Vais-je recevoir un formulaire 1099-K d’Etsy ?

Vous pourriez être admissible à recevoir un formulaire 1099-K si vous atteignez certains seuils de profit et de vente. En fonction de l’état dans lequel vous êtes situé, vos besoins peuvent varier. Si vous recevez un formulaire 1099-K, Etsy doit envoyer une copie du même formulaire à l’IRS et/ou à l’administration fiscale de votre État.

Si vous n’êtes pas un vendeur résidant aux États-Unis et n’êtes pas payé en USD, vous ne recevrez pas de formulaire 1099-K d’Etsy.

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Exigences fédérales en matière d’IRS

Etsy est tenu de vous envoyer une version du formulaire 1099-K et une autre version à l’IRS si vous répondez à ces exigences :

  • Vous avez obtenu 20 000 $ USD de ventes via Etsy Payments au cours de l’année civile.
  • Vous avez reçu au moins 200 paiements via Etsy Payments au cours de cette période.

Si vous atteignez ces deux seuils, Etsy vous enverra un e-mail vers la fin de l’année civile pour s’assurer que vos informations fiscales et votre adresse de correspondance sont exactes.

Si vous gérez plusieurs boutiques Etsy :

Si vous exploitez plusieurs boutiques en tant que propriétaire unique, les ventes de toutes vos boutiques seront combinées pour déterminer si vous avez atteint les seuils de déclaration. Vous êtes requis de disposer des mêmes informations fiscales pour chacune de vos boutiques. Si les totaux combinés de vos boutiques sont admissibles, vous recevrez un formulaire 1099-K distinct pour chaque boutique.

Exigences de l’État

Si vous êtes situé dans le Massachusetts ou le Vermont, vous recevrez un formulaire 1099-K si :

  • Vous avez reçu 600 $ ou plus en ventes via Etsy Payments au cours d’une année civile.

Si vous atteignez également les seuils de 20 000 $ en ventes et 200 paiements, ces informations seront également communiquées à l’IRS ainsi qu’aux autorités fiscales des États du Massachusetts et du Vermont. Vous ne recevrez toujours qu’un seul formulaire 1099-K par boutique d’Etsy si vous remplissez les conditions requises par l’État et l’IRS. 

Qu’est-ce qu’un formulaire 1099-K ?

Etsy, comme d’autres places de marché, est tenu par la loi des États-Unis d’envoyer un formulaire fiscal 1099-K.

Un formulaire 1099-K d’Etsy indique le revenu brut total que vous avez reçu par l’entremise d’Etsy Payments au cours de la dernière année civile. Le « chiffre d’affaires brut » comprend toutes vos ventes - frais d’expédition, remboursements, frais de traitement des cartes, taxes de vente appliquées à l’aide de l’outil de taxe de vente, et même les commandes annulées.

Ne vous inquiétez pas – vous ne payez des taxes que sur votre bénéfice (chiffre d’affaire brut moins les dépenses et les déductions). Pour plus d’informations à ce sujet, consultez cet article du Manuel du vendeur.

Aux fins du formulaire fiscal 1099-K, les paiements suivants ne sont pas considérés comme des « paiements traités par Etsy » :

  • Paiements traités via votre propre compte PayPal
  • Chèques
  • Mandats postaux
  • Virements bancaires
  • Autres modes de paiement

Bien qu’Etsy ne soit pas en mesure de fournir des conseils fiscaux à nos vendeurs, notre objectif est de vous aider à comprendre et à naviguer dans ces nouvelles exigences. Nous souhaitons rendre le traitement fiscal aussi simple que possible.

Quand recevrai-je mon formulaire 1099-K ?

Etsy enverra par la poste des formulaires 1099-K (ou mettra à la disposition des vendeurs admissibles des formulaires 1099-K à télécharger) d’ici la fin de janvier. À partir de 2018, vous pouvez vous inscrire à la réception de formulaires 1099-K en version numérique.

Si vous croyez avoir satisfait aux exigences 1099-K via Etsy Payments au cours de l’année civile, mais que vous n’avez pas reçu le formulaire 1099-K par la poste à la fin février, vous pouvez vous inscrire à la livraison électronique ou cliquer sur Nous contacter au bas de cette page.

Vous devez également vous assurer de disposer des informations fiscales exactes, y compris l’adresse postale la plus récente, associées à votre boutique. En savoir plus sur la mise à jour de vos informations fiscales.

Comment s’inscrire à la livraison électronique de votre formulaire 1099-K

Pour vous inscrire à la livraison électronique :

  1. Sur Etsy.com, cliquez sur l’icône Votre compte, puis sur Gestionnaire de boutique.
  2. Cliquez sur Finances.
  3. Cliquez sur Identifiant fiscal.
  4. Cliquez sur Recevoir des formulaires 1099-K en version numérique.
  5. Pour télécharger votre formulaire électronique, cliquez sur Télécharger 1099-K (2018). Votre formulaire électronique sera téléchargé au format PDF. Ne quittez pas la page tant que le téléchargement n’est pas terminé.

La livraison électronique ne sera pas disponible pour les formulaires antérieurs à l’année d’imposition 2018.

Si vous optez pour la livraison électronique, vous ne recevrez pas de formulaire 1099-K papier par la poste. Si vous souhaitez recevoir une copie papier en plus lors de votre inscription aux formulaires électroniques, cliquez sur Nous contacter au bas de cette page.

Si vous ne vous inscrivez pas, vous recevrez un formulaire 1099-K papier par la poste.

Vous resterez inscrit à la livraison électronique jusqu’à ce que vous vous désinscriviez. Cela signifie que si vous êtes éligible à un formulaire 1099-K l’année prochaine, vous recevrez votre formulaire 1099-K par voie électronique, à moins que vous ne vous en désinscriviez. Pour vous désinscrire, cliquez sur Se désinscrire de la livraison électronique sur la page Identifiant. 

J’ai besoin de mettre à jour les informations fiscales sur mon formulaire électronique 1099-K

La date limite pour les changements apportés aux informations fiscales en 2018 était le 1er mars 2019. Si vous avez besoin d’aide, cliquez sur Nous contacter au bas de cette page.

En savoir plus sur la mise à jour de vos informations fiscales pour 2019.

Comment fonctionnent les formulaires électroniques 1099-K si j’exploite plusieurs boutiques Etsy ?

Si vous gérez plusieurs boutiques Etsy, vous devez vous inscrire et télécharger votre formulaire électronique 1099-K pour chacune de vos boutiques Etsy.

Etsy enverra par la poste des formulaires 1099-K (ou mettra à la disposition des vendeurs admissibles des formulaires 1099-K à télécharger) d’ici la fin de janvier. Si vous n’avez pas opté pour la livraison électronique, vous pouvez vous attendre à recevoir le formulaire par la poste à la mi-février.

Vous pourriez être admissible à recevoir un formulaire fédéral 1099-K si :

  • Vous avez obtenu 20 000 $ USD de ventes via Etsy Payments au cours de l’année civile.
  • Vous avez reçu au moins 200 paiements via Etsy Payments au cours de cette période.

Vous pourriez être admissible à recevoir un formulaire 1099-K du Massachusetts ou du Vermont si vous avez 600 $ ou plus de ventes via Etsy Payments au cours d’une année civile.

Sur votre page Identifiant fiscal, cliquez sur Recevoir des formulaires 1099-K en version numérique.

Once 1099-K forms are available, vous pouvez cliquer sur Télécharger 1099-K (2019) sur votre page Identifiant fiscal. Votre formulaire électronique sera téléchargé au format PDF. Ne quittez pas la page tant que le téléchargement n’est pas terminé.

Si vous optez pour la livraison électronique, vous ne recevrez pas de formulaire 1099-K papier par la poste. Si vous souhaitez recevoir une copie papier en plus lors de votre inscription aux formulaires électroniques, cliquez sur J’ai toujours besoin d’aide pour nous contacter.

Si vous ne vous inscrivez pas, vous recevrez un formulaire 1099-K papier par la poste.

Si vous gérez plusieurs boutiques Etsy, vous devez vous inscrire et télécharger votre formulaire électronique 1099-K pour chacune de vos boutiques Etsy.

Si vous devez apporter des changements aux informations fiscales, veuillez le faire dès que possible. Le dernier jour pour modifier vos informations fiscales est le 31 décembre 2019.

Mise à jour de vos informations fiscales

Si vous exploitez plusieurs boutiques en tant que propriétaire unique, les ventes de toutes vos boutiques seront combinées pour déterminer si vous avez atteint les seuils de déclaration. Vous êtes requis de disposer des mêmes informations fiscales pour chacune de vos boutiques. 

Si les totaux combinés de vos boutiques sont admissibles, vous recevrez un formulaire 1099-K distinct pour chaque boutique.

Le total de votre formulaire 1099-K est votre revenu brut de vente.

Votre revenu total des ventes brutes provenant d’Etsy Payments sur le formulaire 1099-K sans soustraction de dépenses telles que (liste non exhaustive) :

  • Frais
  • Remboursements
  • Frais de livraison
  • Taxe de vente perçue par vous

Bien que nous soyons tenus de déclarer le revenu brut sur votre formulaire, il vous incombe de déterminer, à partir du montant total que vous avez gagné, ce que vous devez déclarer comme revenu imposable dans votre déclaration de revenus. Vous ne payez des impôts que sur votre bénéfice (en d’autres termes, le chiffre d’affaires brut moins les dépenses et les déductions). 

Les taxes perçues par Etsy auprès de vos acheteurs ne sont pas déclarées sur le formulaire 1099-K que nous émettons.

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