Que dois-je savoir concernant mon formulaire fiscal 1099-K ?

Réponse rapide

Vendeurs américains : vérifiez que vos informations fiscales sont à jour, surtout si vous pensez atteindre au moins 500 USD de chiffre d'affaires en 2022. Découvrez comment actualiser vos informations fiscales.

Le formulaire 1099-K émis par l'IRS permet aux vendeurs situés aux Etats-Unis de déclarer leur revenu. Il peut donc s'appliquer à ce que vous gagnez sur Etsy.

Si vous réalisez au moins 600 USD de ventes au cours d'une année civile, l'IRS exige d'Etsy que nous vous fournissions un formulaire 1099-K contenant vos ventes et transactions Etsy lors du mois de janvier suivant. Si vous atteignez ce seuil, Etsy est également sous l'obligation de communiquer le montant de vos ventes ainsi que vos informations fiscales au gouvernement américain.

Dans l'éventualité où vous n'auriez pas enregistré de numéro de sécurité sociale (SSN) ou de numéro d'identification employeur (EIN) dans votre compte Etsy, nous vous alertons par email ainsi que dans votre gestionnaire de boutique lorsque vous vous rapprochez du seuil de chiffre d'affaires défini par l'IRS. Dès que votre chiffre d'affaires 2022 atteint 500 USD, vous devez actualiser vos coordonnées fiscales. Si vous n'avez pas enregistré d'informations fiscales valides dans votre compte et que vous dépassez les 500 USD de ventes, votre boutique sera suspendue jusqu'à ce que vous ajoutiez ces informations.

Si vous êtes un vendeur résidant en dehors des États-Unis et que vous n’êtes pas payé en USD, vous ne recevrez pas de formulaire 1099-K de la part d’Etsy.

Pour vous assurer que les informations figurant sur votre formulaire 1099-K sont correctes, vérifiez vos informations légales et fiscales et notamment si vous avez saisi un numéro SSN ou EIN valide, un nom de contribuable correspondant et une adresse postale.  

Si vous mettez à jour votre adresse fiscale, votre adresse postale sera automatiquement mise à jour dans vos paramètres de paiement

En savoir plus sur la façon de mettre à jour vos informations fiscales

Accéder à une section :

Quels sont les seuils de signalement à l'IRS fédéral ?

Etsy est dans l'obligation d'émettre un formulaire 1099-K pour vous ainsi que pour l'IRS si votre boutique atteint 600 USD de chiffre d'affaires au cours d'une année civile.

Si vous n'avez pas enregistré d'identifiant fiscal (SSN ou EIN) dans votre compte, Etsy vous enverra un email dès que vous atteindrez 250 USD et 500 USD de ventes.

Les obligations de signalement fédérales ont été modifiées par l'IRS entre 2021 et 2022.

Voir les obligations de signalement fédérales 2021 :

  • Vous avez réalisé 20 000 USD de ventes via Etsy Payments au cours de l’année civile.
  • Vous avez effectué 200 transactions ou plus via Etsy Payments au cours de cette même période.

Quelles sont les obligations pour chaque état américain ?

Certains États ont leurs propres exigences en matière de formulaire 1099-K. Vous recevrez un formulaire 1099-K si le total de vos ventes Etsy Payments en 2022 atteint le seuil de votre état. 

Alabama

1 500 USD

Arkansas

2 500 USD

Californie

600 USD

District de Columbia

600 USD

Illinois

1 000 USD et 4 transactions

Maryland

600 USD

Massachusetts

600 USD

Mississippi

600 USD

Missouri

600 USD

New Jersey

1 000 USD

Vermont

600 USD

Virginie

600 USD



Recevrai-je plus d’un formulaire 1099-K si je remplis plusieurs conditions ?

Si vous remplissez à la fois les conditions fédérales et celles de votre état

Si vous atteignez le seuil de 600 USD de ventes défini par l'IRS fédéral, ces informations seront communiquées à l’IRS ainsi qu’aux autorités fiscales pour les états qui l’exigent. Vous ne recevrez qu’un seul formulaire 1099-K de la part d’Etsy, même si vous remplissez les conditions requises par votre état et par l’IRS. 

Si vous avez plus d’une boutique sur Etsy

Si vous exploitez plusieurs boutiques, les ventes de toutes vos boutiques seront combinées sur la base de votre numéro SSN/EIN pour déterminer si vous avez atteint les seuils de déclaration. Vous êtes dans l'obligation de renseigner les mêmes informations fiscales pour chacune de vos boutiques. Si la somme des totaux de vos boutiques atteint le seuil requis, vous recevrez un seul formulaire 1099-K reprenant cette somme totale. Ce formulaire sera disponible au téléchargement dans toutes vos boutiques.

Si les noms et adresses de vos boutiques Etsy ne correspondent pas, nous utiliserons le nom et l’adresse de votre boutique la plus ancienne sur laquelle figure votre SSN/EIN.

Qu’est-ce qu’un formulaire 1099-K ?

Etsy, comme d’autres places de marché, est tenu par la loi des États-Unis à l'envoi d'un formulaire fiscal 1099-K.

Un formulaire 1099-K d’Etsy indique le revenu brut total que vous avez reçu par l’entremise d’Etsy Payments au cours de la dernière année civile. Le « chiffre d’affaires brut » comprend toutes vos ventes - frais d’expédition, remboursements, frais de traitement des cartes, taxes de vente appliquées à l’aide de l’outil de taxe de vente, et même les commandes annulées.

Ne vous inquiétez pas – vous ne payez des taxes que sur votre bénéfice (chiffre d’affaire brut moins les dépenses et les déductions). En savoir plus sur le paiement des impôts en tant que chef d’entreprise.

Aux fins du formulaire fiscal 1099-K, les paiements suivants ne sont pas considérés comme des « paiements traités par Etsy » :

  • Paiements traités via votre propre compte PayPal
  • Chèques
  • Mandats postaux
  • Virements bancaires
  • Autres modes de paiement

Bien qu’Etsy ne soit pas en mesure de fournir des conseils fiscaux à nos vendeurs, notre objectif est de vous aider à appréhender et respecter ces obligations. Nous mettons tout en œuvre pour faciliter le traitement de vos déclarations de revenus.

Comment télécharger mon formulaire 1099-K ?

  1. Sur le site Etsy.com, connectez-vous et sélectionnez Gestionnaire de boutique.
  2. Accédez à Finances.
  3. Accédez à Informations légales et fiscales.
  4. Sélectionnez Télécharger le 1099-K. Votre formulaire électronique sera téléchargé au format PDF. Ne quittez pas la page tant que le téléchargement n’est pas terminé.

Pourquoi ai-je reçu un email d'Etsy concernant mes informations fiscales ?

Si vous n'avez pas enregistré de numéro de sécurité sociale ou de numéro d'identification employeur dans votre compte Etsy, vous recevrez un rappel par email pour les renseigner dès que vous atteignez 250 USD de ventes et dès que vous vous rapprochez ou dépassez 500 USD de chiffre d'affaires lors d'une année civile.

Si vous ne fournissez pas d'informations fiscales valides et que vous dépassez les 500 USD de ventes, votre boutique sera suspendue jusqu'à ce que vous ajoutiez ces informations. Ceci nous permet de vous envoyer un formulaire 1099-K correct lorsque vous atteignez le seuil de déclaration de 600 USD requis par la loi fédérale.

Nous vous envoyons un email dès que vous atteignez 250 USD de chiffre d'affaires afin de vous laisser assez de temps pour vous mettre en règle avant la suspension de votre boutique.

Les alertes email envoyées par Etsy vous redirigent vers votre compte Etsy pour mettre à jour vos informations fiscales sur votre page Informations légales et fiscales. En savoir plus sur la façon de mettre à jour vos informations fiscales.

Puis-je choisir de recevoir un formulaire 1099-K au format papier par la poste ?

Si vous préférez, vous pouvez choisir de recevoir un formulaire 1099-K physique par la poste. Vous ne recevrez pas de formulaire 1099-K par la poste, à moins que vous ne choisissiez de ne plus recevoir de documents uniquement au format numérique.

  1. Sur le site Etsy.com, connectez-vous et sélectionnez Gestionnaire de boutique.
  2. Accédez à Finances.
  3. Accédez à Informations légales et fiscales.
  4. Sous Paramètres 1099-K, sélectionnez Désactiver pour ne plus recevoir de documents uniquement au format numérique. 

Comment mettre à jour les informations fiscales sur mon formulaire 1099-K numérique ?

Depuis le 14 mars 2022, Etsy n’accepte plus les modifications des informations fiscales 2021. Si vous avez mis à jour vos informations fiscales 2021 entre le 13 février et le 14 mars, vous pourrez télécharger un formulaire mis à jour après le 24 mars.

En savoir plus sur la mise à jour de vos informations fiscales.

En attendant, vous pouvez consulter les totaux de vos ventes brutes Etsy Payments sur la page Informations légales et fiscales pour chacune de vos boutiques.

Quand dois-je m’adresser à un fiscaliste ?

Pour toute question concernant des obligations précises en matières de taxes, adressez-vous à un fiscaliste local. En effet, Etsy n’est pas en mesure de fournir des conseils fiscaux. 

  • Seuils et exigences de déclaration propres à chaque État
  • Que faire si vous avez des difficultés à mettre à jour vos informations fiscales auprès de l’IRS ? 
  • Comment déclarer les impôts avec votre formulaire 1099-K s’il doit être réparti entre deux numéros de contribuable différents au cours d’une même année civile ?
  • Quels sont les pays dans lesquels vous devez déclarer vos revenus ?
  • Ce que vous devez déclarer exactement et comment le faire dans votre déclaration d’impôts
  • Les conséquences fiscales d’un changement de lieu et de statut fiscal (particulier ou entreprise)
  • Comment déclarer les dépenses dans votre déclaration de revenus pour vous assurer de ne payer des impôts que sur votre bénéfice net
  • Détails sur le seuil de déclaration de 600 USD de l’IRS pour 2022 et son impact sur vos déclarations d’impôt
  • Que faire si votre formulaire 1099-K est incorrect pour une année d’imposition antérieure ?

Obtenez-vous une erreur lorsque vous saisissez vos informations EIN ? Si vous avez récemment reçu votre EIN de l’IRS, vos informations EIN ne sont pas encore enregistrées dans la base de données de l’IRS. Pour l’instant, ajoutez votre SSN et attendez quelques semaines avant de saisir à nouveau les informations relatives à votre EIN.

Etsy mettra à disposition les formulaires 1099-K à télécharger pour les vendeurs éligibles d’ici la fin du mois de janvier.

La manière dont nous transmettons les formulaires aux vendeurs change cette année. Vous recevrez votre formulaire 1099-K pour 2021 sous forme de téléchargement numérique et vous ne recevrez pas de formulaire papier par la poste, sauf si vous choisissez de ne plus recevoir de documents uniquement au format numérique. Pour en savoir plus, consultez les Conditions d’utilisation d’Etsy sur les communications électroniques. 

Vous pouvez être éligible à un formulaire fédéral 1099-K 2021 si :

  • Vous avez réalisé 20 000 USD de ventes via Etsy Payments au cours de l’année civile.
  • Vous avez reçu au moins 200 paiements via Etsy Payments au cours de cette période.

Vous pouvez être éligible à un formulaire 1099-K si vous répondez à certains critères définis par votre état de résidence. 

Sur la page Informations légales et fiscales, sélectionnez Télécharger 1099-K

Votre formulaire électronique sera téléchargé au format PDF. Ne quittez pas la page tant que le téléchargement n’est pas terminé.

Vous ne recevrez qu’un fichier téléchargeable de votre formulaire 1099-K, à moins que vous ne choisissiez de ne plus recevoir de documents uniquement au format numérique. Pour ce faire, accédez à Paramètres 1099-K sur votre page Informations légales et fiscales et sélectionnez Désactiver. 

Depuis le 14 mars 2022, Etsy n’accepte plus les modifications des informations fiscales 2021. Si vous avez mis à jour vos informations fiscales de 2021 entre le 13 février et le 14 mars, vous pourrez télécharger un formulaire mis à jour après le 24 mars.

En savoir plus sur la mise à jour de vos informations fiscales.

Si vous exploitez plusieurs boutiques en tant que propriétaire unique, les ventes de toutes vos boutiques seront combinées pour déterminer si vous avez atteint les seuils de déclaration. Si les noms et adresses de vos boutiques Etsy ne correspondent pas, nous utiliserons le nom et l’adresse de votre boutique la plus ancienne sur laquelle figure votre SSN/EIN. 

Si les totaux combinés de vos boutiques sont admissibles, vous recevrez un formulaire 1099-K distinct pour chaque boutique.

Le total de votre formulaire 1099-K correspond à votre chiffre d'affaires brut. Pour réconcilier votre formulaire 1099-K, vous pouvez télécharger votre fichier CSV Etsy Payments et visualiser la colonne « brut ».

Votre chiffre d'affaires brut provenant d’Etsy Payments est indiqué sur le formulaire 1099-K sans soustraction de dépenses telles que (liste non exhaustive) :

  • Frais
  • Remboursements
  • Frais de livraison
  • Taxe de vente perçue par vous

Bien que nous soyons tenus de déclarer le revenu brut sur votre formulaire, il vous incombe de déterminer, à partir du montant total que vous avez gagné, ce que vous devez déclarer comme revenu imposable dans votre déclaration de revenus. Vous ne payez des impôts que sur votre bénéfice (en d’autres termes, le chiffre d’affaires brut moins les dépenses et les déductions). 

Les taxes collectées par Etsy auprès de vos acheteurs ne sont pas déclarées sur le formulaire 1099-K que nous émettons.

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