Frais de douane et perception de la TVA physique

Lorsqu’un colis est expédié à l’international, il peut être soumis à des taxes à l’importation, des droits de douane et/ou des frais imposés par le pays de destination. Ces frais sont généralement dus une fois que le colis arrive dans le pays de destination. 

Les vendeurs sont tenus de se conformer aux lois et réglementations du pays de destination. En règle générale, l’acheteur est responsable du paiement des droits de douane à la réception du colis. Dans certains pays, Etsy est responsable de la collecte de la TVA ou d’une taxe similaire sur la vente de biens sur la plateforme Etsy.  

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Suis-je tenu de facturer la TVA sur les articles que je vends sur Etsy ?

L’acronyme TVA signifie « taxe sur la valeur ajoutée ». La TVA est une taxe appliquée sur la consommation de biens et de services d’usage courant dans l’Union Européenne et dans certaines autres régions du monde.

La TVA est également connue sous le nom de JCT, GST, SST ou QST dans certains pays.

Si vous êtes un vendeur enregistré à la TVA, vous devrez peut-être facturer la TVA sur les articles physiques que vous vendez sur la plateforme Etsy. Pour obtenir des informations sur les obligations en matière de TVA dans votre pays, contactez les autorités fiscales locales ou un professionnel agréé dans le domaine.

En savoir plus sur le fonctionnement des taxes sur les articles numériques.

En savoir plus sur le fonctionnement des taxes sur les frais du vendeur.

En savoir plus sur l’ajout de votre identifiant fiscal pour votre boutique Etsy.

Dois-je fournir quelque chose à l’acheteur ?

Les entreprises de certains pays devront peut-être présenter une facture lorsqu’elles fournissent des biens ou des services. Pour plus de détails sur la facture et ces exigences, veuillez contacter vos autorités fiscales locales. Pour les vendeurs dans l’UE, vous pouvez trouver des informations utiles sur le site web de la Commission européenne.

Où trouver les formulaires de douane ?

Vous pouvez vous procurer des formulaires de déclaration en douane auprès de votre fournisseur de services postaux. En général, ceux-ci sont disponibles en ligne.

Biens achetés aux États-Unis et expédiés à l’étranger

Les vendeurs résidant aux États-Unis et expédiant un colis à l’étranger peuvent indiquer les informations relatives à leur colis sur le site web d’USPS pour déterminer quel formulaire de douane est requis.

J’ai des questions sur la vente dans un pays spécifique

Certains pays ont des instructions spécifiques pour les vendeurs concernant les taxes douanières et internationales. Sélectionnez ci-dessous la liste déroulante pour le pays dans lequel vous vendez.

Certaines commandes expédiées aux clients Etsy en Australie sont soumises à la taxe sur les produits et à la vente (GST). Etsy collectera une TPS de 10 % sur les commandes si chacune des conditions suivantes s’applique :

  • Le vendeur est situé en dehors de l’Australie.
  • Le colis est expédié à un acheteur en Australie.
  • La valeur totale du colis est inférieure ou égale à 1 000 AUD.

Etsy inclut automatiquement la taxe dans le total de l’acheteur à la dernière étape du processus de paiement. Etsy est alors responsable de la remettre à l’Australian Taxation Office (ATO).

Pour les commandes passées via PayPal, Etsy envoie la TPS perçue au vendeur dans le cadre du paiement. Etsy ajoute ensuite la taxe à la déclaration Etsy du vendeur afin que nous puissions remettre la taxe aux autorités australiennes.

Si vous êtes un vendeur situé en dehors de l’Australie qui expédiez un colis d’une valeur inférieure ou égale à 1 000 AUD à un acheteur australien et que vous expédiez par un transporteur commercial, tel que Fedex, vous devrez peut-être inclure les informations ci-dessous pour s’assurer que l’acheteur reçoit sa commande sans délai :

  • Numéro de référence australien (ARN) d’Etsy : 3000 0920 7152
  • Le nombre total d’articles, les frais d’expédition, la TPS et la valeur totale de la commande.

Les autorités douanières australiennes peuvent consulter le formulaire de douane pour confirmer que la TPS a été payée sur la commande. Si une commande contient plusieurs articles, il est préférable de les envoyer dans un même colis.

Les vendeurs qui expédient des colis à l’aide d’un service postal national, comme USPS (United States Postal Service) aux États-Unis, PostNL aux Pays-Bas, Royal Mail au Royaume-Uni ou Postes Canada, peuvent ne pas être tenus de fournir ces renseignements supplémentaires.

Veuillez consulter votre transporteur préféré pour plus d’informations sur l’endroit où entrer les informations ci-dessus.

Etsy ne percevra pas la TPS lorsque la valeur totale du colis importé en Australie est supérieure à 1 000 AUD.  Les vendeurs peuvent avoir besoin d’ajouter des informations supplémentaires aux formulaires douaniers sur ces colis et il peut y avoir des taxes supplémentaires à payer à l’importation. Etsy n’appliquera pas la TPS aux transactions pour les marchandises situées en Australie. Veuillez contacter votre conseiller fiscal pour toute obligation fiscale. 

En savoir plus sur la TPS en Australie.

Les commandes expédiées aux clients d’Etsy en Nouvelle-Zélande sont assujetties à la taxe sur les produits et les ventes (TPS). Etsy perçoit une TPS de 15 % sur les commandes lorsque chacune des conditions suivantes s’applique :

  • Le vendeur est situé en dehors de la Nouvelle-Zélande
  • Le colis est expédié à un acheteur en Nouvelle-Zélande

Lorsqu’une commande correspond à ces critères, Etsy inclut automatiquement la taxe dans le total de l’acheteur. L’acheteur paie la taxe lors de la commande et Etsy la remet au ministère des impôts de la Nouvelle-Zélande.

Pour les commandes passées via PayPal, Etsy envoie la TPS perçue au vendeur dans le cadre du paiement. Etsy ajoute la taxe à la déclaration Etsy du vendeur afin que nous puissions la reverser aux autorités néo-zélandaises.

Les vendeurs doivent faire figurer les informations suivantes sur l’extérieur de leurs colis et sur le bordereau de douane :

  • Le numéro IRD (Inland Revenue Department) d’Etsy est le 122-669-181.
  • Une indication que la TPS a été appliquée.

En tant que vendeur, si vous ne répondez pas à ces exigences, l’acheteur peut se voir facturer à nouveau la TPS au moment de la livraison. Si un vendeur ne fournit pas ces informations, les acheteurs peuvent se voir facturer la TPS à la frontière et des frais de manutention supplémentaires. 

Etsy n’appliquera pas la TPS aux transactions où les marchandises sont situées en Nouvelle-Zélande. Veuillez contacter votre conseiller fiscal pour toute obligation fiscale. 

En savoir plus la TPS en Nouvelle-Zélande.

Etsy perçoit une TVA de 25 % sur les commandes expédiées aux clients Etsy en Norvège si chacun des éléments suivants s’applique :

  • Le vendeur est situé en dehors de la Norvège
  • L’adresse de livraison est en Norvège
  • Le colis contient des articles de moins de 3 000 NOK
  • L’article est soumis à la TVA au taux normal de 25 %. 

Les articles sur lesquels Etsy n’est pas tenu de facturer la TVA, mais qui seront facturés et collectés à la frontière, sont les produits alimentaires et les boissons (y compris les bonbons et le chocolat) et les marchandises soumises à des droits d’accise. Pour plus d’informations, visitez le site web de l’administration fiscale norvégienne.

Lorsqu’une commande correspond à ces critères, Etsy inclut automatiquement la taxe dans le total de l’acheteur. L’acheteur paie la taxe à la caisse, et Etsy la remet à l’administration fiscale norvégienne.

Etsy n’est pas tenu d’émettre une facture de TVA aux acheteurs pour les commandes répondant à ces spécifications.

Pour les commandes passées via PayPal, Etsy envoie la TVA perçue au vendeur dans le cadre du paiement. Etsy ajoute la taxe à la déclaration Etsy du vendeur afin que nous puissions la reverser aux autorités norvégiennes.

Pour les commandes expédiées vers la Norvège depuis l’étranger où Etsy a appliqué la TVA sur les commandes, les vendeurs Etsy doivent inclure le numéro de taxe norvégienne d’Etsy Ireland, 2021137, à l’extérieur de leurs colis et sur le bordereau de douane, et le fournir au transporteur. 

En savoir plus sur les numéros VOEC pour les colis envoyés en Norvège

Des informations supplémentaires peuvent également être requises pour les formulaires douaniers sur ces colis. Consultez le site web de l’administration fiscale norvégienne pour savoir quelles informations inclure.

En tant que vendeur, si vous ne remplissez pas les conditions pour qu’Etsy perçoive la TVA, l’acheteur peut se voir facturer à nouveau la TVA au moment de la livraison. L’acheteur devra alors payer la TVA à la douane ainsi que les frais de traitement supplémentaires que le transporteur peut appliquer. 

 

Etsy ne percevra pas la TVA lorsque les articles importés en Norvège sont évalués à plus de 3 000 NOK.  Les vendeurs peuvent avoir besoin d’ajouter des informations supplémentaires aux formulaires douaniers sur ces colis et il peut y avoir des taxes supplémentaires à payer à l’importation. Etsy n’appliquera pas la TVA aux transactions où les marchandises sont situées en Norvège. Veuillez contacter votre conseiller fiscal pour toute obligation fiscale. 

À compter du 1er janvier 2021, Etsy perçoit la TVA auprès des acheteurs sur les commandes qui répondent aux critères suivants :

  • L’acheteur est situé au Royaume-Uni.*
  • Les marchandises sont expédiées de l’extérieur du Royaume-Uni.
  • La valeur totale du colis (hors livraison) est inférieure ou égale à 135 £.

*Etsy n’est pas tenu de percevoir la TVA sur les envois de l’UE vers l’Irlande du Nord ou sur les envois d’Irlande du Nord vers d’autres régions du Royaume-Uni.

Pour les articles dont le prix est inférieur au seuil de 135 £, les acheteurs du Royaume-Uni verront les prix TVA comprise lorsqu’ils consulteront les fiches produits dans la recherche et la navigation, ainsi que sur la page de la fiche produit. Le montant de la TVA vu avant l’achat est une valeur approximative. Le montant final de la TVA sera calculé lors du paiement et sera appliqué au total de la commande, qui comprend le prix de l’article, les frais d’expédition et d’emballage cadeau. 

Conformément à notre Règlement des vendeurs, les vendeurs sont tenus de présenter leurs fiches produits aussi précisément que possible aux acheteurs afin de s’assurer que le montant correct de la TVA est facturé sur les articles éligibles à la TVA. En savoir plus sur les articles de fiche produit.

Dans ces cas, Etsy est seul responsable de la collecte et du versement de la TVA au HMRC. Ni vous ni les transporteurs ne devriez percevoir la TVA des acheteurs en dessous du seuil de 135 £. En savoir plus sur le site du HMRC.

Nous recommandons aux vendeurs de faire figurer les informations suivantes sur les colis :

  • Un bon de livraison dans le colis avec le montant séparé de la TVA indiqué, qui peut figurer sous la rubrique Tax
  • Note sur le bon de livraison : La valeur de l’article est inférieure à 135 £ et la place de marché, Etsy, percevra et remettra la TVA au HMRC (en anglais : The item is under £135 and the marketplace, Etsy, will collect and remit the VAT to HMRC). 
  • Si le transporteur l’exige, le numéro d’identification fiscale d’Etsy (UK 370 6004 28) peut être placé à l’extérieur du colis. Le numéro fiscal du Royaume-Uni d’Etsy ne doit pas être utilisé à d’autres fins.

En savoir plus sur la façon d’imprimer un bon de livraison.

Vous n’avez pas besoin de vous inscrire à la TVA auprès du HMRC pour les ventes d’articles pour lesquels Etsy perçoit la TVA, et il n’est pas nécessaire de télécharger des certificats fiscaux ou toute autre information fiscale pour ces ventes. Toutefois, vous pouvez être soumis à d’autres exigences fiscales ou juridiques en fonction de votre situation personnelle. Veuillez consulter un fiscaliste local pour plus d’informations.

Si la valeur du colis (hors livraison) est inférieure au seuil de 135 £, Etsy est seul responsable de la collecte et de la remise de la TVA au HMRC.

En savoir plus sur la TVA au Royaume-Uni.

Etsy ne percevra pas la TVA lorsque les articles importés au Royaume-Uni sont évalués à 135 £ ou plus.  Les vendeurs peuvent avoir besoin d’ajouter des informations supplémentaires aux formulaires douaniers sur ces colis et il peut y avoir des taxes supplémentaires à payer à l’importation. Etsy n’appliquera pas la TVA aux transactions où les marchandises sont situées au Royaume-Uni entre les vendeurs britanniques et les acheteurs britanniques. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal ayant une expérience de la TVA au Royaume-Uni ou de contacter le HMRC directement pour plus d’informations.

Biens arrivant aux États-Unis

Lorsque des biens sont expédiés aux États-Unis, l’acheteur (« l’importateur ») est responsable de tous les frais/taxes/droits ajoutés à la marchandise une fois que celle-ci a été dédouanée par le service des douanes et de la protection des frontières (« la CBP »).

Si des droits de douane sont applicables, la CBP facture des frais de traitement pour le dédouanement du colis. Les droits ainsi que les frais de traitement sont à régler au bureau de poste local de l’acheteur, dans lequel le colis a été livré.

La plupart des documents à remplir lors de l’expédition de colis à l’étranger contient une section d’informations à fournir pour la CBP. Cependant, ces documents devraient contenir au minimum :

  • Le nom et l’adresse du vendeur
  • Description du ou des articles en anglais
  • Quantité de chaque type d’article expédié 
  • Prix d’achat en dollars US
  • Poids du ou des articles
  • Pays d’origine du produit en lui-même

Toute marchandise expédiée de l’étranger est envoyée pour dédouanement, dès son arrivée aux États-Unis, dans l’une des divisions traitant du courrier international dans le service des douanes et de la protection des frontières. Si l’article est d’une valeur inférieure à 2 000 USD, n’est pas soumis à un quota, ne fait pas l’objet de restrictions et n’est pas interdit, un agent de la CBP se charge de la documentation relative à son importation, évalue les droits applicables et donne le feu vert à sa livraison.

Les colis dont la valeur déclarée est inférieure à 800 USD sont généralement dédouanés sans documentation supplémentaire de la CBP.

En savoir plus sur les douanes et la patrouille frontalière des États-Unis.

Biens arrivant dans certains états américains

Etsy calculera, percevra et remettra la taxe de vente pour les commandes expédiées aux clients dans les États américains qui en ont besoin, peu importe l’emplacement du vendeur.

Biens vendus dans l’UE

Les biens vendus dans l’Union Européenne ne font pas l’objet de droits de douane. 

La TVA peut toujours être applicable et doit être incluse dans le prix d’achat au moment de la vente. Étant donné qu’Etsy exige que les vendeurs indiquent leurs prix, TVA comprise, l’acheteur ne devrait pas payer d’autres montants que le prix total affiché au moment du paiement.

Si vos ventes à distance annuelles sont inférieures à 10 000 €

Les vendeurs dans l’UE dont les ventes vers d’autres pays de l’UE sont inférieures au seuil annuel de 10 000 € n’ont pas à facturer la TVA étrangère sur les marchandises vendues et expédiées vers d’autres pays de l’UE. Au lieu de cela, vous devrez peut-être facturer votre taux de TVA national et déclarer ces ventes dans votre déclaration de TVA nationale habituelle. 

Si vos ventes à distance annuelles dépassent 10 000 €

En tant que vendeur de l’UE, si vos ventes dans d’autres pays de l’UE dépassent le seuil annuel de 10 000 €, vous aurez la possibilité de payer la TVA due dans toute l’UE en une seule déclaration de TVA, c’est ce que l’on appelle le guichet unique (OSS). Vous pouvez également être tenu de déclarer séparément la TVA sur les ventes intérieures dans votre pays d’origine. Une fois que vous vous êtes inscrit à OSS, vous pouvez ajouter votre numéro de TVA OSS à votre compte Etsy

Biens arrivant dans l’Union Européenne en provenance de pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne

La TVA et/ou les droits de douane peuvent s’appliquer à la commande. 

Le montant des droits de douane sera évalué au point d’entrée du pays de destination. Cela peut entraîner pour l’acheteur des frais supplémentaires qui ne sont pas inclus dans le prix total affiché à la caisse. Les droits de douane ne s’appliquent qu’aux marchandises dont la valeur dépasse 150 €.

Depuis le 1er juillet 2021, Etsy perçoit la TVA auprès des acheteurs de l’UE lorsqu’ils reçoivent un envoi en provenance d’un pays hors UE si la valeur du colis (hors livraison et taxes) est inférieure ou égale à 150 €. 

À partir de janvier 2021, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE. Si vous êtes un vendeur hors du Royaume-Uni et que vous expédiez vers le Royaume-Uni, consultez les conditions d’expédition spécifiques au Royaume-Uni.

Si vous envoyez un colis vers l’UE depuis un pays non membre de l’UE dont le montant est inférieur ou égal à 150 €, vous devez vous assurer que le numéro IOSS d’Etsy est transmis électroniquement par votre transporteur. Ce numéro se trouve à côté des commandes éligibles à la TVA sur votre page Commandes et livraison ou vos e-mails de confirmation de commande. 

orsque vous achetez des étiquettes d’expédition sur Etsy, le numéro IOSS est automatiquement transmis pour vous.  Le numéro IOSS d’Etsy ne figurera pas sur l’étiquette d’expédition que vous avez achetée sur Etsy.

Si vous achetez un envoi en dehors d’Etsy, vérifiez auprès de votre fournisseur d’expédition pour vous assurer qu’il transmet ce numéro par voie électronique lorsqu’il traite votre envoi. Ce numéro de taxe ne doit pas être inscrit sur le colis. Toutefois, veillez à ce que le montant net de la commande soit indiqué sur le devant du colis en euros. Le montant en euros peut être imprimé sur l’étiquette ou écrit à la main par vous sur le colis

Pour les colis d’une valeur supérieure à 150 €, la TVA (et douane) sera perçue à l’importation auprès de l’acheteur par le transporteur postal.

Étant donné que ces réglementations sont nouvelles, de nombreux transporteurs sont encore en train de déterminer leurs flux d’admission et de livraison IOSS. Il est préférable de vérifier auprès de votre fournisseur d’expédition pour savoir exactement quel processus vous devez suivre.

Le numéro IOSS est différent du code tarifaire. Vous pouvez être tenu d’ajouter un code tarifaire aux envois à destination de l’Union européenne. En savoir plus sur les codes tarifaires.

D’autres pays peuvent également appliquer des droits de douane et/ou une TVA sur les produits achetés hors de leurs frontières. Étant donné que le seuil d’application de ces frais peut varier d’un pays à l’autre, veuillez contacter votre bureau des douanes/taxes local et votre conseiller fiscal local pour plus d’informations.

Etsy n’est pas responsable de la collecte ou de la détermination des droits de douane ou des coûts de TVA pour les pays énumérés ci-dessous, nous vous recommandons donc de consulter les sites web des autorités fiscales individuelles pour plus d’informations : 

En fonction de votre pays et de votre situation fiscale, vous pouvez être tenu de verser et de déclarer la TVA à l’administration fiscale de votre pays.

Voici les réponses à quelques questions courantes sur la TVA :

Pour obtenir des informations sur les obligations en matière de TVA dans votre pays, contactez les autorités fiscales locales ou un professionnel agréé dans le domaine.

Si vous êtes un vendeur assujetti à la TVA, vous pouvez être amené à facturer la TVA sur les articles que vous vendez sur la plate-forme Etsy.

En savoir plus sur le fonctionnement de la TVA/TPS sur les articles numériques et les articles physiques.

Vous pouvez ajouter ou modifier votre n° de TVA dans le Gestionnaire de boutique :

  1. Sur le site Etsy.com, accédez à Votre compte, puis Gestionnaire de boutique.
  2. Accédez à Finances.
  3. Sélectionnez N° de TVA.
  4. Entrez votre n° de TVA.
  5. Sélectionnez Envoyer.

Les identifiants de TVA ont des formats spécifiques et les n° de TVA européens peuvent être vérifiés sur le site web de la Commission européenne pour en vérifier la validité.

En savoir plus sur les numéros de TVA sur Etsy.

Selon le statut et la situation géographique de votre entreprise, il est possible qu’Etsy doive vous facturer de la TVA sur les frais de vente accumulés mensuellement et la reverser aux autorités fiscales compétentes.

Etsy peut également devoir collecter la TVA sur les frais de traitement Etsy Payments pour les vendeurs situés dans des pays éligibles au mode Etsy Payments, le cas échéant.

En savoir plus sur la TVA sur les frais de vente.

Etsy fournit des factures de TVA téléchargeables aux vendeurs en Australie, dans l’UE, en Inde, au Japon, en Nouvelle-Zélande, en Norvège, en Russie, en Afrique du Sud, en Corée du Sud, en Suisse et à Taïwan.

Ces factures de TVA apparaîtront le premier jour de chaque mois et correspondront à la facture du mois précédent.

Vous pouvez accéder à votre facture de TVA dans votre compte de paiement. Cliquez ensuite sur un mois pour accéder à la facture le concernant. Le lien de téléchargement apparaîtra au-dessus des détails de votre activité pour le mois.

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