Comment vérifier vos informations de vendeur pour le mode Etsy Payments

Pour vous protéger et contribuer à la sécurité globale de la place de marché Etsy, nous vérifions vos données lorsque vous vous inscrivez pour vendre en utilisant le mode Etsy Payments. 

​​Avant de saisir vos données personnelles, vous devez choisir de vous inscrire en tant que personne physique ou en tant qu’entreprise constituée en société. Si votre entreprise est une entité juridique enregistrée dans votre juridiction locale (qui diffère selon les pays et les États) et qu’elle possède des documents d’enregistrement, vous devez vous inscrire en tant qu’entreprise. Sinon, vous devez vous inscrire en tant que personne physique ou entreprise individuelle

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Comment s’inscrire en tant que particulier ou entreprise individuelle ?

Pour vous inscrire au mode Etsy Payments en tant que particulier ou entreprise individuelle, vous devrez fournir les informations suivantes afin que nous puissions vérifier votre identité : 

  • Prénom
  • Nom
  • Date de naissance
  • Adresse de votre domicile
  • Dans certains emplacements, un numéro d’identification fiscale complet ou partiel (tel qu’un SSN partiel aux États-Unis)

Une fois que vous aurez saisi vos coordonnées, vous devrez entrer vos informations financières, notamment le nom du compte bancaire sur lequel vous serez payé auprès de votre établissement financier, ainsi que le numéro de compte. 

Lorsque vous vérifiez votre compte bancaire pour le mode Etsy Payments, nous pouvons vous demander une copie actualisée d’une pièce d’identité émise par le gouvernement Veuillez scanner ou photographier votre pièce d’identité et télécharger l’image de votre ou vos documents ici. Ce peut être un permis de conduire, une pièce d’identité avec photo émise par votre gouvernement, ou un passeport.

Voici des critères supplémentaires pour votre pièce d’identité :

  • La copie doit contenir votre nom, votre date de naissance et comporter une date d’expiration. Si l’une de ces informations se trouve au verso de votre pièce d’identité, vous devrez télécharger une copie du recto et du verso de votre document. 
  • Le nom figurant sur votre pièce d’identité doit être en caractères latins.
  • Les informations contenues sur le document doivent correspondre à celles fournies lors de la configuration de la boutique. 
  • L’image ou les images doivent être claires, lisibles et non modifiées. 

Si l’un de ces critères n’est pas rempli, nous pouvons vous demander de fournir une autre copie de votre pièce d’identité. Cette demande sera envoyée par email à l’adresse email enregistrée pour votre boutique.

Ensuite, vous devrez confirmer vos informations financières dans votre Gestionnaire de boutique :

  1. Connectez-vous au site Etsy.com.
  2. Sélectionnez Gestionnaire de boutique.
  3. Sélectionnez Finances.
  4. Sélectionnez Paramètres de paiement.
  5. Sélectionnez Mettre à jour en regard de Coordonnées bancaires. Vérifiez que vos coordonnées bancaires sont correctes, puis cliquez sur Enregistrer les nouvelles informations.
  6. Sélectionnez Adresse et vérifiez que votre adresse est correcte. 

Enfin, confirmez à nouveau vos informations personnelles dans votre compte de paiement et ajoutez une carte bancaire ou de crédit à votre boutique. Ceci est obligatoire pour la plupart des boutiques Etsy :

  1. Connectez-vous au site Etsy.com.
  2. Sélectionnez Gestionnaire de boutique.
  3. Sélectionnez Finances.
  4. Sélectionnez Paramètres de paiement.
  5. Sélectionnez Facturation.

Comment s’inscrire en tant qu’entreprise individuelle ?

Si vous vous inscrivez en tant qu’entreprise, nous devrons vérifier les informations relatives à votre entreprise constituée en société, en plus de votre identité personnelle. 

Vous devrez fournir vos coordonnées personnelles et vos informations financières (énumérées dans la section ci-dessus) ainsi que des détails sur votre entreprise, notamment :

  • Nom de l’entité (tel qu’indiqué sur votre document de vérification d’entreprise délivré par le gouvernement)
  • Adresse de l’entité légale
  • Numéro d’identification de l’entreprise
  • Numéro d’identification de l’employé (États-Unis uniquement)
  • Juridiction où l’entreprise est enregistrée (Canada, Allemagne et États-Unis seulement)

Le nom de votre numéro d’identification d’entreprise peut varier selon le lieu. Bien que cette liste ne soit pas exhaustive, ce numéro peut être connu sous les noms suivants :

  • Numéro ou identifiant d’entité
  • Numéro ou identifiant d’entreprise
  • Numéro ou identifiant de département
  • Numéro d’entreprise
  • Numéro d’enregistrement
  • Numéro de document
  • Numéro de contrôle
  • Numéro de l’organisation
  • Numéro de la charte
  • Numéro de licence
  • Numéro de registre

Si vous avez besoin d’aide pour trouver votre numéro d’identification d’entreprise, vous pouvez essayer de consulter les informations relatives à l’enregistrement de votre entreprise sur le site web de l’administration locale où vous vous êtes enregistré, ou contacter directement votre administration locale pour obtenir de l’aide supplémentaire.

Que se passe-t-il si mes informations ne sont pas acceptées ?

Si nous ne pouvons pas vérifier les informations relatives à votre entreprise, vous en serez informé par email Étant donné que nous ne pouvons pas légalement communiquer les informations spécifiques qui ne sont pas vérifiables, vous devrez saisir à nouveau les coordonnées de votre entreprise et confirmer qu’elles correspondent aux documents commerciaux délivrés par le gouvernement.

Si nous ne sommes toujours pas en mesure de vérifier vos informations, nous pouvons vous demander de nous fournir une copie de vos documents professionnels délivrés par le gouvernement.

Quels documents de vérification d’entreprise sont acceptés pour mon pays ?

Sélectionnez un menu déroulant pour afficher les informations relatives à votre pays. Vous devrez fournir l’un des documents énumérés en fonction de votre entité juridique.

                Région Preuve d’enregistrement
Autriche

• Extrait du registre du Firmenbuchauszug de moins de 3 mois

• Preuve d’enregistrement du Bundesministerium fûr inneres (Vereinsregisterauszug)

• Licence commerciale de moins de 3 mois

Belgique

• Capture d’écran des données de l’entreprise de moins de 3 mois (site de la BCE - Banque-Carrefour des Entreprises)

• Capture d’écran des données de l’organisation (site web de la BCE - Banque-Carrefour des Entreprises)

• Capture d’écran des données soletrader de moins de 3 mois (site BCE - Banque-Carrefour des Entreprises)

Bulgarie

• Certificat de l’agence d’enregistrement de moins de 3 mois

• Capture d’écran des données de l’association (NGOBG)

• Preuve d’inscription au registre du commerce de moins de 3 mois

Croatie

• Certificat d’incorporation du tribunal du registre du commerce de moins de 3 mois

• Preuve d’enregistrement au bureau de l’administration de l’État

• Document d’enregistrement du registre du commerce de moins de 3 mois

Chypre

• Certificat d’incorporation du Département du Registre des Sociétés de moins de 3 mois

• Acte fondateur

• Document d’enregistrement du D.R.C.O.R de moins de 3 mois

République tchèque

• Certificat d’incorporation du greffe du tribunal régional de commerce (Krajský/Městský soud) de moins de 3 mois

• Preuve d’enregistrement

• Licence commerciale de moins de 3 mois

Danemark

• Certificat d’enregistrement (Registreringscertifikat ou Registeringsbevis) de moins de 3 mois

• Preuve d’enregistrement du registre central des entreprises (Det Centrale Virksomhedsregister)

• Preuve d’enregistrement de l’empreinte Indberet Virk de moins de 3 mois

Estonie

• Extrait du registre du commerce (äriregistri) de moins de 3 mois

• Mémorandum d’association (Asutamisleping)

• Document d’enregistrement de l’Office des impôts et des douanes de moins de 3 mois

                Région Preuve d’enregistrement
Finlande

• Extrait électronique du registre du commerce de moins de 3 mois

• Preuve d’inscription au registre des associations

• Carte d’identité d’entreprise du registre des employeurs et des commerçants de moins de 3 mois

France

• Extrait Kbis de moins de 3 mois

• Déclaration de la sous-préfecture - Extrait de déclaration SIRENE du Journal officiel

• Extrait Kbis de moins de 3 mois - Avis de situation SIRENE de moins de 3 mois de déclaration URSAFF

Allemagne

• Handelsregisterauszug de moins de 3 mois

• Genossenschaftssatzung Stiftungssatzung Vereinsregisterauszug

• Gewerbeschein Handlungsbevollmächtigung Handelsregisterauszug Prokura Steuernummer - Lettre d’attribution

Grèce

•Avis d’inscription à la Chambre de commerce et d’industrie/au Registre général du commerce électronique de moins de 3 mois

• Preuve d’enregistrement auprès de l’Autorité indépendante des recettes publiques

• Preuve d’inscription au Registre général du commerce électronique Licence de commerce de moins de 3 mois

Hongrie

• Extrait du registre des sociétés de la Hongrie de moins de 3 mois

• Preuve d’enregistrement

• Document avec numéro d’identification fiscale de moins de 3 mois

Irlande

• Imprimé d’entreprise signé de moins de 3 mois

• Preuve d’enregistrement auprès du registre des organismes de bienfaisance

• Imprimé commercial signé de moins de 3 mois (si non disponible, document de l’administration fiscale avec numéro PPSN)

Italie

• Extrait « Visura Camerale » de moins de 3 mois

• Certificat de l’« Agenzia Entrate »

                Région Preuve d’enregistrement
Lettonie

• Certificat d’incorporation du registre des entreprises de la République de Lettonie (Latvijas Republikas Uzņēmumu reģistrs) de moins de 3 mois

• Preuve d’inscription au registre des associations et des fondations

• Preuve d’inscription au registre du commerce (si plus de 284 000 € de revenus par an) de moins de 3 mois

Lituanie

• Extrait détaillé avec historique de RegistruCentras de moins de 3 mois

• Preuve d’enregistrement auprès du Centre des registres

• Licence d’exploitation Certificat de travail indépendant de moins de 3 mois

Luxembourg

• Extrait du Registre de commerce et des sociétés (RCS) de moins de 3 mois

Malte

• Certificat d’enregistrement du Registrar of Companies/ Malta Business Registry de moins de 3 mois

• Preuve d’enregistrement auprès du Registre des entités juridiques

• Document avec numéro de TVA et/ou PE de moins de 3 mois

Pays-Bas

• KvK uittreksel de moins de 3 mois

• KvK uittreksel

Norvège

• Certificat d’incorporation du Brønnøysundregistrene de moins de 3 mois

• Preuve de l’enregistrement de l’association

• Preuve d’enregistrement d’une entreprise individuelle

Pologne

• Extrait de la Centralna Informacja Krajowego Rejestru Sadowego de moins de 3 mois

• Preuve d’enregistrement

Portugal

• Certidao permanente de registo comercial of less than 3 months

• Documento Inicio de Actividade

                Région Preuve d’enregistrement
Roumanie

• Certificat de l’Office national roumain du registre du commerce (Oficiul Național al Registrului Comerțului) de moins de 3 mois

• Preuve d’inscription au registre des associations et des fondations au greffe de la Cour

• Preuve d’inscription au Registre National du Commerce (ORCT) de moins de 3 mois

Slovaquie

• Extrait du registre des affaires du tribunal de district de moins de 3 mois

• Preuve d’enregistrement

• Licence commerciale de moins de 3 mois

Slovénie

• Certificat du registre des entreprises slovène (Agencija Republike Slovenije) de moins de 3 mois

• Preuve d’enregistrement

• Preuve d’inscription à l’AJPES de moins de 3 mois

Espagne

• Extrait du Registro Mercantil Central de moins de trois mois

• Extrait du Registradores de Espana (information General Mercantil) de moins de trois mois Modelo 600 de moins de 3 mois (uniquement pour la société civile)

• Preuve d’enregistrement auprès du Registro Nacional de Asociaciones

• Resolucion "Regimen Especial de Trabajadores por Cuenta Propia o Autonomos" of less than 3 months Tarjeta de identificación fiscal

Suède

• Certificat d’enregistrement de l’Office suédois d’enregistrement des sociétés (Bolagsverket) de moins de 3 mois

• Preuve d’enregistrement pour une fondation - Pas de preuve d’enregistrement pour une association volontaire (ideell förening)

• Preuve d’enregistrement de l’Agence suédoise des impôts de moins de 3 mois

Suisse

• Preuve d’inscription au registre des sociétés de moins de 3 mois

• Certificat d’enregistrement du registre du commerce (si le revenu mensuel est supérieur à 100K CHF) ; si non disponible, statuts ou document de constitution (PV)

• Capture d’écran du registre IDE OU (si non disponible) Preuve d’adresse (facture de service public de moins de 3 mois)

Royaume-Uni

• Dernière déclaration de confirmation ou déclaration annuelle (si non disponible, certificat d’incorporation)

• Preuve d’enregistrement

• Preuve d’enregistrement auprès de l’HMRC (moins de 3 mois) ou déclaration d’impôts Self Assessment

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