Comment la taxe de vente des États américains s’applique aux commandes Etsy

Conformément aux lois fiscales américaines applicables, Etsy calcule, collecte et verse automatiquement la taxe de vente au nom des vendeurs situés n’importe où dans le monde lorsque :

  • Une commande est expédiée à un destinataire aux États-Unis ; ou
  • Une commande numérique est achetée par un acheteur américain ; et
  • La commande répond à certains critères

Le fait qu’Etsy calcule la taxe de vente sur les commandes peut dépendre du fait que l’article est un article physique ou un article numérique répertorié comme téléchargement instantané ou sur commande. Les frais de taxe de vente peuvent également dépendre du traitement spécifique de l’autorité fiscale.

Conformément aux diverses lois sur les facilitateurs de marché promulguées par l’État américain, Etsy agit en tant que « facilitateur de marché » en ce qui concerne les transactions des vendeurs en ligne au sein de la plate-forme Etsy.

Etsy est un fournisseur de taxe de vente enregistré dans les États et territoires répertoriés dans le menu déroulant ci-dessous et percevra la taxe de vente sur toutes les ventes imposables de biens meubles corporels faisant référence à des articles physiques ou numériques.

État ou territoire des États-Unis Etsy perçoit-il la taxe de vente sur les biens physiques ? Etsy perçoit-il la taxe de vente sur les téléchargements instantanés ? Etsy perçoit-il la taxe de vente sur les téléchargements sur commande ?

Alabama

Oui

Oui

Non

Alaska*

Oui

Non

Non

Samoa américaines

Non

Non

Non

Arizona

Oui

Oui

Non

Arkansas

Oui

Oui**

Non

Californie

Oui

Non

Non

Colorado*

Oui

Oui**

Non

Connecticut

Oui

Oui

Oui

Delaware

Non

Non

Non

District de Columbia

Oui

Oui

Non

États fédérés de Micronésie

Non

Non

Non

Floride

Oui

Non

Oui

Géorgie

Oui

Non

Non

Guam

Non

Oui

Oui

Hawaï

Oui

Oui

Oui

Idaho

Oui

Oui**

Non

Illinois

Oui

Non

Non

Indiana

Oui

Oui**

Non

Iowa

Oui

Oui

Non

Kansas

Oui

Non

Non

Kentucky

Oui

Oui**

Non

Louisiane

Oui

Oui

Non

Maine

Oui

Oui

Non

Îles Marshall

Non

Non

Non

Maryland

Oui

Oui

Non

Massachusetts

Oui

Non

Non

Michigan

Oui

Non

Non

Minnesota

Oui

Oui**

Oui

Mississippi

Oui

Oui

Non

Missouri

Non

Non

Non

Montana

Non

Non

Non

Nebraska

Oui

Oui**

Non

Nevada

Oui

Non

Non

New Jersey

Oui

Oui**

Non

New Hampshire

Non

Non

Non

Nouveau-Mexique

Oui

Oui

Oui

Etat de New York

Oui

Non

Non

Caroline du Nord

Oui

Oui

Non

Dakota du Nord

Oui

Non

Non

Îles Mariannes du Nord

Non

Non

Non

Ohio

Oui

Oui**

Non

Oklahoma

Oui

Non

Non

Oregon

Non

Non

Non

Palaos

Non

Non

Non

Pennsylvanie

Oui

Oui

Non

Porto Rico

Oui

Oui**

Oui

Rhode Island

Oui

Oui**

Non

Caroline du Sud

Oui

Non

Non

Dakota du Sud

Oui

Oui

Oui

Tennessee

Oui

Oui**

Oui

Texas

Oui

Oui

Oui

Utah

Oui

Oui

Non

Vermont

Oui

Oui**

Non

îles Vierges

Non

Non

Non

Virginie

Oui

Non

Non

Washington

Oui

Oui

Non

Virginie occidentale

Oui

Non

Oui

Wisconsin

Oui

Oui

Non

Wyoming

Oui

Oui**

Non

* Les taux dans ces États et territoires incluent les villes autonomes, qui sont des gouvernements locaux qui imposent et administrent leurs propres taxes locales de vente et d’utilisation Etsy est tenu de collecter les taxes de vente dans les villes du régime intérieur de ces emplacements.
**Tous les articles numériques dans ces États ne seront pas taxés.

Aucune action n’est requise de votre part pour collecter la taxe de vente auprès des acheteurs lorsqu’Etsy collecte et verse la taxe de vente en votre nom. Vous n’avez pas besoin de mettre à jour vos paramètres de taxe de vente dans leur boutique pour les commandes expédiées vers ces États et territoires. Les paramètres de taxe de vente dans le Gestionnaire de boutique sont utilisés pour les états/régions où Etsy ne perçoit pas automatiquement la taxe de vente. 

Etsy n’impose pas de frais de traitement supplémentaires pour le calcul, la perception et le versement de la taxe de vente.

Les vendeurs ne peuvent pas refuser qu’Etsy collecte automatiquement la taxe de vente.

Combien de taxe de vente a été remise par Etsy pour ma commande ?

Le montant de la taxe de vente qu’Etsy collecte et verse sera additionné pour votre référence dans votre compte de paiement sous votre récapitulatif d’activité, dans la section Ventes et frais, à côté de Taxe de vente payée par l’acheteur (remise).

Pour voir combien de taxe de vente a été reversée par Etsy pour une commande particulière, téléchargez une feuille de calcul de vos commandes. Apprenez comment télécharger le tableur.

Achats via Paypal indépendant

Si l’acheteur a payé directement sur votre propre compte PayPal au lieu d’Etsy Payments, et que la commande répond aux critères permettant à Etsy de verser la taxe de vente en votre nom, Etsy vous fournira la taxe de vente dans le cadre du paiement. Ensuite, Etsy déduit la taxe de vente de votre compte de paiement afin que nous puissions verser la taxe à l’État concerné.

Pour les commandes expédiées à des clients dans tous les autres États et territoires des États-Unis où Etsy n’a pas l’obligation de collecter et de remettre en votre nom

Si vous vendez des biens sur Etsy à des acheteurs qui résident aux États-Unis ou au Canada, vous avez la possibilité soit d’inclure les taxes applicables dans vos prix de vente, soit d’exclure les taxes applicables de vos prix de vente, puis d’utiliser l’outil de taxe de vente d’Etsy pour calculer la taxe due. sur chaque vente, à l’exception du Québec où Etsy est responsable de percevoir la TVA sur les biens numériques dans certains cas.

  1. Connectez-vous et accédez à Gestionnaire de boutique.
  2. Ouvrez Finances.
  3. Sélectionnez Paramètres de paiement.
  4. Sélectionnez l’onglet Taxe de vente.

Des questions sur la taxe de vente ?

Demandez à la communauté

Taxe de vente aux États-Unis

De nombreux états des États-Unis ont récemment commencé à percevoir la taxe de vente sur les achats en ligne. Si vous résidez dans l’un de ces états, il est possible qu’une taxe de vente vous soit facturée sur votre commande Etsy. Nous sommes tenus par les lois de votre pays de facturer cette taxe.

Si vous contactez parce que vous êtes exonéré de la taxe de vente aux États-Unis, veuillez nous contacter via l’option d’exonération de la taxe de vente. Cette option acheminera votre demande vers un spécialiste qui pourra examiner votre demande et traiter un remboursement si nécessaire.

Taxe de vente en dehors des États-Unis

Si vous résidez en dehors des États-Unis et devez payer une taxe de vente sur votre commande Etsy, il s’agit probablement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) obligatoire dans votre pays. Etsy est tenue par la loi de votre pays de facturer de la TVA sur certains achats.

Etsy est tenu de collecter et de remettre la TVA sur les articles numériques achetés par des acheteurs dans de nombreux pays du monde.

Vous verrez le prix total avec TVA incluse sur chaque fiche produit qui s’applique, ainsi que dans votre panier, votre facture et votre page d’achat.

Si vous souhaitez une facture de TVA pour votre achat physique, veuillez contacter le vendeur directement. En tant qu’entrepreneurs indépendants, chaque vendeur est responsable de l’émission d’une facture avec TVA lorsque requis. Voici comment vous pouvez contacter le vendeur pour obtenir de l’aide concernant cela.

Lorsqu’un colis est expédié à l’international, il peut être soumis à des taxes à l’importation, des droits de douane et/ou des frais imposés par le pays de destination. Ces frais sont généralement dus une fois que le colis arrive dans le pays de destination. En savoir plus sur les droits de douane et les taxes à l’importation.

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