaux spécifiques. Il est préférable de laisser cela aux professionnels agréés. Si vous avez besoin de conseils fiscaux, veuillez vous adresser à un professionnel local.

Qu’est-ce qu’un formulaire 1099-K ?

Le formulaire 1099-K est utilisé pour déclarer vos ventes brutes à l’IRS dans le cadre de la déclaration de vos impôts. Les « ventes brutes » comprennent toutes vos ventes - y compris les frais d’expédition, les remboursements, les frais de traitement des cartes, la taxe de vente appliquée à l’aide de l’outil de taxe de vente, et même les commandes annulées. En savoir plus sur la manière dont le formulaire 1099-K d’Etsy est calculé.

Le formulaire 1099-K d’Etsy indique le revenu brut total des ventes que vous avez reçues par le biais des paiements Etsy du 1er janvier au 31 décembre d’une année donnée.

Vous connaissez peut-être déjà le formulaire W-2. Si vous avez travaillé en tant que salarié ou employé à l’heure pour une entreprise aux États-Unis, celle-ci vous a probablement remis un formulaire W-2 au début de l’année pour que vous puissiez l’utiliser lors de la déclaration de vos impôts. Un formulaire 1099-K est similaire, mais au lieu de répertorier les salaires pour une rémunération horaire ou salariale constante, il répertorie vos ventes via des transactions traitées par un service de paiement tiers comme Etsy.

Pour en savoir plus sur les différents formulaires de revenus pour la déclaration d’impôts, consultez le site Web de l’IRS..

Consulter un exemple de formulaire 1099-K :

Je ne suis pas un vendeur basé aux États-Unis. Est-ce que cela s’applique à moi ?

Si vous n’êtes pas un vendeur américain, vous ne recevrez pas de formulaire 1099-K d’Etsy. Toutefois, si les informations figurant sur votre page Informations légales et fiscales vous identifient comme un vendeur américain (votre adresse figurant dans votre dossier est américaine ou vous recevez des paiements en USD), nous sommes tenus de vous délivrer un formulaire 1099-K. Pour vous soustraire, vous ou votre entreprise, à cette obligation de déclaration, il nous faut un formulaire W-8BEN dûment rempli.

Pour lancer la demande du formulaire W-8, contactez l’équipe d’assistance Etsy. Vous recevrez un email de Track1099 (no-reply@track1099.com) au nom d’Etsy avec la demande de formulaire W-8BEN. Pour éviter que l’email ne se retrouve dans votre dossier de courrier indésirable ou de spam, ajoutez no-reply@track1099.com à vos contacts.

Vais-je recevoir un formulaire 1099-K ?

Vous recevrez un formulaire 1099-K d’Etsy si votre boutique est située dans l’un des 12 États ayant un seuil de ventes pour recevoir un formulaire 1099-K et que vos ventes atteignent ce seuil.

Consulter les seuils des États américains :

Que faire si j’ai plus d’une boutique Etsy ?

Si vous gérez plusieurs boutiques, les ventes de toutes vos boutiques seront combinées sur la base de votre numéro SSN/EIN. Si le total des ventes de vos boutiques est supérieur au seuil fédéral ou au seuil d’un État, vous recevrez un seul formulaire 1099-K pour le revenu brut combiné de tous vos boutiques.

Pour les particuliers et les entreprises individuelles

Pour vous assurer que les informations figurant sur votre formulaire 1099-K sont correctes, examinez et mettez à jour toutes les informations relatives à vos boutiques, si nécessaire. Le même formulaire combiné 1099-K sera disponible pour le téléchargement dans toutes vos boutiques.

Etsy exige l’utilisation des mêmes informations fiscales (nom, adresse et SSN/EIN) sur les pages Informations légales et fiscales de chacune de vos boutiques. Cela permettra de s’assurer que les totaux indiqués sur votre formulaire sont exacts et d’accélérer toute autre mise à jour nécessaire du formulaire.

Comment télécharger mon formulaire 1099-K ?

Si vous êtes éligible pour recevoir un formulaire 1099-K, vous pouvez télécharger votre formulaire 1099-K dans vos pages Informations légales et fiscales. Il sera publié ici à la fin du mois de janvier 2023. Si une erreur vous empêche de télécharger votre formulaire, réessayez bientôt. Il s’agit probablement d’une brève panne de l’IRS et vous pourrez télécharger sous peu.

Pour télécharger votre formulaire 1099-K :

Puis-je choisir de recevoir un formulaire 1099-K au format papier par la poste ?

Vous pouvez choisir de recevoir un formulaire 1099-K papier par la poste en choisissant de ne pas recevoir de formulaire papier d’ici le 31 décembre 2022. Vous ne recevrez pas de formulaire 1099-K par la poste si vous n’avez pas choisi de vous retirer avant le 31 décembre.

Pour ne pas recevoir la livraison du formulaire 1099-K sans papier :

Comment mettre à jour les informations fiscales sur mon formulaire 1099-K numérique ?

Si vos informations de contribuable sont incorrectes sur votre formulaire 1099-K numérique, vous pouvez mettre à jour votre identifiant fiscal pour recevoir un formulaire mis à jour au plus tard le 14 mars 2023. À partir du 15 mars 2023, Etsy n’acceptera plus les modifications des informations fiscales de 2022. Si vous mettez à jour vos informations fiscales de 2022 entre janvier 2023 et le 14 mars 2023, vous pouvez télécharger un formulaire mis à jour comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

*La date est susceptible d’être modifiée. Des communications seront envoyées aux vendeurs si les dates changent.

En savoir plus sur la mise à jour de vos informations fiscales.

En attendant, vous pouvez consulter les totaux de vos ventes brutes Etsy Payments sur la page Informations légales et fiscales pour chacune de vos boutiques.

Puis-je faire ma déclaration de revenus en ligne ?

Les services en ligne tels que Turbotax, H&R Block, TaxAct et IRS Free File offrent des moyens gratuits ou abordables de préparer et de déclarer vos impôts en ligne. Avec TurboTax Self-Employed, vous pouvez choisir une option qui offre des conseils d’experts illimités et, en tant que vendeur Etsy, vous pouvez obtenir au moins 25 % de réduction sur le prix habituel. (Partenariat rémunéré. Des conditions s’appliquent.)

IRS Free File est un programme de préparation guidée des déclarations de revenus qui offre gratuitement une aide fiscale aux personnes dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil (vous devez déposer votre déclaration en tant que particulier).

L’IRS dispose également d’un assistant fiscal interactif doté d’un champ de recherche confidentiel que vous pouvez utiliser pour trouver des réponses concernant votre statut fiscal, vos déductions potentielles et d’autres questions.

En quoi l’assistance Etsy peut-elle vous aider ?

L’assistance Etsy peut vous aider à résoudre les problèmes suivants :

• Vous devez corriger les informations fiscales sur votre formulaire (avant la date limite du 14 mars). En savoir plus sur la façon de mettre à jour vos informations fiscales.
• Vous êtes préoccupé par le montant brut déclaré sur votre formulaire. Découvrez comment le formulaire est calculé.
• Vous rencontrez un problème technique pour télécharger le formulaire 1099-K
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• Vous devez télécharger les données de votre boutique (fichiers CSV) pour réconcilier le total brut.
• Vous ne savez pas où trouver certaines données (par exemple, certains frais, remboursements, etc.)
• Vous ne devriez pas avoir besoin d’un formulaire 1099-K en tant que personne ou entreprise éligible en dehors des États-Unis

Un professionnel de la fiscalité, et non le service d’assistance d’Etsy, peut vous aider sur ces sujets :

• Seuils et exigences de déclaration propres à chaque État
• Que faire si vous rencontrez des difficultés pour mettre à jour vos informations fiscales avec l’IRS
• Comment déclarer les impôts avec votre formulaire 1099-K s’il doit être réparti entre deux numéros de contribuable différents au cours d’une même année civile ?
• Quels sont les pays dans lesquels vous devez déclarer vos revenus ?
• Ce que vous devez déclarer exactement et comment le faire dans votre déclaration d’impôts
• Les conséquences fiscales d’un changement de lieu et de statut fiscal (particulier ou entreprise)
• Comment déclarer les dépenses dans votre déclaration de revenus pour vous assurer de ne payer des impôts que sur votre bénéfice net
• Détails sur le seuil de déclaration de l’IRS pour 2022 et son impact sur vos déclarations d’impôts
• Que faire si votre formulaire 1099-K est incorrect pour une année d’imposition antérieure ?
• Divisez vos ventes par mois si vous devez considérer une année fiscale au lieu de l’année civile, car les formulaires 1099-K sont établis par année civile.