Comment la TVA est perçue sur les articles physiques vendus sur Etsy

L’acronyme TVA signifie « taxe sur la valeur ajoutée ». La TVA est une taxe appliquée sur la consommation de biens et de services d’usage courant dans l’Union Européenne et dans certaines autres régions du monde.

La TVA est également connue sous le nom de JCT, GST, SST ou QST dans certains pays.

Elle peut être facturée aux acheteurs sur leurs achats (« TVA sur les articles vendus sur Etsy ») ainsi qu’aux vendeurs éligibles sur leurs frais de vente payés (« TVA sur les frais de vente »).

En savoir plus sur le fonctionnement de la TVA sur les articles numériques.

En savoir plus sur le fonctionnement de la TVA sur les frais du vendeur.

Cet article contient des informations générales. Pour plus de détails, vous devriez toujours contacter un conseiller fiscal ou les autorités fiscales locales.

Accéder à une section :

Suis-je tenu de facturer la TVA sur mes articles physiques ?

Pour obtenir des informations sur les obligations en matière de TVA dans votre pays, contactez les autorités fiscales locales ou un professionnel agréé dans le domaine.

Si vous êtes un vendeur assujetti à la TVA, vous pouvez être amené à facturer la TVA sur les articles que vous vendez sur la plate-forme Etsy.

En savoir plus sur l’ajout de votre numéro de TVA pour votre boutique Etsy.

Pour les vendeurs dans l’UE

Pour les pays de l’UE, le taux de TVA applicable dépend de deux facteurs :

  • la nature de ce qui est mis en vente et 
  • le pays dans lequel les biens et services vendus sont soumis à la TVA

Si vous fournissez des biens et services dans l’UE, les taux de TVA applicables peuvent être vérifiés sur le site web de la Commission européenne.

Etsy affiche à côté du prix d’un article une note à l’intention des acheteurs basés en dehors des Etats-Unis et du Canada pour indiquer que le prix comprend la TVA (lorsque celle-ci est applicable). Si vous êtes tenu de facturer la TVA sur les articles que vous vendez, il est de votre responsabilité d’inclure la TVA applicable dans le prix de vos fiches produits sur Etsy.

En savoir plus sur la façon dont les informations sur la fiscalité applicable sont affichées aux acheteurs sur Etsy.

Suis-je tenu de facturer la TVA sur mes articles numériques ?

Si vous vendez des articles numériques à des acheteurs de certains pays, Etsy est tenu de facturer la TVA, où que votre boutique soit située. Si vous vendez un article à un acheteur dans un pays où Etsy n’est pas tenu de facturer la TVA sur les articles numériques, vous pouvez être tenu de la collecter. Nous vous recommandons de consulter un conseiller à propos des lois fiscales en vigueur dans votre pays.

En savoir plus sur le fonctionnement de la TVA pour les articles numériques.

A quoi devrait ressembler la facture d’un vendeur à un acheteur ?

Certaines entreprises de l’UE devront peut-être présenter une facture avec les biens ou services fournis. Pour plus de détails sur cette facture et ce qu’elle doit contenir, vous trouverez des informations sur le site web de la Commission européenne.

Nous vous recommandons également de vérifier si vos factures sont conformes aux exigences de votre pays.

Vendre à des acheteurs en Australie à partir de l’étranger

A compter du 1er juillet 2018, certaines commandes expédiées aux clients d’Etsy en Australie sont assujetties à la taxe sur les produits et les ventes (TPS). Etsy collectera une TPS de 10 % sur les commandes si chacune des conditions suivantes s’applique :

  • Le vendeur est situé en dehors de l’Australie.
  • Le colis est expédié à un acheteur en Australie.
  • La valeur totale du colis est inférieure ou égale à 1 000 AUD.

Etsy inclura automatiquement la taxe dans le total de l’acheteur. L’acheteur paiera la taxe lors du passage de la commande, et Etsy sera responsable de la remettre à l’ATO (Australian Taxation Office).

Pour les commandes passées via PayPall, Etsy enverra la TPS perçue au vendeur dans le cadre du paiement. Etsy ajoutera la taxe à la déclaration Etsy du vendeur afin que nous puissions remettre la taxe aux autorités australiennes.

La TPS ne s’applique pas si la valeur totale du colis est supérieure à 1 000 AUD ou si la transaction est effectuée entre des acheteurs et des vendeurs situés en Australie. Il se peut que les vendeurs doivent ajouter des informations supplémentaires aux formulaires de douane sur ces colis. En savoir plus.

Vendre à des acheteurs en Allemagne

La réglementation allemande en matière de TVA a changé en 2018 et 2019, et Etsy sera désormais tenu de collecter les certificats de TVA allemands de certains membres qui vendent à des acheteurs en Allemagne. Si vous êtes un vendeur Etsy concerné par cette exigence, vous pouvez envoyer votre certificat de TVA à Etsy par email à l’adresse vat-certificate@etsy.com.

S’inscrire à la TVA en Allemagne

Dois-je m’inscrire à la TVA en Allemagne ?

Etsy ne peut pas fournir de conseils fiscaux. Si vous n’êtes pas certain que la nouvelle réglementation sur la TVA vous concerne ou non, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal ayant une expérience de la TVA pour plus d’informations.

Vendre à des acheteurs du Royaume-Uni à partir de l’étranger

Si vous êtes vendeur résidant en dehors du Royaume-Uni (RU) mais que vous vendez à des acheteurs basés dans ce pays, vous serez peut-être considéré comme un « vendeur étranger ». Le bureau du HMRC (Her Majesty’s Revenue & Customs - Administration des impôts et des douanes) appelle « vendeur étranger » un vendeur qui :

  • vend des produits se trouvant déjà dans un point de vente au Royaume-Uni à des consommateurs basés au Royaume-Uni
  • réside en dehors de l’UE et vend des produits à un consommateur du Royaume-Uni, puis importe ces produits au Royaume-Uni
  • vend des produits se trouvant dans un autre état membre de l’UE à des consommateurs du Royaume-Uni

Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez ici.

Vendeurs au Royaume-Uni : règles MTD (Making Tax Digital)

Le HMRC exige que la plupart des entreprises britanniques inscrites à la TVA et dont le chiffre d’affaires taxable est supérieur à 85 000 £ doivent se conformer aux règles énoncées dans le règlement Making Tax Digital for VAT. Ces règles incluent :

  • Tenir des registres de TVA numériques
  • S’inscrire au règlement Making Tax Digital for VAT
  • Utilisation d’un logiciel compatible avec Making Tax Digital pour soumettre des déclarations de TVA

En savoir plus sur Making Tax Digital.

Etsy ne peut pas fournir de conseils fiscaux. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal ayant une expérience de la TVA au Royaume-Uni ou de contacter le HMRC directement pour plus d’informations.

 

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