Certaines commandes expédiées aux clients Etsy en Australie sont soumises à la taxe sur les produits et à la vente (GST). Etsy collectera une TPS de 10 % sur les commandes si chacune des conditions suivantes s’applique :

• Le vendeur est situé en dehors de l’Australie.
• Le colis est expédié à un acheteur en Australie.
• La valeur totale du colis est inférieure ou égale à 1 000 AUD.

Etsy inclut automatiquement la taxe dans le total de l’acheteur à la dernière étape du processus de paiement. Etsy est alors responsable de la remettre à l’Australian Taxation Office (ATO).

Pour les commandes passées via PayPal, Etsy envoie la TPS perçue au vendeur dans le cadre du paiement. Etsy ajoute ensuite la taxe à la déclaration Etsy du vendeur afin que nous puissions remettre la taxe aux autorités australiennes.

Si vous êtes un vendeur situé en dehors de l’Australie qui expédiez un colis d’une valeur inférieure ou égale à 1 000 AUD à un acheteur australien et que vous expédiez par un transporteur commercial, tel que Fedex, vous devrez peut-être inclure les informations ci-dessous pour s’assurer que l’acheteur reçoit sa commande sans délai :

• Numéro de référence australien (ARN) d’Etsy : 3000 0920 7152

• Le nombre total d’articles, les frais d’expédition, la TPS et la valeur totale de la commande.

Les autorités douanières australiennes peuvent consulter le formulaire de douane pour confirmer que la TPS a été payée sur la commande. Si une commande contient plusieurs articles, il est préférable de les envoyer dans un même colis.

Les vendeurs qui expédient des colis à l’aide d’un service postal national, comme USPS (United States Postal Service) aux États-Unis, PostNL aux Pays-Bas, Royal Mail au Royaume-Uni ou Postes Canada, peuvent ne pas être tenus de fournir ces renseignements supplémentaires.

Veuillez consulter votre transporteur préféré pour plus d’informations sur l’endroit où entrer les informations ci-dessus.

Etsy ne percevra pas la TPS lorsque la valeur totale du colis importé en Australie est supérieure à 1 000 AUD.  Les vendeurs peuvent avoir besoin d’ajouter des informations supplémentaires aux formulaires douaniers sur ces colis et il peut y avoir des taxes supplémentaires à payer à l’importation. Etsy n’appliquera pas la TPS aux transactions pour les marchandises situées en Australie. Veuillez contacter votre conseiller fiscal pour toute obligation fiscale. 

En savoir plus sur la TPS en Australie.

Etsy ne perçoit pas la TPS/TVH sur les commandes expédiées au Canada depuis l’étranger Les acheteurs canadiens peuvent être tenus de payer la TPS/TVH une fois qu’ils ont reçu le colis. En savoir plus sur les taxes qu’Etsy facture pour les ventes au Canada.

Etsy est tenu de percevoir et de verser la TVD/TVP pour les importations en Saskatchewan/Manitoba en provenance de l’extérieur du Canada.

Marchandises arrivant en Saskatchewan

Les commandes expédiées aux clients Etsy en Saskatchewan sont soumises à la TVP. Etsy perçoit une TVP de 6 % sur les commandes lorsque chacune des conditions suivantes s’applique :

• Le vendeur est situé en dehors du Canada
• Le colis est expédié à un acheteur en Saskatchewan

Nous recommandons aux vendeurs de faire figurer les informations suivantes sur les colis :

• Un bon de livraison dans le colis avec le montant séparé de la TVP indiqué, qui peut figurer sous la rubrique Tax
• Remarque sur le bon de livraison : la TVP a été collectée et reversée par Etsy.

Marchandises arrivant au Manitoba

Les commandes expédiées aux clients Etsy du Manitoba sont soumises à la TVD. Etsy perçoit une TVD de 7 % sur les commandes lorsque chacune des conditions suivantes s’applique :

• Le vendeur est situé en dehors du Canada
• Le colis est expédié à un acheteur du Manitoba

Nous recommandons aux vendeurs de faire figurer les informations suivantes sur les colis :

• Un bon de livraison dans le colis avec le montant séparé de la TVD indiqué, qui peut figurer sous la rubrique Tax.
• Remarque sur le bon de livraison : la TVD a été collectée et versée par Etsy.

Les commandes expédiées aux clients d’Etsy en Nouvelle-Zélande sont assujetties à la taxe sur les produits et les ventes (TPS). Etsy perçoit une TPS de 15 % sur les commandes lorsque chacune des conditions suivantes s’applique :

• Le vendeur est situé en dehors de la Nouvelle-Zélande
• Le colis est expédié à un acheteur en Nouvelle-Zélande

Lorsqu’une commande correspond à ces critères, Etsy inclut automatiquement la taxe dans le total de l’acheteur. L’acheteur paie la taxe lors de la commande et Etsy la remet au ministère des impôts de la Nouvelle-Zélande.

Pour les commandes passées via PayPal, Etsy envoie la TPS perçue au vendeur dans le cadre du paiement. Etsy ajoute la taxe à la déclaration Etsy du vendeur afin que nous puissions la reverser aux autorités néo-zélandaises.

Les vendeurs doivent faire figurer les informations suivantes sur l’extérieur de leurs colis et sur le bordereau de douane :

• Le numéro IRD (Inland Revenue Department) d’Etsy est le 122-669-181.
• Une indication que la TPS a été appliquée.

En tant que vendeur, si vous ne répondez pas à ces exigences, l’acheteur peut se voir facturer à nouveau la TPS au moment de la livraison. Si un vendeur ne fournit pas ces informations, les acheteurs peuvent se voir facturer la TPS à la frontière et des frais de manutention supplémentaires. 

Etsy n’appliquera pas la TPS aux transactions où les marchandises sont situées en Nouvelle-Zélande. Veuillez contacter votre conseiller fiscal pour toute obligation fiscale. 

En savoir plus la TPS en Nouvelle-Zélande.

Etsy perçoit une TVA de 25 % sur les commandes expédiées aux clients Etsy en Norvège si chacun des éléments suivants s’applique :

• Le vendeur est situé en dehors de la Norvège
• L’adresse de livraison est en Norvège
• Le colis contient des articles de moins de 3 000 NOK
• L’article est soumis à la TVA au taux normal de 25 %. 

Les articles sur lesquels Etsy n’est pas tenu de facturer la TVA, mais qui seront facturés et collectés à la frontière, sont les produits alimentaires et les boissons (y compris les bonbons et le chocolat) et les marchandises soumises à des droits d’accise. 

Lorsqu’une commande correspond à ces critères, Etsy inclut automatiquement la taxe dans le total de l’acheteur. L’acheteur paie la taxe lors de la finalisation de la commande, et Etsy la remet à l’administration fiscale norvégienne.

Pour les commandes réglées via PayPal, Etsy envoie la TVA perçue au vendeur dans le cadre du paiement. Etsy ajoute la taxe à la déclaration Etsy du vendeur afin que nous puissions la reverser aux autorités fiscales norvégiennes.

Pour les commandes importées en Norvège et sur lesquelles Etsy a facturé une TVA, vous devez fournir le numéro VOEC d'Etsy (2021137) au transporteur pour transmission électronique. Si le numéro de VOEC d'Etsy n'est pas transmis correctement au transporteur/ au service postal, une TVA peut être de nouveau facturée à l'acheteur lors de la livraison, ainsi que des frais de traitement supplémentaires.

Lorsque vous préparez l'envoi auprès de votre bureau de poste local, le numéro VOEC d'Etsy (2021137) doit être inclus dans le champ « sender.identification.reference » du système de messagerie ITMATT.  Lors d'un envoi via un autre transporteur, indiquez le numéro VOEC dans le message EDI en suivant les instructions données pendant la préparation de l'expédition. Assurez-vous de n'indiquer que le code à 7 chiffres sans aucun autre caractère alphanumérique.

Des informations supplémentaires peuvent également être requises pour les formulaires douaniers sur ces colis. Consultez le site web de l’administration fiscale norvégienne pour savoir quelles informations inclure.

Si le numéro de VOEC d'Etsy n'est pas transmis correctement au transporteur/ à l'opérateur postal, une TVA peut être de nouveau facturée à l'acheteur lors de la livraison, en plus des éventuels frais de traitement appliqués par le transporteur lors du passage en douane. 

Etsy ne percevra pas la TVA lorsque les articles importés en Norvège sont évalués à plus de 3 000 NOK.  Les vendeurs peuvent avoir besoin d’ajouter des informations supplémentaires aux formulaires douaniers sur ces colis et il peut y avoir des taxes supplémentaires à payer à l’importation. Etsy n’appliquera pas la TVA aux transactions où les marchandises sont situées en Norvège. Veuillez contacter votre conseiller fiscal pour toute obligation fiscale. 

Etsy collecte la TPS sur les articles de faible valeur auprès des acheteurs sur les commandes qui répondent aux critères suivants :

• L'acheteur est situé à Singapour
• Les marchandises sont expédiées depuis l’extérieur de Singapour
• La valeur totale de l'article (hors frais de livraison) est inférieure à 400 SGD. 

Pour les articles éligibles dont le prix est inférieur au seuil de 400 SGD, les acheteurs de Singapour verront les prix TPS comprise lorsqu’ils consulteront les fiches produits dans la recherche et la navigation, ainsi que sur la page de la fiche produit. Le montant de la TPS vu avant l’achat est une valeur approximative. Le montant final de la TPS sera calculé lors du paiement et sera appliqué au total de la commande, qui comprend le prix de l’article et les frais d’expédition.

Conformément à notre Règlement des vendeurs, les vendeurs sont tenus de présenter leurs fiches produits aussi précisément que possible aux acheteurs afin de s’assurer que le montant correct de TPS soit facturé sur les articles qui y sont éligibles. En savoir plus sur la mise en ligne d'articles.

Dans ces cas, Etsy est seule responsable de la collecte et du versement de la TPS à l'IRAS. Ni vous ni les transporteurs ne devriez percevoir la TPS des acheteurs en dessous du seuil de 400 SGD. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l'IRAS.

Nous recommandons aux vendeurs de faire figurer les informations suivantes sur les colis :

• Un bon de livraison dans le colis avec le montant de TPS indiqué séparément, qui peut figurer sous la rubrique Taxe
• Ecrivez sur le bon de livraison : La valeur de l’article est inférieure au seuil de 400 SGD et la place de marché Etsy percevra et remettra la TPS à l'IRAS (en anglais : The item is under $400 SGD threshold and the marketplace, Etsy, will collect and remit the GST to IRAS). 

En savoir plus sur la façon d’imprimer un bon de livraison.

Vous n’avez pas besoin de vous inscrire à la TPS auprès de l'IRAS pour les ventes d’articles sur lesquels Etsy perçoit la TPS. Il n’est pas nécessaire de télécharger des certificats fiscaux ou toute autre information fiscale pour ces ventes. Toutefois, vous pouvez être soumis à d’autres exigences fiscales ou juridiques en fonction de votre situation personnelle. Veuillez consulter un fiscaliste local pour plus d’informations.

Si la valeur de l'article (hors livraison) est inférieure au seuil de 400 SGD, Etsy est seule responsable de la collecte et de la remise de la TPS à l'IRAS.

Etsy ne percevra pas la TPS lorsque les articles importés à Singapour sont d'une valeur de 400 SGD ou plus. Les vendeurs peuvent avoir à ajouter des informations supplémentaires aux formulaires douaniers pour ces colis et il peut y avoir des taxes supplémentaires à payer à l’importation. Etsy n'appliquera pas la TPS aux transactions entre acheteurs de Singapour et vendeurs de Singapour lorsque les marchandises se trouvent également à Singapour. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal ayant une expérience de la TPS à Singapour ou de contacter directement l'IRAS pour plus d’informations.

Etsy collecte une TVA sur les commandes envoyées à des acheteurs situés en Suisse. La TVA s'applique, que les biens soient envoyés de Suisse ou d'un autre pays, et quelle que soit leur valeur. (Remarque : ceci diffère du processus en vigueur pour le reste de l'UE et le Royaume-Uni, où Etsy collecte la TVA uniquement sur les importations d'un montant inférieur à un seuil donné et sur les articles en dropshipping). 

Etsy inclut automatiquement la taxe dans le total de l’acheteur. L’acheteur paie la taxe lors de la finalisation de la commande, et Etsy la remet à l’administration fiscale suisse.

Pour les commandes réglées via PayPal indépendant, Etsy envoie la TVA perçue au vendeur dans le cadre du paiement. La taxe est ajoutée au relevé Etsy du vendeur afin que nous puissions la collecter et la reverser aux autorités fiscales suisses.

Dans le cas de commandes importées en Suisse et dont le montant de TVA dépasse 5 francs suisses, voici quelques règles à respecter pour que la TVA ne soit pas facturée une deuxième fois à vos acheteurs lors de la livraison.

Informations requises sur le colis

• Indiquez le nom et le numéro de TVA d'Etsy dans le portail de livraison en ligne : Etsy - UID VAT: CHE-373.086.513
• Indiquez la valeur de la commande en francs suisses dans le portail de livraison en ligne : CHF [XXX.XX]
• Indiquez le montant de TVA collecté par Etsy dans le portail de livraison en ligne : CHF [XXX.XX]
• Vérifiez que le transporteur transmette les bonnes informations électroniquement avec le colis.
• Ces informations peuvent être écrites à la main sur les lettres et colis plats.

Instructions concernant la transmission électronique de données

• Envoi via le service postal
  Indiquez le nom et le numéro de TVA suisse d'Etsy (Etsy - UID: CHE-373.086.513) à votre service postal. Le numéro de TVA CHE-373.086.513 doit être renseigné dans le champ Identifiant fiscal/Numéro de TVA/IOSS/EORI via les données électroniques préalables (M33/ITMATT). En cas de limite de caractères, utilisez CHE373.086.513.
  
  
• Envoi via d'autres transporteurs
  Lors de la création de documents douaniers ou commerciaux, indiquez les coordonnées d'Etsy dans les champs «  Donneur d'ordre » ou « Importateur/Importateur officiel ». Les coordonnées de l'acheteur ne doivent être indiquées que dans le champ « Réceptionnaire » ou dans l'adresse de destination.

Informations requises

• Dans le champ Identifiant fiscal/Numéro de TVA/IOSS/EORI approprié, indiquez le n° de TVA d'Etsy : CHE-373.086.513
• Adresse : ETSY IRELAND UC BADENERSTR 172 C/O KPMG AG CH - 8008 ZÜRICH

Etsy collecte la TVA auprès des acheteurs sur les commandes répondant aux critères suivants :

• L’acheteur est situé au Royaume-Uni.*
• Les marchandises sont expédiées de l’extérieur du Royaume-Uni.
• La valeur totale du colis (hors livraison) est inférieure ou égale à 135 £.

*Etsy n’est pas tenu de percevoir la TVA sur les envois de l’UE vers l’Irlande du Nord ou sur les envois d’Irlande du Nord vers d’autres régions du Royaume-Uni.

Pour les articles dont le prix est inférieur au seuil de 135 £, les acheteurs du Royaume-Uni verront les prix TVA comprise lorsqu’ils consulteront les fiches produits dans la recherche et la navigation, ainsi que sur la page de la fiche produit. Le montant de la TVA vu avant l’achat est une valeur approximative. Le montant final de la TVA sera calculé lors du paiement et sera appliqué au total de la commande, qui comprend le prix de l’article, les frais d’expédition et d’emballage cadeau. 

Dans ces cas, Etsy est seule responsable de la collecte et du versement de la TVA au HMRC. Ni vous ni les transporteurs ne devriez percevoir la TVA des acheteurs en dessous du seuil de 135 GBP. En savoir plus sur le site du HMRC.

Nous recommandons aux vendeurs de faire figurer les informations suivantes sur les colis :

• Un bon de livraison dans le colis avec le montant de TVA indiqué séparément, qui peut figurer sous la rubrique Taxe
• Une note sur le bon de livraison : la valeur de l’article est inférieure à 135 GBP et la place de marché Etsy percevra et remettra la TVA au HMRC (en anglais : The item is under £135 and the marketplace, Etsy, will collect and remit the VAT to HMRC).  En savoir plus sur la façon d’imprimer un bon de livraison.
• Si le transporteur l’exige, le numéro d’identification fiscale d’Etsy (UK 370 6004 28) peut être placé à l’extérieur du colis. Le numéro fiscal britannique d’Etsy ne doit pas être utilisé à d’autres fins.

En savoir plus sur la TVA au Royaume-Uni.

Etsy ne percevra pas la TVA lorsque les articles importés au Royaume-Uni sont évalués à 135 £ ou plus.  Les vendeurs peuvent avoir besoin d’ajouter des informations supplémentaires aux formulaires douaniers sur ces colis et il peut y avoir des taxes supplémentaires à payer à l’importation. Etsy n’appliquera pas la TVA aux transactions où les marchandises sont situées au Royaume-Uni entre les vendeurs britanniques et les acheteurs britanniques. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal ayant une expérience de la TVA au Royaume-Uni ou de contacter directement le HMRC pour plus d’informations.

Etsy collecte la TVA auprès des acheteurs britanniques lorsque le vendeur se trouve en dehors du Royaume-Uni mais expédie des articles depuis le Royaume-Uni (quelle que soit leur valeur). 

Si l'article est envoyé depuis le Royaume-Uni mais que le vendeur se trouve en dehors du Royaume-Uni, les acheteurs verront la TVA incluse dans le prix de l'article lors de la commande.

Vous n’avez pas besoin de vous inscrire à la TVA auprès du HMRC pour les ventes d’articles sur lesquels Etsy perçoit la TVA. Il n’est pas non plus nécessaire de télécharger des certificats fiscaux ou toute autre information fiscale pour ces ventes. Toutefois, vous pouvez être soumis à d’autres exigences fiscales ou juridiques en fonction de votre situation personnelle. Consultez un fiscaliste local pour plus d’informations.

Dans le cadre du Règlement des vendeurs d'Etsy, les vendeurs sont tenus de présenter leurs fiches produits aussi précisément que possible afin de s’assurer que le bon montant correct de TVA soit facturé sur les articles qui y sont éligibles.En savoir plus sur la mise en ligne d'articles.

Biens arrivant aux États-Unis

Lorsque des biens sont expédiés aux États-Unis, l’acheteur (« l’importateur ») est responsable de tous les frais/taxes/droits ajoutés à la marchandise une fois que celle-ci a été dédouanée par le service des douanes et de la protection des frontières (« la CBP »).

Si des droits sont dus, des frais de traitement peuvent être facturés à l’acheteur par la CBP ou le transporteur/opérateur postal pour le dédouanement du colis. 

La plupart des documents à remplir lors de l’expédition de colis à l’étranger contient une section d’informations à fournir pour la CBP. Cependant, ces documents devraient contenir au minimum :

• Le nom et l’adresse du vendeur

• Description du ou des articles en anglais

• Quantité de chaque type d’article expédié 

• Prix d’achat en dollars US

• Poids du ou des articles

• Pays d’origine du produit en lui-même

Toute marchandise expédiée de l’étranger est envoyée pour dédouanement, dès son arrivée aux États-Unis, dans l’une des divisions traitant du courrier international dans le service des douanes et de la protection des frontières. Si l’article est d’une valeur inférieure à 2 000 USD, n’est pas soumis à un quota, ne fait pas l’objet de restrictions et n’est pas interdit, un agent de la CBP se charge de la documentation relative à son importation, évalue les droits applicables et donne le feu vert à sa livraison.

Les colis dont la valeur déclarée est inférieure à 800 USD sont généralement dédouanés sans documentation supplémentaire de la CBP.

En savoir plus sur les douanes et la patrouille frontalière des États-Unis.

Biens arrivant dans certains états américains

Etsy calculera, collectera et remettra la taxe de vente américaine pour les commandes expédiées aux clients dans les États américains qui l’exigent, quelle que soit la situation géographique du vendeur.

Biens vendus dans l’UE

Les biens vendus dans l’Union Européenne ne font pas l’objet de droits de douane. 

La TVA peut toujours être applicable et doit être incluse dans le prix d’achat au moment de la vente. Étant donné qu’Etsy exige que les vendeurs indiquent leurs prix, TVA comprise, l’acheteur ne devrait pas payer d’autres montants que le prix total affiché au moment du paiement.

Si vos ventes à distance annuelles sont inférieures à 10 000 €

Les vendeurs dans l’UE dont les ventes vers d’autres pays de l’UE sont inférieures au seuil annuel de 10 000 € n’ont pas à facturer la TVA étrangère sur les marchandises vendues et expédiées vers d’autres pays de l’UE. Au lieu de cela, vous devrez peut-être facturer votre taux de TVA national et déclarer ces ventes dans votre déclaration de TVA nationale habituelle. Pour toute question concernant votre situation fiscale, veuillez contacter votre conseiller fiscal.  

Si vos ventes à distance annuelles dépassent 10 000 €. 

En tant que vendeur de l’UE, si vos ventes dans d’autres pays de l’UE dépassent le seuil annuel de 10 000 €, vous aurez la possibilité de payer la TVA due dans toute l’UE en une seule déclaration de TVA, c’est-ce que l’on appelle le guichet unique (OSS). Vous pouvez également être tenu de déclarer séparément la TVA sur les ventes intérieures dans votre pays d’origine. Une fois que vous vous êtes inscrit à OSS, vous pouvez ajouter votre numéro de TVA OSS à votre compte Etsy. Pour toute question concernant votre situation fiscale, contactez votre conseiller fiscal. 

Si vous ne vous trouvez pas dans l'Union Européenne mais que vous envoyez depuis l'UE

Etsy collecte la TVA lorsque le vendeur se trouve en dehors de l'Union Européenne mais expédie des articles situés en Union Européenne (quelle que soit leur valeur). Si l'article est envoyé depuis l'UE mais que le vendeur se trouve en dehors de l'UE, les acheteurs verront la TVA incluse dans le prix de l'article lors de la commande.

Biens arrivant dans l’Union Européenne en provenance de pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne

La TVA et/ou les droits de douane peuvent s’appliquer à la commande. 

Le montant des droits de douane sera évalué au point d’entrée du pays de destination. Cela peut entraîner pour l’acheteur des frais supplémentaires qui ne sont pas inclus dans le prix total affiché lors de la commande. Les droits de douane ne s’appliquent qu’aux marchandises dont la valeur dépasse 150 EUR.

Etsy collecte la TVA auprès des acheteurs de l'Union Européenne sur les commandes répondant aux critères suivants :

• L’achat porte sur un article physique 
• L'adresse de livraison se trouve dans l'Union Européenne
• Les articles sont expédiés depuis un pays non membre de l'Union Européenne
• La valeur totale du colis (emballage cadeau inclus mais hors livraison) est inférieure ou égale à 150 EUR

La TVA est appliquée au total de la commande, qui comprend le prix de l’article ainsi que les frais d'affranchissement et d’emballage cadeau.

Si vous envoyez un colis vers l’UE depuis un pays non membre de l’UE dont le montant est inférieur ou égal à 150 EUR, vous devez vous assurer que le numéro IOSS d’Etsy est transmis électroniquement par votre transporteur. Ce numéro se trouve à côté des commandes éligibles à la TVA sur votre page Commandes et livraison ou vos e-mails de confirmation de commande. 

orsque vous achetez des étiquettes d’expédition sur Etsy, le numéro IOSS est automatiquement transmis pour vous.  Le numéro IOSS d’Etsy ne figurera pas sur l’étiquette d’expédition que vous avez achetée sur Etsy.

Si vous achetez un envoi en dehors d’Etsy, vérifiez auprès de votre fournisseur d’expédition pour vous assurer qu’il transmet ce numéro par voie électronique lorsqu’il traite votre envoi. Ce numéro de taxe ne doit pas être inscrit sur le colis. Toutefois, veillez à ce que le montant net de la commande soit indiqué sur le devant du colis en euros. Le montant en euros peut être imprimé sur l’étiquette ou écrit à la main par vous sur le colis

Pour les colis importés dans l'Union Européenne et dont la valeur est supérieure à 150 EUR, la TVA et les frais de douane seront perçus auprès de l’acheteur lors de la livraison par le transporteur.

Chaque transporteur postal pouvant avoir des procédures différentes, il est préférable de vérifier auprès de celui-ci le processus à suivre de votre côté.

Le numéro IOSS est différent du code tarifaire. Vous pouvez être tenu d’ajouter un code tarifaire aux envois à destination de l’Union européenne. En savoir plus sur les codes tarifaires.

D’autres pays peuvent également appliquer des droits de douane et/ou une TVA sur les produits achetés hors de leurs frontières. Étant donné que le seuil d’application de ces frais peut varier d’un pays à l’autre, veuillez contacter votre bureau des douanes/taxes local et votre conseiller fiscal local pour plus d’informations.

Etsy n’est pas responsable de la collecte ou de la détermination des droits de douane ou des coûts de TVA pour les pays énumérés ci-dessous, nous vous recommandons donc de consulter les sites web des autorités fiscales individuelles pour plus d’informations : 

• Japon
• Inde
• Russie
• Singapour
• Afrique du Sud
• Corée du Sud
• Suisse
• Émirats Arabes Unis
• Biélorussie
• Taïwan
• Turquie
• Islande
• Serbie