Comment informons-nous les acheteurs des éventuels droits et taxes applicables

Les articles vendus sur Etsy peuvent être soumis à la TVA ou à une taxe de vente. Etsy informe les acheteurs sur ces taxes et droits de plusieurs manières.

 

Qu’est-ce que la TVA ?

L’acronyme TVA signifie « taxe sur la valeur ajoutée ». La TVA est une taxe appliquée sur la consommation de biens et de services d’usage courant dans l’Union Européenne et dans certaines autres régions du monde.

La TVA est également connue sous le nom de JCT au Japon, de TPS en Nouvelle-Zélande, en Australie et en Inde, et de TVQ au Québec.

Elle peut être facturée aux acheteurs sur leurs achats (« TVA sur les articles vendus sur Etsy ») ainsi qu’aux vendeurs éligibles sur leurs frais de vente payés (« TVA sur les frais de vente »).

En savoir plus sur le fonctionnement de la TVA sur Etsy.

 

Si vos acheteurs sont situés aux Etats-Unis, certaines taxes peuvent également s’appliquer. En savoir plus sur la taxe de vente aux Etats-Unis.

Perception et remise de taxes par Etsy

Etsy affiche des informations sur les articles de votre boutique, au cours du processus de commande et à d’autres emplacements pertinents pour indiquer aux acheteurs les taxes applicables.

Etsy collecte et verse automatiquement les taxes applicables lors du règlement de la commande dans les cas suivants :

Perception et remise de taxes par les vendeurs

Dans les situations non mentionnées ci-dessus, les vendeurs sont responsables de la perception et de la remise de la taxe sur leurs ventes, le cas échéant. Si vous êtes tenu de facturer la TVA, la TPS ou d’autres taxes applicables sur les articles que vous vendez, il vous appartient de prendre en compte ces taxes lorsque vous établissez le prix de vos articles sur Etsy.

Dans les cas où des marchandises physiques sont expédiées transfrontalières entre pays ou Etats, sachez que des taxes et droits supplémentaires peuvent s’appliquer. Il sera de la responsabilité de l’acheteur de payer ces frais, sauf indication contraire.

Messagerie du site

Les informations suivantes s’afficheront pour les acheteurs en fonction de leur situation géographique :

Situation géographique de l’acheteurInformations affichées   
Etats-Unis ou Canada (à l’exception du Québec)n/a
Union européenne, Australie, Biélorussie, Islande, Nouvelle-Zélande, Norvège, Russie, Serbie, Afrique du Sud, Corée du Sud, Taïwan, Turquie, Suisse ou Emirats Arabes UnisTVA incluse (si applicable)
Australie, Nouvelle-Zélande, ou Québec (Canada)TPS incluse (si applicable)
Partout ailleursTaxes locales incluses (le cas échéant)

 

La situation géographique d’un acheteur est déterminée par son adresse de livraison par défaut (ou par le biais des paramètres de pays si aucune adresse de livraison n’est disponible), et une fois le processus de commande démarré, nous reconfirmons cette situation géographique en utilisant l’adresse de livraison choisie.

Ces informations sont affichées sur Etsy dans les zones suivantes sur les ordinateurs de bureau, le site web mobile, les applications Etsy et les sites Pattern by Etsy :

  • Pages de fiches produits 
  • Pages du panier et du processus de commande 
  • Emails de confirmation d’achat destinés aux acheteurs 
  • Section de l’historique des achats de l’acheteur 
  • Page de reçus de l’acheteur

Taxes et droits de douane supplémentaires

Etsy affiche également des informations sur les éventuels droits de douane et taxes à l’importation applicables aux achats transfrontaliers.

Lorsqu’un acheteur et un vendeur sont basés dans des pays différents, nous informons les acheteurs que des taxes et droits supplémentaires (comme ceux appliqués en douane) peuvent être facturés. Ceci a pour but de leur préciser qu’ils peuvent être responsables du paiement de ces frais supplémentaires.

Ces informations sont affichées dans les zones indiquées dans le tableau ci-dessus, à l’exception des pages de fiches produits. Lorsqu’un acheteur et un vendeur sont basés dans le même pays, ces informations ne s’appliquent pas et ne sont pas affichées.

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