Comment la taxe de vente des États s’applique aux commandes Etsy

Conformément aux lois fiscales applicables, Etsy calculera, percevra et remettra la taxe de vente pour les commandes expédiées aux clients dans les États suivants :

 

* Les tarifs dans ces États comprennent les villes « home rule », qui sont des administrations locales qui imposent et administrent leurs propres taxes locales de vente et d’utilisation. Etsy est tenu de percevoir les taxes de vente dans les villes de ces emplacements où règne l’autonomie.

Les vendeurs n’ont pas à mettre à jour leurs paramètres de taxe de vente dans leur boutique pour les commandes expédiées vers les états mentionnés dans cet article. Les paramètres de taxe de vente dans le Gestionnaire de boutique sont utilisés pour les états/régions où Etsy ne perçoit pas automatiquement la taxe de vente. Aucune action n’est requise de votre part pour percevoir la taxe de vente auprès des acheteurs dans les états énumérés dans cet article.

Etsy n’impose pas de frais de traitement supplémentaires pour le calcul, la perception et le versement de la taxe de vente.

Les vendeurs ne peuvent pas faire en sorte qu’Etsy ne perçoive pas automatiquement la taxe de vente sur les articles expédiés aux clients dans les États mentionnés dans cet article.

Combien de taxe de vente a été remise par Etsy pour ma commande ?

Pour déterminer le montant de la taxe de vente versée par Etsy pour une commande donnée, téléchargez une feuille de calcul de vos commandes. Apprenez comment télécharger le tableur.

Prenez le total brut de la commande et soustrayez les frais. La différence entre ce montant et le montant net de la commande est égale à ce qu’Etsy a remis à l’État.

Dois-je facturer la taxe de vente sur les ventes dans les États de cet article ?

Les vendeurs Etsy n’ont pas à remettre la taxe de vente sur leurs ventes Etsy à un État où Etsy remet la taxe de vente sur vos commandes.

Achats via PayPal

Si un acheteur, situé dans un des États mentionnés dans cet article, règle la commande via PayPal, Etsy fournira au vendeur la taxe de vente dans le cadre du paiement. Etsy déduira ensuite la taxe de vente de votre compte de paiement afin que nous puissions remettre la taxe à l’état concerné.

La taxe de vente sera incluse dans les informations de commande, et les frais de la taxe de vente figureront sur votre compte de paiement, notamment le numéro de commande correspondant. Les frais seront additionnés dans la sous-catégorie dans votre résumé des frais sous Frais de taxes sur les ventes.

Fiches produits numériques

Etsy utilise les classifications des articles choisis par le vendeur en conjonction avec les lois sur la taxe de vente de chaque État pour déterminer s’il faut ou non appliquer la taxe de vente.

Pour les commandes expédiées à des clients dans tous les autres États

Si vous vendez des biens sur Etsy et que vous résidez aux États-Unis ou au Canada, vous avez la possibilité soit d’inclure les taxes applicables dans vos prix de fiche produit, soit de les exclure de vos prix de fiche produit et d’utiliser ensuite l’outil de taxe de vente d’Etsy pour calculer la taxe due sur chaque vente, à l’exception du Québec où Etsy est responsable de la collecte de la TVA sur les biens numériques dans certains cas.

Pour accéder à l’outil de taxes sur les ventes, cliquez sur Gestionnaire de boutique > Finances > Paramètres de paiement. Sélectionnez ensuite l’onglet Taxe de vente.

Des questions sur la taxe de vente ?

Demandez à la communauté

Taxe de vente aux États-Unis

De nombreux états des États-Unis ont récemment commencé à percevoir la taxe de vente sur les achats en ligne. Si vous résidez dans l’un de ces états, il est possible qu’une taxe de vente vous soit facturée sur votre commande Etsy. Nous sommes tenus par les lois de votre pays de facturer cette taxe.

Si vous contactez parce que vous êtes exonéré de la taxe de vente aux États-Unis, veuillez nous contacter via l’option d’exonération de la taxe de vente. Cette option acheminera votre demande vers un spécialiste qui pourra examiner votre demande et traiter un remboursement si nécessaire.

Taxe de vente en dehors des États-Unis

Si vous résidez en dehors des États-Unis et devez payer une taxe de vente sur votre commande Etsy, il s’agit probablement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) obligatoire dans votre pays. Etsy est tenue par la loi de votre pays de facturer de la TVA sur certains achats.

Etsy est tenu de collecter et de remettre la TVA sur les articles numériques achetés par des acheteurs dans de nombreux pays du monde.

Vous verrez le prix total avec TVA incluse sur chaque fiche produit qui s’applique, ainsi que dans votre panier, votre facture et votre page d’achat.

Si vous souhaitez une facture de TVA pour votre achat physique, veuillez contacter le vendeur directement. En tant qu’entrepreneurs indépendants, chaque vendeur est responsable de l’émission d’une facture avec TVA lorsque requis. Voici comment vous pouvez contacter le vendeur pour obtenir de l’aide concernant cela.

Lorsqu’un colis est expédié à l’international, il peut être soumis à des taxes à l’importation, des droits de douane et/ou des frais imposés par le pays de destination. Ces frais sont généralement dus une fois que le colis arrive dans le pays de destination. En savoir plus sur les droits de douane et les taxes à l’importation.

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