Comment fonctionne la TVA sur les articles numériques physiques

L’acronyme TVA signifie taxe sur la valeur ajoutée. La TVA est une taxe appliquée sur la consommation de biens et de services d’usage courant dans l’Union Européenne et dans certaines autres régions du monde.

La TVA est également connue sous le nom de JCT au Japon, de TPS en Nouvelle-Zélande et en Australie, et de TVQ au Québec (Canada).

Elle peut être facturée aux acheteurs sur leurs achats (« TVA sur les articles vendus sur Etsy ») ou à certains vendeurs sur leurs frais de vente payés (« TVA sur les frais de vente »).

En savoir plus sur le fonctionnement de la TVA sur les objets numériques.

Cet article contient des informations générales. Pour plus de détails, vous devriez toujours contacter un conseiller fiscal ou les autorités fiscales locales. 

Accéder à une section :

Dois-je facturer de la TVA sur mes articles physiques ?

Pour obtenir des informations sur les obligations en matière de TVA dans votre pays, contactez les autorités fiscales locales ou un professionnel agréé dans le domaine.

Si vous êtes inscrit à la TVA en tant que vendeur, vous devrez peut-être facturer de la TVA sur les articles que vous vendez sur la plate-forme Etsy.

Pour les vendeurs dans l’UE

Pour les pays de l’UE, le taux de TVA applicable dépend de deux facteurs :

  • la nature de ce qui est mis en vente et 
  • le pays dans lequel les biens et services vendus sont soumis à la TVA

Si vous fournissez des biens et services dans l’UE, les taux de TVA applicables peuvent être vérifiés sur le site web de la Commission européenne.

Etsy affiche à côté du prix d’un article une note à l’intention des acheteurs basés en dehors des Etats-Unis et du Canada pour indiquer que le prix comprend la TVA (lorsque celle-ci est applicable). Si vous êtes tenu de facturer la TVA sur les articles que vous vendez, il est de votre responsabilité d’inclure la TVA applicable dans le prix de vos fiches produits sur Etsy.

En savoir plus sur la façon dont les informations sur la fiscalité applicable sont affichées aux acheteurs sur Etsy.

Retour en haut de page

Vendre à des acheteurs en Australie à partir de l’étranger

A compter du 1er juillet 2018, certaines commandes expédiées aux clients d’Etsy en Australie sont assujetties à la taxe sur les produits et les ventes (TPS). Etsy collectera une TPS de 10 % sur les commandes si chacune des conditions suivantes s’applique :

  • Le vendeur est situé en dehors de l’Australie.
  • Le colis est expédié à un acheteur en Australie.
  • La valeur totale du colis est inférieure ou égale à 1 000 AUD.

Etsy inclura automatiquement la taxe dans le total de l’acheteur. L’acheteur paiera la taxe lors du passage de la commande, et Etsy sera responsable de la remettre à l’ATO (Australian Taxation Office).

Pour les commandes passées via PayPal, Etsy enverra la TPS perçue au vendeur dans le cadre du paiement. Etsy ajoutera la taxe à la déclaration Etsy du vendeur afin que nous puissions remettre la taxe aux autorités australiennes.

La TPS ne s’applique pas si la valeur totale du colis est supérieure à 1 000 AUD ou si la transaction est effectuée entre des acheteurs et des vendeurs situés en Australie. Il se peut que les vendeurs doivent ajouter des informations supplémentaires aux formulaires de douane sur ces colis. En savoir plus.

Retour en haut de page

Vendre à des acheteurs en Allemagne hors de l’UE

À compter du 15 avril 2019, il se peut que certains vendeurs Etsy hors UE doivent fournir leur certificat de TVA allemand USt 1 TI à Etsy. Si vous stockez vos marchandises en Allemagne et que vous résidez en dehors de l’UE, vous devez être inscrit à la TVA en Allemagne. Si vous êtes un vendeur Etsy qui répond à ces critères, vous devez envoyer votre certificat de TVA à l’adresse vat-certificate@etsy.com.

S’inscrire à la TVA en Allemagne

Si vous vendez des marchandises à un acheteur allemand et que vous ne les stockez pas en Allemagne, vos marchandises peuvent être soumises à la TVA lors de leur importation en Allemagne et vous ne devriez pas être obligé d’être inscrit à la TVA en Allemagne.

Etsy ne peut pas fournir de conseils fiscaux. Pour plus d’informations, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal expérimenté en TVA allemande.

Retour en haut de page

Vendre à des acheteurs du Royaume-Uni à partir de l’étranger

Si vous êtes vendeur résidant en dehors du Royaume-Uni (RU) mais que vous vendez à des acheteurs basés dans ce pays, vous serez peut-être considéré comme un « vendeur étranger ». Le bureau du HMRC (Her Majesty’s Revenue & Customs - Administration des impôts et des douanes) appelle « vendeur étranger » un vendeur qui :

  • vend des produits se trouvant déjà dans un point de vente au Royaume-Uni à des consommateurs basés au Royaume-Uni
  • réside en dehors de l’UE et vend des produits à un consommateur du Royaume-Uni, puis importe ces produits au Royaume-Uni
  • vend des produits se trouvant dans un autre état membre de l’UE à des consommateurs du Royaume-Uni

Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez ici.

Retour en haut de page

Vendeurs au Royaume-Uni : règles MTD (Making Tax Digital)

Le HMRC exige que la plupart des entreprises britanniques inscrites à la TVA et dont le chiffre d’affaires taxable est supérieur à 85 000 £ doivent se conformer aux règles énoncées dans le règlement Making Tax Digital for VAT. Ces règles incluent :

  • Tenir des registres de TVA numériques
  • S’inscrire au règlement Making Tax Digital for VAT
  • Utilisation d’un logiciel compatible avec Making Tax Digital pour soumettre des déclarations de TVA

En savoir plus sur Making Tax Digital.

Etsy ne peut pas fournir de conseils fiscaux. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal ayant une expérience de la TVA au Royaume-Uni ou de contacter le HMRC directement pour plus d’informations.

Retour en haut de page

Dois-je facturer de la TVA sur mes articles numériques ?

Si vous vendez des articles numériques à des acheteurs de certains pays, Etsy est tenu de facturer la TVA, où que votre boutique soit située. Si vous vendez un article à un acheteur dans un pays où Etsy n’est pas tenu de facturer la TVA sur les articles numériques, vous pouvez être tenu de le collecter. Nous vous recommandons de consulter un conseiller à propos des lois fiscales en vigueur dans votre pays.

En savoir plus sur le fonctionnement de la TVA pour les articles numériques.

Retour en haut de page

A quoi devrait ressembler la facture d’un vendeur à un acheteur ?

Certaines entreprises de l’UE devront peut-être présenter une facture avec les biens ou services fournis. Pour plus de détails sur cette facture et ce qu’elle doit contenir, vous trouverez des informations sur le site web de la Commission européenne.

Nous vous recommandons également de vérifier si vos factures sont conformes aux exigences de votre pays.

Retour en haut de page

La TVA est-elle perçue sur les frais de vente ?

Selon le statut et la situation géographique de votre entreprise, il est possible qu’Etsy doive vous facturer de la TVA sur les frais de vente accumulés mensuellement et la reverser aux autorités fiscales compétentes.

Etsy peut également devoir collecter la TVA sur les frais de traitement Etsy Payments pour les vendeurs situés dans des pays éligibles au mode Etsy Payments, le cas échéant.

Dois-je obligatoirement avoir un n° de TVA ?

Un numéro de TVA (n° de TVA) est utilisé pour identifier les entreprises dans le but de collecter des taxes. Etsy ne demande pas aux vendeurs de disposer d’un n° de TVA pour vendre sur le site.

Dans certains pays, les autorités fiscales locales peuvent obliger les entreprises à demander un n° de TVA lorsqu’elles atteignent un certain seuil de revenus. Dans d’autres pays, il est possible de s’inscrire à la TVA sans avoir atteint ce seuil.

Comme la législation sur la TVA varie d’un pays à l’autre, nous ne pouvons pas conseiller les vendeurs sur la nécessité ou non de se procurer un n° de TVA. Si vous avez des questions à ce sujet, consultez vos autorités fiscales locales ou un conseiller fiscal.

Retour en haut de page

Comment ajouter ou modifier mon n° de TVA ?

Vous pouvez ajouter ou modifier votre n° de TVA dans le Gestionnaire de boutique :

  1. Sur Etsy.com, cliquez sur Gestionnaire de boutique.
  2. Cliquez sur Finances.
  3. Cliquez sur N° de TVA.
  4. Entrez votre n° de TVA.
  5. Cliquez sur Envoyer.

Les identifiants de TVA ont des formats spécifiques et les n° de TVA européens peuvent être vérifiés sur le site web de la Commission européenne pour en vérifier la validité.

Si vous remarquez que votre n° de TVA n’est pas valide, contactez votre bureau local des impôts pour demander à le mettre à jour. Vous pouvez également être obligé d’enregistrer votre n° de TVA auprès de vos autorités locales.

Retour en haut de page

Comment mon n° de TVA sera-t-il utilisé par Etsy ?

Lorsque vous fournissez un n° de TVA à Etsy, vous établissez une relation commerciale d’entreprise à entreprise entre votre boutique et Etsy. Ce statut et la situation géographique de votre entreprise déterminent si Etsy facture ou non de la TVA sur les frais de vente.

Dans certains pays, Etsy a l’obligation de communiquer votre n° de TVA, ainsi que la valeur totale des frais de vente appliqués pendant une période déterminée, aux autorités locales. Contactez vos autorités fiscales locales pour plus de détails.

Retour en haut de page

Recevrai-je d’Etsy une facture indiquant la TVA sur mes frais de vente ?

Etsy fournit des factures téléchargeables comportant la TVA aux vendeurs résidant dans les pays suivants : Australie, UE, Inde, Japon, Nouvelle-Zélande, Norvège, Russie, Afrique du Sud, Corée du Sud et Suisse.

Ces factures de TVA apparaîtront le premier jour de chaque mois et correspondront à la facture du mois précédent.

Chaque facture de TVA mensuelle contient un résumé des frais éligibles à la TVA (en USD) déduits du mois précédent.

Préalablement à novembre 2018, les frais sur les factures étaient calculés en dollars américain (USD).

À compter de novembre 2018, les frais sur les factures sont calculés dans la devise de votre compte de paiement. Dans certains cas, ils peuvent toujours être en dollars américains.

Les factures mensuelles de TVA sont proposées sous forme de PDF téléchargeable, en anglais.

Vous pouvez accéder à la facture sur votre ordinateur en cliquant sur Gestionnaire de boutique > Finances > Compte de paiement. Cliquez ensuite sur un mois pour accéder à la facture le concernant. Le lien de téléchargement apparaîtra au-dessus des détails de votre activité pour le mois.

Retour en haut de page

TVA pour les boutiques basées en Australie, en Biélorussie, dans l’UE (sauf l’Irlande), en Islande, en Inde, en Nouvelle-Zélande, en Norvège, au Québec (Canada), en Serbie, en Corée du Sud, en Turquie, Taïwan et aux Émirats arabes unis

Pour les vendeurs dans ces pays qui n’ont pas déposé de n° de TVA auprès d’Etsy, les frais de TVA applicables apparaîtront sur le solde actuel de votre compte de paiement. Vous recevrez, le premier jour de chaque mois, une facture mensuelle contenant une liste des frais de vente soumis à la TVA et le montant qui vous a été facturé sur ces frais au cours du mois précédent.

Si vous avez ajouté votre n° de TVA à votre compte Etsy, vous ne serez pas facturé. Dans ce cas, vous recevrez une facture d’Etsy le premier de chaque mois indiquant que vous n’avez pas été facturé la TVA sur vos frais de vendeur. Vous aurez accès aux factures à partir du mois où vous avez ajouté un n° de TVA à votre compte.

Si vous avez reçu un crédit de TVA au cours d’un mois pour des frais engendrés le mois précédent, vous recevrez également le premier du mois une note de crédit avec votre facture. Par exemple, si vous vendez une fiche produit en juin, puis annulez la commande en juillet, la TVA qui a été facturée en juin et remboursée en juillet, sera indiquée dans la note de crédit émise pour les transactions du mois de juillet.

Certaines zones sont exemptées de TVA. Nous sommes conscients de ces exceptions et travaillons sur une solution pour les vendeurs de ces zones.

Retour en haut de page

TVA pour les boutiques basées en Irlande, au Japon, en Russie, en Afrique du Sud et en Suisse

Etsy est tenu d’appliquer la TVA sur les frais applicables, que vous nous ayez ou non communiqué un n° de TVA. Votre compte de paiement reflétera tous les frais du mois précédent. Vous recevrez également, le premier jour de chaque mois, une facture mensuelle contenant une liste des frais de vente soumis à la TVA et le montant qui vous a été facturé sur ces frais au cours du mois précédent.

Si vous avez reçu un crédit de TVA au cours d’un mois pour des frais engendrés le mois précédent, vous recevrez également le premier du mois une note de crédit de TVA avec votre facture. Par exemple, si vous vendez une fiche produit en juin, puis annulez la commande en juillet, la TVA qui a été facturée en juin et remboursée en juillet, sera indiquée dans la note de crédit émise pour les transactions du mois de juillet.

Vous trouverez le taux de TVA applicable aux vendeurs irlandais ici.

Retour en haut de page

Cet article vous a-t-il été utile ?

Vous avez encore des questions ?

Contacter l’équipe d’assistance