Mise à jour de vos informations fiscales

Si vous proposez le mode Etsy Payments, vous pouvez mettre à jour l’identifiant fiscal associé à votre boutique à partir de la page Informations légales et fiscales :

  1. Sur le site Etsy.com, accédez au Gestionnaire de boutique, puis à Finances.
  2. Accédez à Informations légales et fiscales.
  3. Sélectionnez Modifier pour mettre à jour votre identifiant fiscal, adresse ou n° de TVA.
  4. Corrigez vos informations.
  5. Sélectionnez Enregistrer.

Si vous mettez à jour vos coordonnées bancaires, le nom sur votre compte bancaire doit correspondre au nom ou à l’entité commerciale que vous avez fourni(e). 

Les exigences fédérales de l’IRS pour l’émission d’un formulaire 1099-K changent pour 2022 et vous deviendrez éligible lorsque votre boutique atteindra 600 USD de ventes. Si vous pensez être éligible en 2022, mettez à jour vos informations fiscales dès que possible. 

Accéder à une section :

Que faire si je vois une erreur indiquant « Nous vérifions actuellement vos informations fiscales » ?

Lorsque vous modifiez vos informations fiscales, il se peut qu’un message d’erreur s’affiche, indiquant « Nous vérifions actuellement vos informations fiscales ». Si vous voyez ce message d’erreur, la base de données IRS est probablement en train de subir une panne temporaire. L’IRS peut prendre quelques heures pour résoudre le problème. Essayez de mettre à jour vos informations fiscales quelques heures plus tard ou le lendemain.

Quel type d’identifiant fiscal puis-je utiliser ?

Pour la plupart des pays, vous pouvez ajouter un identifiant fiscal. Il s’agit généralement de votre numéro de TVA ou, pour les vendeurs américains, de votre numéro d’identification d’employeur fédéral (EIN), de votre numéro de sécurité sociale fédéral (SSN) ou de votre numéro d’identification de contribuable individuel (ITIN). 

Les créateurs canadiens peuvent ajouter leurs numéros de TPS/TVH, TVQ, TVP et TVD dans la section Identifiants fiscaux canadiens.

Pour les contribuables ayant la citoyenneté américaine qui ne résident pas aux États-Unis, les vendeurs français ayant un identifiant SIREN/T ou les vendeurs non canadiens possédants un identifiant fiscal canadien, vous pouvez ajouter des détails fiscaux secondaires pour inclure ces informations.

Je suis un vendeur disposant d'identifiants fiscaux canadiens

A partir du 1er juillet 2022, Etsy peut avoir à collecter une taxe de vente canadienne - et notamment la TPS/TVH, TVQ, et la TVP sur les articles commandés par des acheteurs situés au Canada. Pour nous assurer que les acheteurs voient les bonnes taxes affichées dans votre boutique, notre outil de taxe de vente disparaîtra au 1er juillet. 

Si vous êtes un vendeur situé au Canada, vous pouvez indiquez vos numéros fiscaux sur votre page Informations légales et fiscales, dans la section Identifiants fiscaux canadiens. Les autres vendeurs peuvent renseigner leurs numéros fiscaux canadiens dans la section Autre identification de contribuable.

Si vous n'ajoutez pas vos numéros de TPS/TVH ou TVQ dans votre compte, Etsy collectera ces taxes auprès de vos acheteurs canadiens et les reversera au gouvernement canadien. Etsy collectera une TVP auprès de vos acheteurs situés dans le Manitoba, au Saskatchewan et en Colombie britannique, que vous soyez ou non enregistré dans ces provinces.

Je suis un vendeur disposant de coordonnées fiscales françaises

Si vous avez à la fois un numéro de TVA français et un numéro SIREN/T, votre numéro de TVA français doit être votre identifiant fiscal principal. Si vous n’avez pas de numéro de TVA, vous pouvez nous fournir votre numéro SIREN/SIRET dans le champ secondaire d’identifiant fiscal.

Je suis un vendeur avec un numéro CURP mexicain

Si vous avez à la fois un numéro de TVA mexicaine et un numéro d’identification CURP, votre numéro de TVA mexicaine doit être votre identifiant fiscal principal. Si vous n’avez pas de numéro de TVA, vous pouvez nous fournir votre numéro CURP dans le champ secondaire d’identifiant fiscal.

Je suis un vendeur non américain dont les coordonnées sont celles d’un contribuable américain

Si vous êtes un citoyen américain résidant hors des États-Unis, vous pouvez ajouter votre numéro de sécurité sociale (SSN) ou votre numéro d’identification de contribuable individuel (ITIN) comme détail de contribuable secondaire.

Quels sont les identifiants de contribuable requis pour mon formulaire 1099-K ?

Pour les exigences 1099-K, les seuls identifiants fiscaux américains acceptés sont :

  • un numéro d’identification d’employeur (EIN) fédéral ;
  • un numéro de sécurité sociale (SSN) fédéral ; ou
  • un numéro d’identification de contribuable individuel (ITIN).

Je suis une entreprise américaine

Si vous vous êtes organisé légalement comme une entreprise américaine (et si vous n’êtes pas une entreprise à propriétaire unique) et utilisez un numéro d’identification d’employeur (EIN), vous devrez peut-être entrer le nom de votre entreprise sous Nom et adresse juridiques sur la page Informations légales et fiscales

Je suis enregistré en tant qu’entreprise (entité) et je déclare mes impôts en tant qu’entreprise

Si vous êtes enregistré auprès de l’IRS en tant qu’entreprise (entité) et que vous déclarez vos impôts en tant qu’entreprise :

  • Utilisez le nom commercial et l’EIN qui sont enregistrés auprès de l’IRS.
  • Reportez-vous à la lettre fournie par l’IRS après l’enregistrement de votre EIN. Cette lettre doit indiquer le nom du contribuable correctement apparié et le numéro EIN. Nous l’utiliserons pour faire correspondre la base de données de l’IRS.

Je suis enregistré en tant qu’entreprise (entité) et je fais ma déclaration d’impôts en tant que personne physique

Si vous êtes enregistré auprès de l’IRS en tant qu’entreprise (entité) avec un EIN mais que vous déclarez vos impôts en tant que personne physique, vous pouvez être défini comme une entité ignorée. En savoir plus sur les entités ignorées.

  • Reportez-vous à la lettre fournie par l’IRS après l’enregistrement de votre EIN. S’il est écrit « sole mbr », vous pouvez être une entité ignorée.
  • Consultez un fiscaliste local pour confirmer que cette situation fiscale s’applique à vous.
  • Contactez l’équipe d’assistance Etsy pour obtenir de l’aide si vous déterminez que vous êtes désigné comme une entité ignorée.

Je suis un propriétaire unique américain

Si vous utilisez un numéro de sécurité sociale (SSN) ou un EIN comme entreprise individuelle, vous devrez peut-être entrer votre nom légal individuel. Lors de l’utilisation d’un SSN, il s’agit du nom indiqué sur votre carte de sécurité sociale.

Quand dois-je m’adresser à un fiscaliste ?

Si vous n’êtes pas sûr de vos coordonnées exactes de contribuable, nous vous recommandons de contacter un professionnel de la fiscalité. Etsy est dans l’impossibilité de fournir aux vendeurs des conseils fiscaux.

J’ai saisi des coordonnées de contribuable incorrectes

Si vous entrez des informations fiscales américaines, nous vérifierons que ces informations correspondent à celles contenues dans la base de données de l’IRS. 

Si les informations que vous avez saisies ne correspondent pas à la base de données de l’IRS, vous devez procéder à une nouvelle mise à jour en indiquant vos informations fiscales exactes. Vous pouvez essayer d’ajouter vos informations fiscales jusqu’à 5 fois par 24 heures. Si vous dépassez ce nombre de tentatives, vérifiez à nouveau après 24 heures. Nous vous informerons si elles ne correspondent toujours pas à la base de données de l’IRS.

Si vos ventes ont totalisé au moins 500 USD depuis le 1er janvier de cette année et que vous n’avez pas encore ajouté d’informations fiscales valides, votre boutique sera suspendue si vous entrez des informations incorrectes. La suspension sera automatiquement levée dès que vous aurez ajouté les informations correctes.

Une fois que vous êtes proche du seuil, vous verrez une alerte dans le tableau de bord de votre Gestionnaire de boutique vous demandant de saisir vos informations fiscales.

Vous pouvez communiquer avec l’IRS pour confirmer l’exactitude de vos informations fiscales. Vous pouvez contacter l’IRS à propos des informations suivantes :

Je ne peux pas enregistrer les modifications apportées à mon nom de contribuable et à mon numéro de TVA

Si vous saisissez un nom de contribuable et un numéro de TVA qui ne correspondent pas à ceux que vous avez enregistrés auprès de votre administration fiscale locale, il se peut que vous ne puissiez pas enregistrer vos modifications. Vous devrez contacter votre service fiscal local pour confirmer votre nom correct de contribuable et votre numéro de TVA. Les numéros de TVA européens peuvent être vérifiés sur le site web de la Commission européenne pour en vérifier la validité. .

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