Comment la taxe de vente des états s’applique aux commandes Etsy

Conformément aux lois fiscales applicables, Etsy calculera, percevra et remettra la taxe de vente pour les commandes expédiées aux clients dans les États suivants :

Les vendeurs n’ont pas à mettre à jour leurs paramètres de taxe de vente dans leur boutique pour les commandes expédiées vers les états mentionnés dans cet article. Ces paramètres fiscaux sont utilisés pour les états/régions où Etsy ne perçoit pas automatiquement la taxe de vente. Aucune action n’est requise de votre part.

Il n’y a pas de frais pour le calcul, la collecte et la remise automatique de la taxe de vente par Etsy.

Les vendeurs ne peuvent pas faire en sorte qu’Etsy ne perçoive pas automatiquement la taxe de vente sur les articles expédiés aux clients dans les Etats mentionnés dans cet article. 

Dois-je facturer la taxe de vente sur les ventes dans les Etats de cet article ?

Les vendeurs Etsy n’ont pas à remettre la taxe de vente sur leurs ventes Etsy à un Etat où Etsy remet la taxe de vente sur vos commandes.

Achats via PayPal

Si un acheteur, situé dans un des Etats mentionnés dans cet article, règle la commande via PayPal, Etsy fournira au vendeur la taxe de vente dans le cadre du paiement. Etsy déduira ensuite la taxe de vente de votre compte de paiement afin que nous puissions remettre la taxe à l’état concerné.

La taxe de vente sera incluse dans les informations de commande, et les frais de la taxe de vente figureront sur votre compte de paiement, notamment le numéro de commande correspondant. Les frais seront additionnés dans la sous-catégorie dans votre résumé des frais sous Frais de taxes sur les ventes.

Pour les commandes expédiées à des clients dans tous les autres Etats

Si vous vendez des articles physiques sur Etsy et êtes basé aux Etats-Unis ou au Canada, vous pouvez inclure les taxes applicables dans le prix indiqué sur vos fiches produits, ou les en exclure et utiliser dans ce cas notre outil pour la taxe sur les ventes afin de calculer la taxe à payer sur chaque vente.

Pour accéder à l’outil de taxes sur les ventes, cliquez sur Gestionnaire de boutique > Finances > Paramètres de paiement. Sélectionnez ensuite l’onglet Taxe de vente.

Si vous résidez dans l'un de ces états des Etats-Unis, ou dans un pays où la taxe de vente ou la TVA est perçue, il est possible qu'une taxe de vente vous soit facturée sur votre achat Etsy.

De nombreux états des Etats-Unis ont récemment commencé à percevoir la taxe de vente sur les achats en ligne. Si vous résidez dans l'un de ces états, il est possible qu'une taxe de vente vous soit facturée sur votre commande Etsy. Nous sommes tenus par les lois de votre pays de facturer cette taxe.

Si vous êtes exempté de taxe mais payez toujours la taxe de vente, cliquez sur J'ai toujours besoin d'aide pour obtenir de l'aide.

Si vous résidez en dehors des Etats-Unis et devez payer une taxe de vente sur votre commande Etsy, il s'agit probablement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) obligatoire dans votre pays. Etsy est tenue par la loi de votre pays de facturer de la TVA sur certains achats.

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