Comment mettre à jour vos informations fiscales

Si vous proposez le mode Etsy Payments, vous pouvez mettre à jour l’identifiant fiscal associé à votre boutique à partir de la page Informations légales et fiscales :

  1. Sur Etsy.com, cliquez sur Gestionnaire de boutique.
  2. Cliquez sur Finances.
  3. Cliquez sur Informations légales et fiscales.
  4. Cliquez sur Modifier pour mettre à jour votre identifiant fiscal, adresse ou n° de TVA.
  5. Entrez vos informations.
  6. Cliquez sur Enregistrer.

Si vous mettez à jour vos coordonnées bancaires, le nom sur votre compte bancaire doit correspondre au nom ou à l’entité commerciale que vous avez fourni(e). 

Si vous entrez des informations fiscales américaines, nous vérifierons que ces informations correspondent à celles contenues dans la base de données de l’IRS. Si vos informations ne correspondent pas, il se peut que vous ne puissiez pas enregistrer vos modifications. Vous pouvez communiquer avec l’IRS pour confirmer l’exactitude de vos informations fiscales. Vous pouvez contacter l’IRS à propos des informations suivantes :

Si vous saisissez un nom de contribuable et un numéro de TVA qui ne correspondent pas à ceux que vous avez enregistrés auprès de votre administration fiscale locale, il se peut que vous ne puissiez pas enregistrer vos modifications. Vous devrez contacter votre service fiscal local pour confirmer votre nom correct de contribuable et votre numéro de TVA. Les numéros de TVA européens peuvent être vérifiés sur le site web de la Commission européenne pour en vérifier la validité.

Si vous êtes un vendeur aux États-Unis et que vos informations fiscales existantes ne sont pas valides, le mode Etsy Payments peut être désactivé jusqu’à ce que vous effectuiez une mise à jour avec des informations valides. Si vous avez reçu une alerte indiquant que vos informations doivent être mises à jour, et que le mode Etsy Payments n’est pas actif, cela peut en être la raison.

Quel type d’identifiant fiscal puis-je utiliser ?

Pour la plupart des pays, vous pouvez ajouter un identifiant fiscal. Il s’agit généralement de votre numéro de TVA ou, pour les vendeurs américains, de votre numéro d’identification d’employeur (EIN) fédéral ou de votre numéro de sécurité sociale (SSN).

Pour les contribuables ayant la citoyenneté américaine qui ne résident pas aux États-Unis, les vendeurs français ayant un identifiant SIREN/T ou les vendeurs québécois dotés d’un identifiant canadien de la TPS, vous pouvez ajouter des détails fiscaux secondaires pour inclure ces informations.

Vendeurs avec identifiant fiscal québécois

En tant que vendeur québécois, votre identifiant fiscal principal est votre numéro de TVQ et vous pouvez ajouter un numéro de TPS comme identifiant secondaire.

Vendeurs avec détails fiscaux français

Si vous avez à la fois un numéro de TVA français et un numéro SIREN/T, votre numéro de TVA français doit être votre identifiant fiscal principal. Si vous n’avez pas de numéro de TVA, vous pouvez nous fournir votre numéro SIREN/SIRET dans le champ secondaire d’identifiant fiscal.

Vendeurs avec des numéros CURP mexicains

Si vous avez à la fois un numéro de TVA mexicaine et un numéro d’identification CURP, votre numéro de TVA mexicaine doit être votre identifiant fiscal principal. Si vous n’avez pas de numéro de TVA, vous pouvez nous fournir votre numéro CURP dans le champ secondaire d’identifiant fiscal.

Vendeur non américain avec détails de contribuable américain

Si vous êtes un citoyen américain situé en dehors des États-Unis, vous pouvez ajouter votre numéro de sécurité sociale (SSN) en tant que détails fiscaux secondaires.

Vendeurs avec informations de contribuables américains

Pour les exigences 1099-K, les seuls identifiants fiscaux américains acceptés sont :

  • Un numéro d’identification d’employeur (EIN) fédéral ou
  • Un numéro de sécurité sociale (SSN) fédéral

Si vous êtes une entreprise américaine

Si vous vous êtes organisé légalement comme une entreprise américaine (et si vous n’êtes pas une entreprise à propriétaire unique) et utilisez un numéro d’identification d’employeur (EIN), vous devrez peut-être entrer le nom de votre entreprise sous Nom et adresse juridiques sur la page Informations légales et fiscales. Ce nom doit être le nom de l’entreprise qui est enregistrée avec le numéro EIN auprès de l’IRS. Veuillez vous reporter à la lettre 147c fournie par l’IRS après l’enregistrement de votre EIN. Cette lettre doit indiquer le nom du contribuable correctement apparié et le numéro EIN.

Si vous êtes un propriétaire unique américain

Si vous utilisez un numéro de sécurité sociale (SSN) ou un EIN comme entreprise individuelle, vous devrez peut-être entrer votre nom légal individuel. Lors de l’utilisation d’un SSN, il s’agit du nom indiqué sur votre carte de sécurité sociale.

Si vous n’êtes pas sûr de vos coordonnées fiscales, nous vous recommandons de contacter l’IRS. Etsy est dans l’impossibilité de fournir aux vendeurs des conseils fiscaux.

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