La mise à jour de votre nom légal et de vos informations fiscales

Si vous proposez le mode Etsy Payments, vous pouvez mettre à jour votre nom légal ou l'identifiant fiscal associé à votre boutique à partir de la page Informations légales et fiscales.

  1. Sur le site Etsy.com, accédez au Gestionnaire de boutique, puis à Finances.
  2. Accédez à Informations légales et fiscales.
  3. Choisissez Modifier.
  4. Sous Identifiant fiscal principal, sélectionnez Modifier.
  5. Choisissez la modification de votre identifiant fiscal.
  6. Indiquez votre nouvel identifiant et sélectionnez le type d’identifiant dans le menu déroulant.
  7. Sélectionnez Mettre à jour.

Si vous disposez d'un identifiant fiscal dans un pays autre que les Etats-Unis ou l'Inde :

  1. Sur le site Etsy.com, cliquez sur Gestionnaire de boutique.
  2. Ouvrez Finances.
  3. Accédez à Informations légales et fiscales.
  4. Sous Identifiant fiscal supplémentaire, sélectionnez Ajoutez un identifiant fiscal.
  5. Choisissez votre pays et votre type d'identifiant fiscal dans le menu déroulant. 
  6. Ecrivez votre identifiant fiscal dans le champ correspondant. Les éventuels caractères spéciaux de votre identifiant peuvent être modifiés par le champ.
  7. Choisissez Suivant.

  1. Sur le site Etsy.com, accédez au Gestionnaire de boutique.
  2. Choisissez Finances.
  3. Accédez à Informations légales et fiscales et sélectionnez Modifier.
  4. Sous Identifiant fiscal principal, sélectionnez Modifier.
  5. Indiquez si vous modifiez votre nom pour une raison légale ou non légale.
  6. Modifiez votre nom et sélectionnez Enregistrer et télécharger le document.
  7. Ajoutez une pièce d’identité officielle avec photo et en cours de validité. Si vous modifiez votre nom pour une raison légale, ajoutez également l’un des éléments suivants :
    • Certificat de mariage
    • Certificat de divorce
    • Certificat d’engagement
    • Document légal prouvant votre changement de nom
  8. Sélectionnez Envoyer et actualiser.

Si vous mettez à jour vos coordonnées bancaires, le nom sur votre compte bancaire doit correspondre au nom ou à l’entité commerciale que vous avez fourni(e). 

Accéder à une section :

Quel type d’identifiant fiscal puis-je utiliser ?

Pour la plupart des pays, vous pouvez ajouter un identifiant fiscal. Il s’agit généralement de votre numéro de TVA ou, pour les vendeurs américains, de votre numéro d’identification d’employeur fédéral (EIN), de votre numéro de Sécurité sociale fédéral (SSN) ou de votre numéro d’identification de contribuable individuel (ITIN). 

Si vous n’êtes pas sûr de vos coordonnées exactes de contribuable, nous vous recommandons de contacter un professionnel de la fiscalité. Etsy est dans l’impossibilité de fournir aux vendeurs des conseils fiscaux précis.

Les créateurs canadiens peuvent ajouter leurs numéros de TPS/TVH, TVQ, TVP et TVD dans la section Identifiants fiscaux canadiens.

Pour les contribuables ayant la citoyenneté américaine et ne résidant pas aux États-Unis, les vendeurs français ayant un identifiant SIREN/T ou les vendeurs non canadiens détenteurs d'un identifiant fiscal canadien, indiquez ces informations dans la section Autre identification de contribuable.

A partir du 1er juillet 2022, Etsy peut avoir à collecter une taxe de vente canadienne - et notamment la TPS/TVH, TVQ, et la TVP sur les articles commandés par des acheteurs situés au Canada. Pour nous assurer que les acheteurs voient les bonnes taxes affichées dans votre boutique, notre outil de taxe de vente disparaîtra au 1er juillet. 

Si vous êtes un vendeur situé au Canada, vous pouvez indiquez vos numéros fiscaux sur votre page Informations légales et fiscales, dans la section Identifiants fiscaux canadiens. Les autres vendeurs peuvent renseigner leurs numéros fiscaux canadiens dans la section Autre identification de contribuable.

Si vous n’ajoutez pas vos numéros de TPS/TVH ou TVQ dans votre compte, Etsy collectera ces taxes auprès de vos acheteurs canadiens et les reversera au gouvernement canadien. Etsy collectera une TVP auprès de vos acheteurs situés dans le Manitoba, au Saskatchewan et en Colombie britannique, que vous soyez ou non enregistré dans ces provinces.

Si vous avez à la fois un numéro de TVA français et un numéro SIREN/T, votre numéro de TVA français doit être votre identifiant fiscal principal. Si vous n’avez pas de numéro de TVA, vous pouvez nous fournir votre numéro SIREN/SIRET dans la section Autre identification de contribuable.

Si vous avez à la fois un numéro de TVA mexicaine et un numéro d’identification CURP, votre numéro de TVA mexicaine doit être votre identifiant fiscal principal. Si vous n’avez pas de numéro de TVA, vous pouvez nous fournir votre numéro CURP dans la section Autre identification de contribuable.

Si vous êtes un citoyen américain résidant hors des États-Unis, vous pouvez ajouter votre numéro de Sécurité sociale (SSN) ou votre numéro d’identification de contribuable individuel (ITIN) comme information de contribuable secondaire.

Si vous êtes légalement déclaré comme entreprise américaine (et si vous n’êtes pas une entreprise à propriétaire unique) et que vous utilisez un numéro d’identification d’employeur (EIN), vous devrez peut-être entrer le nom de votre entreprise sous Nom et adresse juridiques sur la page Informations légales et fiscales

Je suis enregistré en tant qu’entreprise (entité) et je déclare mes impôts en tant qu’entreprise

Si vous êtes enregistré auprès de l’IRS en tant qu’entreprise (entité) et que vous déclarez vos impôts en tant qu’entreprise :

  • Utilisez le nom commercial et l’EIN qui sont enregistrés auprès de l’IRS.
  • Reportez-vous à la lettre fournie par l’IRS après l’enregistrement de votre EIN. Cette lettre doit indiquer le nom du contribuable correctement apparié et le numéro EIN. Nous l’utiliserons pour faire correspondre la base de données de l’IRS.

Si vous utilisez un numéro de Sécurité sociale (SSN) ou un EIN comme entreprise individuelle, vous devrez peut-être entrer votre nom légal individuel. Lors de l’utilisation d’un SSN, il s’agit du nom indiqué sur votre carte de Sécurité sociale.

Que se passe-t-il si je déclare des impôts en tant qu’entité ignorée aux Etats-Unis ?

Si vous êtes un vendeur américain avec une entreprise enregistrée en tant que société à responsabilité limitée (LLC), mais que vous déclarez vos impôts en tant que personne physique, vous pouvez être défini comme une entité ignorée. Vérifiez la lettre fournie par l’IRS après avoir enregistré votre LLC. S’il est écrit « sole mbr », vous pouvez être une entité ignorée. Consultez un fiscaliste local pour confirmer que cette situation fiscale s’applique à vous.

En savoir plus sur le terme LLC et les entités ignorées sur le site de l’IRS.

Résolution des problèmes

Si vous voyez une erreur lors de la mise à jour de votre identifiant fiscal :

  • Le numéro que vous indiquez n’est peut-être pas au bon format. Vérifiez le bon formatage de l’identifiant fiscal que vous essayez d'indiquer. Par exemple, un numéro de Sécurité sociale américain est composé de 9 chiffres.
  • Vous avez peut-être atteint le nombre maximal de tentatives de modification de votre identifiant fiscal. Attendez 24 heures complètes avant de réessayer.
  • Vos informations peuvent ne pas correspondre à la base de données gouvernementale. Contactez un fiscaliste pour obtenir de l’aide afin de confirmer vos informations fiscales.
  • Vendeurs américains : si une erreur indique « Nous vérifions actuellement vos informations fiscales », la base de données de l’IRS connaît probablement une panne temporaire. L’IRS peut prendre quelques heures pour résoudre le problème. Essayez de mettre à jour vos informations fiscales quelques heures plus tard ou le lendemain.

J’ai saisi des informations de contribuable américain incorrectes

Si vous entrez des coordonnées fiscales américaines, nous vérifierons que ces informations correspondent à celles contenues dans la base de données de l’IRS. 

Si les informations que vous avez saisies ne correspondent pas à la base de données de l’IRS, vous devez procéder à une nouvelle mise à jour en indiquant vos informations fiscales exactes. Vous pouvez essayer d’ajouter vos informations fiscales jusqu’à 5 fois par 24 heures. Si vous dépassez ce nombre de tentatives, vérifiez à nouveau après 24 heures. Nous vous informerons si elles ne correspondent toujours pas à la base de données de l’IRS.

Si vos ventes ont totalisé au moins 500 USD depuis le 1er janvier de cette année et que vous n’avez pas encore ajouté d’informations fiscales valides, votre boutique sera suspendue si vous entrez des informations incorrectes. La suspension sera automatiquement levée dès que vous aurez ajouté les informations correctes.

Une fois que vous êtes proche du seuil, vous verrez une alerte dans le tableau de bord de votre Gestionnaire de boutique vous demandant de saisir vos informations fiscales.

Vous pouvez communiquer avec l’IRS pour confirmer l’exactitude de vos informations fiscales. Vous pouvez contacter l’IRS à propos des informations suivantes :

Je ne peux pas enregistrer les modifications apportées à mon nom de contribuable et à mon numéro de TVA

Si vous saisissez un nom de contribuable et un numéro de TVA qui ne correspondent pas à ceux que vous avez enregistrés auprès de votre administration fiscale locale, il se peut que vous ne puissiez pas enregistrer vos modifications. Vous devrez contacter votre service fiscal local pour confirmer votre nom correct de contribuable et votre numéro de TVA. La validité des numéros de TVA européens peut être vérifiée sur le site web de la Commission européenne.

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