Vais-je recevoir un formulaire 1099-K d’Etsy ?

Vous pourriez être admissible à recevoir un formulaire 1099-K si vous atteignez certains seuils de profit et de vente. En fonction de l’état dans lequel vous êtes situé, vos besoins peuvent varier. Si vous recevez un formulaire 1099-K, Etsy doit envoyer une copie du même formulaire à l’IRS et/ou à l’administration fiscale de votre État.

Si vous n’êtes pas un vendeur résidant aux États-Unis et n’êtes pas payé en USD, vous ne recevrez pas de formulaire 1099-K d’Etsy.

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Exigences fédérales en matière d’IRS

Etsy est tenu de vous délivrer un formulaire 1099-K ainsi qu’à l’IRS si vous remplissez ces deux conditions :

  • Vous avez obtenu 20 000 $ USD de ventes via Etsy Payments au cours de l’année civile.
  • Vous avez obtenu au moins 200 paiements via Etsy Payments au cours de cette période.

Si vous atteignez ces deux seuils, Etsy vous enverra un e-mail vers la fin de l’année civile pour s’assurer que vos informations fiscales et votre adresse de correspondance sont exactes.

Si vous gérez plusieurs boutiques Etsy :

Si vous exploitez plusieurs boutiques, les ventes de toutes vos boutiques seront combinées pour déterminer si vous avez atteint les seuils de déclaration. Vous êtes requis de disposer des mêmes informations fiscales pour chacune de vos boutiques. À compter de 2019, si la somme des totaux de vos boutiques atteint le seuil requis, vous recevrez un seul formulaire 1099-K reprenant cette somme totale.

Exigences de l’État

Vous recevrez un formulaire 1099-K si vous êtes situé dans certains États et que vous respectez le seuil de déclaration de cet État :

District de Colombia (DC), Maryland, Massachusetts, Vermont ou Virginie

  • Vous recevrez un formulaire si vous avez réalisé 600 $ ou plus de ventes par le biais d’Etsy Payments au cours d’une année civile.

New Jersey

  • Vous recevrez un formulaire si vous avez réalisé 1000 $ ou plus de ventes par le biais d’Etsy Payments au cours d’une année civile.

Si vous atteignez également les seuils de 20 000 $ en ventes et 200 paiements, ces informations seront également communiquées à l’IRS ainsi qu’aux autorités fiscales pour les États qui l’exigent (DC, MA, MD, NJ, VT ou VA). Vous ne recevrez toujours qu’un seul formulaire 1099-K par boutique d’Etsy si vous remplissez les conditions requises par l’État et l’IRS.  

Qu’est-ce qu’un formulaire 1099-K ?

Etsy, comme d’autres places de marché, est tenu par la loi des États-Unis d’envoyer un formulaire fiscal 1099-K.

Un formulaire 1099-K d’Etsy indique le revenu brut total que vous avez reçu par l’entremise d’Etsy Payments au cours de la dernière année civile. Le « chiffre d’affaires brut » comprend toutes vos ventes - frais d’expédition, remboursements, frais de traitement des cartes, taxes de vente appliquées à l’aide de l’outil de taxe de vente, et même les commandes annulées.

Ne vous inquiétez pas – vous ne payez des taxes que sur votre bénéfice (chiffre d’affaire brut moins les dépenses et les déductions). Pour plus d’informations à ce sujet, consultez cet article du Manuel du vendeur.

Aux fins du formulaire fiscal 1099-K, les paiements suivants ne sont pas considérés comme des « paiements traités par Etsy » :

  • Paiements traités via votre propre compte PayPal
  • Chèques
  • Mandats postaux
  • Virements bancaires
  • Autres modes de paiement

Bien qu’Etsy ne soit pas en mesure de fournir des conseils fiscaux à nos vendeurs, notre objectif est de vous aider à comprendre et à naviguer dans ces nouvelles exigences. Nous souhaitons rendre le traitement fiscal aussi simple que possible.

Quand recevrai-je mon formulaire 1099-K ?

Etsy enverra par la poste des formulaires 1099-K (ou mettra à la disposition des vendeurs admissibles des formulaires 1099-K à télécharger) d’ici la fin de janvier. À partir de 2018, vous pouvez vous inscrire à la réception de formulaires 1099-K en version numérique.

Si vous pensez avoir rempli les conditions 1099-K par le biais d’Etsy Payments au cours de l’année civile mais que vous n’avez pas reçu de formulaire 1099-K par courrier à la fin du mois de février, vous pouvez vous inscrire à la livraison électronique ou cliquer Nous contacter au bas de cette page.

Comment s’inscrire à la livraison électronique de votre formulaire 1099-K

Pour vous inscrire à la livraison électronique :

  1. Sur Etsy.com, cliquez sur Gestionnaire de boutique.
  2. Cliquez sur Finances.
  3. Cliquez sur Informations légales et fiscales.
  4. Cliquez sur Recevoir des formulaires 1099-K en version numérique.
  5. Pour télécharger votre formulaire électronique, cliquez sur Télécharger 1099-K. Votre formulaire électronique sera téléchargé au format PDF. Ne quittez pas la page tant que le téléchargement n’est pas terminé.

La livraison électronique ne sera pas disponible pour les formulaires antérieurs à l’année d’imposition 2018.

Si vous optez pour la livraison électronique, vous ne recevrez pas de formulaire 1099-K papier par la poste. Si vous souhaitez recevoir une copie papier en plus lors de votre inscription aux formulaires électroniques, cliquez sur Nous contacter au bas de cette page.

Si vous ne vous inscrivez pas, vous recevrez un formulaire 1099-K papier par la poste.

Vous resterez inscrit à la livraison électronique jusqu’à ce que vous vous désinscriviez. Cela signifie que si vous êtes éligible à un formulaire 1099-K l’année prochaine, vous recevrez votre formulaire 1099-K par voie électronique, à moins que vous ne vous en désinscriviez. Pour vous désinscrire, cliquez sur Se désinscrire de la livraison électronique sur la page Informations légales et fiscales.  

J’ai besoin de mettre à jour les informations fiscales sur mon formulaire électronique 1099-K

Etsy n’accepte plus les modifications des informations fiscales 2020. Veuillez contacter un fiscaliste local pour obtenir de l’aide.  

Si vous avez apporté des modifications avant le 14 mars, nous publierons des formulaires mis à jour après le 7 avril 2021. Nous avons récemment repoussé cette date car le traitement des demandes de mise à jour pour 2020 a pris plus de temps que prévu.

Vous pouvez continuer à mettre à jour vos informations fiscales de 2021. En savoir plus sur la mise à jour de vos informations fiscales.

Etsy enverra par la poste des formulaires 1099-K (ou mettra à la disposition des vendeurs admissibles des formulaires 1099-K à télécharger) d’ici la fin de janvier. Si vous n’avez pas opté pour la livraison électronique, vous pouvez vous attendre à recevoir le formulaire par la poste à la mi-février.

Vous pourriez être admissible à recevoir un formulaire fédéral 1099-K si :

  • Vous avez obtenu 20 000 $ USD de ventes via Etsy Payments au cours de l’année civile.
  • Vous avez reçu au moins 200 paiements via Etsy Payments au cours de cette période.

Vous pourriez être admissible à recevoir un formulaire 1099-K du Massachusetts ou du Vermont si vous avez 600 $ ou plus de ventes via Etsy Payments au cours d’une année civile.

Sur votre page Informations légales et fiscales, cliquez sur Recevoir des formulaires 1099-K en version numérique.

Dès que les formulaires 1099-K seront disponibles, vous pouvez cliquer sur Télécharger 1099-K (2020) sur votre page Informations légales et fiscales. Votre formulaire électronique sera téléchargé au format PDF. Ne quittez pas la page tant que le téléchargement n’est pas terminé.

Si vous optez pour la livraison électronique, vous ne recevrez pas de formulaire 1099-K papier par la poste. Si vous souhaitez recevoir une copie papier en plus lors de votre inscription aux formulaires électroniques, cliquez sur J’ai toujours besoin d’aide pour nous contacter.

Si vous ne vous inscrivez pas, vous recevrez un formulaire 1099-K papier par la poste.

Le dernier jour pour modifier vos informations fiscales pour la saison fiscale 2020 était le 15 mars 2021. Si les coordonnées de votre contribuable sont incorrectes sur votre formulaire 2020, veuillez suivre ces instructions de l’IRS et/ou parler à un fiscaliste qualifié.

Vous pouvez mettre à jour vos informations pour la saison fiscale 2021.

Mise à jour de vos informations fiscales

Si vous exploitez plusieurs boutiques en tant que propriétaire unique, les ventes de toutes vos boutiques seront combinées pour déterminer si vous avez atteint les seuils de déclaration. Vous êtes requis de disposer des mêmes informations fiscales pour chacune de vos boutiques.  

Si les totaux combinés de vos boutiques sont admissibles, vous recevrez un formulaire 1099-K distinct pour chaque boutique.

Le total de votre formulaire 1099-K est votre revenu brut de vente.  Pour réconcilier votre formulaire 1099-K, vous pouvez télécharger votre fichier CSV Etsy Payments et visualiser la colonne « brut ».

Votre revenu total des ventes brutes provenant d’Etsy Payments sur le formulaire 1099-K sans soustraction de dépenses telles que (liste non exhaustive) :

  • Frais
  • Remboursements
  • Frais de livraison
  • Taxe de vente perçue par vous

Bien que nous soyons tenus de déclarer le revenu brut sur votre formulaire, il vous incombe de déterminer, à partir du montant total que vous avez gagné, ce que vous devez déclarer comme revenu imposable dans votre déclaration de revenus. Vous ne payez des impôts que sur votre bénéfice (en d’autres termes, le chiffre d’affaires brut moins les dépenses et les déductions).  

Les taxes perçues par Etsy auprès de vos acheteurs ne sont pas déclarées sur le formulaire 1099-K que nous émettons.

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