Sur la base des lois fiscales en vigueur dans les Etats américains, Etsy calcule, collecte et verse automatiquement la taxe de vente américaine pour le compte des vendeurs situés dans le monde entier :
- Une commande est expédiée à un destinataire aux Etats-Unis ; ou
- Une commande numérique est achetée par un acheteur américain ; et
- La commande répond à certains critères
Le calcul par Etsy de la taxe de vente sur les commandes et le taux appliqué dépendent de l’autorité fiscale concernée et donc de la façon dont l’article est mis en vente.
Etsy est un vendeur enregistré pour la taxe de vente dans les Etats énumérés ci-dessous et collectera la taxe de vente sur toutes les ventes imposables lorsque cela est requis.
Alabama, à compter du 07/01/2019
Alaska*, à compter du 4/1/2021
Arizona, à compter du 10/01/2019
Arkansas, à compter du 07/01/2019
Californie, à compter du 10/01/2019
Colorado*, à compter du 10/01/2019
Connecticut, à compter du 02/01/2019
District of Columbia, à compter du 06/01/2019
Floride, à compter du 07/01/2021
Géorgie, à compter du 04/01/2020
Hawaï, à compter du 01/01/2020
Idaho, à compter du 06/01/2019
Illinois, à compter du 01/01/2020
Indiana, à compter du 07/01/2019
Iowa, à compter du 02/01/2019
Kansas, à compter du 07/01/2021
Kentucky, à compter du 07/01/2019
Louisiane, à compter du 07/01/2020
Maine, à compter du 10/01/2019
Maryland, à compter du 10/01/2019
Massachusetts, à compter du 10/01/2019
Michigan, à compter du 01/01/2020
Minnesota, à compter du 10/01/2018
Mississippi, à compter du 07/01/2020
Missouri, à compter du 01/01/2023
Nebraska, à compter du 06/01/2019
Nevada à compter du 10/01/2019
New Jersey, à compter du 04/01/2019
Nouveau Mexique, à compter du 07/01/2019
New York, à compter du 06/01/2019
Caroline du nord, à compter du 02/01/2020
Dakota du nord, à compter du 10/01/2019
Ohio, à compter du 09/01/2019
Oklahoma, à compter du 08/01/2018
Pennsylvania, à compter du 04/01/2018
Porto Rico, à compter du 04/01/2021
Rhode Island, à compter du 07/01/2019
Caroline du sud, à compter du 02/01/2019
Dakota du sud, à compter du 03/01/2019
Tennessee, à compter du 10/1/2020
Texas, à compter du 10/01/2019
Utah, à compter du 10/01/2019
Vermont, à compter du 07/01/2019
Virginie, à compter du 07/01/2019
Washington, à compter du 01/01/2018
Virginie occidentale, à compter du 07/01/2019
Wisconsin, à compter du 10/01/2019
Wyoming, à compter du 07/01/2019
Les taux dans ces Etats et territoires incluent les villes autonomes, qui sont des gouvernements locaux qui imposent et administrent leurs propres taxes locales de vente et d’utilisation. Etsy est tenu de percevoir les taxes de vente dans les villes de ces emplacements où règne l’autonomie.
Aucune action n’est requise de votre part pour collecter la taxe de vente auprès des acheteurs lorsqu’Etsy collecte et verse la taxe de vente en votre nom. Vous n’avez pas besoin de mettre à jour vos paramètres de taxe de vente dans leur boutique pour les commandes expédiées vers ces Etats et territoires. Les paramètres de taxe de vente dans le Gestionnaire de boutique sont utilisés pour les Etats/régions où Etsy ne collecte pas automatiquement la taxe de vente.
Etsy ne facture pas de frais administratifs supplémentaires pour le calcul, la collecte et le versement de la taxe de vente.
Les vendeurs ne peuvent pas refuser qu’Etsy collecte automatiquement la taxe de vente.
Combien de taxe de vente a été remise par Etsy pour ma commande ?
Le montant de la taxe de vente qu’Etsy collecte et verse sera additionné pour votre référence dans votre compte de paiement sous votre récapitulatif d’activité, dans la section Ventes et frais, à côté de Taxe de vente payée par l’acheteur (remise).
Pour voir combien de taxe de vente a été reversée par Etsy pour une commande particulière, téléchargez une feuille de calcul de vos commandes. Apprenez comment télécharger le tableur.
Achats via Paypal indépendant
Si l’acheteur a payé directement sur votre propre compte PayPal au lieu d’Etsy Payments, et que la commande répond aux critères permettant à Etsy de verser la taxe de vente en votre nom, Etsy vous fournira la taxe de vente dans le cadre du paiement. Ensuite, Etsy déduit la taxe de vente de votre compte de paiement afin que nous puissions verser la taxe à l’Etat concerné.
Pour les commandes expédiées à des clients dans tous les autres Etats et territoires des Etats-Unis où Etsy n’a pas l’obligation de collecter et de remettre en votre nom
Si vous vendez des produits sur Etsy à des acheteurs résidant aux Etats-Unis, vous avez la possibilité soit d’inclure les taxes applicables dans les prix de vos fiches produits, soit d’exclure les taxes applicables des prix de vos fiches produits et d’utiliser l’outil de taxe de vente d’Etsy pour calculer la taxe due sur chaque vente.
- Connectez-vous et accédez au Gestionnaire de boutique.
- Ouvrez Finances.
- Sélectionnez Paramètres de paiement.
- Sélectionnez l’onglet Taxe de vente.
Des questions sur la taxe de vente ?
Taxe de vente aux Etats-Unis
De nombreux Etats des Etats-Unis ont récemment commencé à percevoir la taxe de vente sur les achats en ligne. Si vous résidez dans l’un de ces Etats, il est possible qu’une taxe de vente vous soit facturée sur votre commande Etsy. Nous sommes tenus par les lois de votre pays de facturer cette taxe.
Si vous contactez parce que vous êtes exonéré de la taxe de vente aux Etats-Unis, veuillez nous contacter via l’option d’exonération de la taxe de vente. Cette option acheminera votre demande vers un spécialiste qui pourra examiner votre demande et traiter un remboursement si nécessaire.
Taxe de vente en dehors des Etats-Unis
Si vous résidez en dehors des Etats-Unis et devez payer une taxe de vente sur votre commande Etsy, il s’agit probablement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) obligatoire dans votre pays. Etsy est tenue par la loi de votre pays de facturer de la TVA sur certains achats.
Etsy est tenu de collecter et de remettre la TVA sur les articles numériques achetés par des acheteurs dans de nombreux pays du monde.
Vous verrez le prix total avec TVA incluse sur chaque fiche produit qui s’applique, ainsi que dans votre panier, votre facture et votre page d’achat.
Si vous souhaitez une facture de TVA pour votre achat physique, veuillez contacter le vendeur directement. En tant qu’entrepreneurs indépendants, chaque vendeur est responsable de l’émission d’une facture avec TVA lorsque requis. Voici comment vous pouvez contacter le vendeur pour obtenir de l’aide concernant cela.
Lorsqu’un colis est expédié à l’international, il peut être soumis à des taxes à l’importation, des droits de douane et/ou des frais imposés par le pays de destination. Ces frais sont généralement dus une fois que le colis arrive dans le pays de destination. En savoir plus sur les droits de douane et les taxes à l’importation.