Pour vous protéger et contribuer à la sécurité globale de la place de marché Etsy, nous vérifions vos données lorsque vous vous inscrivez pour vendre en utilisant le mode Etsy Payments.
Avant d’indiquer vos données personnelles, vous devez choisir de vous inscrire en tant que personne physique ou en tant qu’entreprise constituée en société.
Inscrivez-vous en tant que personne physique ou entreprise individuelle si vous n’avez pas enregistré votre entreprise en tant qu’entité juridique avec des documents d’enregistrement. Vous n’avez pas besoin d’être une entité commerciale légale pour vendre sur Etsy. La plupart des vendeurs sont des particuliers ou des propriétaires uniques.
Inscrivez-vous en tant que société commerciale si vous avez enregistré votre entreprise en tant qu’entité juridique dans votre juridiction locale (qui diffère selon le pays et l’état) et que vous disposez de documents d’enregistrement.
- Comment s’inscrire en tant que particulier ou entreprise individuelle ?
- Comment s’inscrire en tant qu’entreprise ?
- Que se passe-t-il si mes informations ne sont pas acceptées ?
- Comment savoir si je suis une entité ignorée (vendeurs américains) ?
- Quels documents de vérification d’entreprise sont acceptés pour mon pays ?
- Que fait Etsy avec mes informations ?
Comment s’inscrire en tant que particulier ou entreprise individuelle ?
Pour vous inscrire au mode Etsy Payments en tant que particulier ou entreprise individuelle, vous devrez fournir les informations suivantes afin que nous puissions vérifier votre identité :
- Prénom
- Nom
- Date de naissance
- Adresse de votre domicile
- Dans certains endroits, un numéro d’identification fiscale individuel complet ou partiel (tel que le SSN aux États-Unis)
Une fois que vous aurez saisi vos coordonnées, vous devrez entrer vos informations financières, notamment le nom du compte bancaire sur lequel vous serez payé auprès de votre établissement financier, ainsi que le numéro de compte.
Il se peut que nous vous demandions une copie actualisée de votre pièce d’identité émise par le gouvernement. Scannez ou photographiez votre pièce d’identité et téléchargez l’image de votre ou vos documents ici. Ce peut être un permis de conduire, une pièce d’identité avec photo émise par votre gouvernement, ou un passeport.
Voici des critères supplémentaires pour votre pièce d’identité :
- La copie doit contenir votre nom, votre date de naissance et comporter une date d’expiration. Si l’une de ces informations se trouve au verso de votre pièce d’identité, vous devrez télécharger une copie du recto et du verso de votre document.
- Le nom figurant sur votre pièce d’identité doit être en caractères latins.
- Les informations contenues sur le document doivent correspondre à celles fournies lors de la configuration de la boutique.
- L’image ou les images doivent être claires, lisibles et non modifiées.
Si l’un de ces critères n’est pas rempli, nous pouvons vous demander de fournir une autre copie de votre pièce d’identité. Cette demande sera envoyée par email à l’adresse email enregistrée pour votre boutique. Vous serez également invité à le faire dans votre Gestionnaire de boutique.
Comment ajouter mon pays et mes coordonnées bancaires ?
Si votre banque est située aux États-Unis, il vous sera demandé de vérifier auprès de Plaid lors de l’ouverture de votre boutique ou à chaque fois que vous mettrez à jour vos coordonnées bancaires. Lorsque vous utilisez Plaid pour vérifier vos coordonnées bancaires, vous acceptez les conditions de Plaid, y compris le Règlement concernant la confidentialité de Plaid.
Si vous êtes situé en dehors des États-Unis, vous pouvez vérifier vos coordonnées bancaires dans votre Gestionnaire de boutique après votre première vente.
En savoir plus sur l’ajout de vos coordonnées bancaires.
- Connectez-vous à Etsy.com.
- Sélectionnez Gestionnaire de boutique.
- Sélectionnez Finances.
- Sélectionnez Paramètres de paiement.
- Sélectionnez Mettre à jour en regard de Coordonnées bancaires. Vérifiez que vos coordonnées bancaires sont correctes, puis choisissez Enregistrer les nouvelles informations.
- Connectez-vous à votre compte et sélectionnez Plus.
- Sélectionnez Paramètres des paiements sous Finances.
- Sélectionnez Modifier à côté de Coordonnées bancaires. Vérifiez que vos coordonnées bancaires sont correctes, puis choisissez Enregistrer les nouvelles informations.
Comment ajouter une carte bancaire enregistrée ?
Enfin, ajoutez une carte de débit ou de crédit à votre boutique. Ceci est une exigence pour la plupart des boutiques Etsy.
- Connectez-vous à Etsy.com.
- Sélectionnez Gestionnaire de boutique.
- Sélectionnez Finances.
- Sélectionnez Paramètres de paiement.
- Sélectionnez Facturation.
- Sélectionnez Ajouter une nouvelle carte.
- Connectez-vous à votre compte et sélectionnez Plus.
- Sélectionnez Paramètres des paiements sous Finances.
- Sélectionnez Facturation.
- Sélectionnez Ajouter une carte de facturation.
Comment s’inscrire en tant qu’entreprise individuelle ?
Si vous vous inscrivez en tant qu’entreprise, nous devrons vérifier les informations relatives à votre entreprise constituée en société, en plus de votre identité personnelle.
Vous devrez fournir vos coordonnées personnelles et vos informations financières (énumérées dans la section ci-dessus) ainsi que des détails sur votre entreprise, notamment :
- Nom de l’entité (tel qu’indiqué sur votre document de vérification d’entreprise délivré par le gouvernement)
- Adresse de l’entité légale
- Numéro d’identification de l’employeur (EIN) (Etats-Unis uniquement)
- Numéro d’identification de l’entreprise
- Juridiction où l’entreprise est enregistrée (Canada, Allemagne et États-Unis seulement)
- Tout bénéficiaire effectif de votre boutique détenant plus de 25 % du capital de votre entreprise.
Le nom de votre numéro d’identification d’entreprise peut varier selon le lieu. Bien que cette liste ne soit pas exhaustive, ce numéro peut être connu sous les noms suivants :
- Numéro ou identifiant d’entité
- Numéro ou identifiant d’entreprise
- Numéro ou identifiant de département
- Numéro d’entreprise
- Numéro d’enregistrement
- Numéro de document
- Numéro de contrôle
- Numéro de l’organisation
- Numéro de la charte
- Numéro de licence
- Numéro de registre
Si vous avez besoin d’aide pour trouver votre numéro d’identification d’entreprise, vous pouvez essayer de consulter les informations relatives à l’enregistrement de votre entreprise sur le site web de l’administration locale où vous vous êtes enregistré, ou contacter directement votre administration locale pour obtenir de l’aide supplémentaire.
Si vous êtes situé aux États-Unis, lorsque vous vous inscrivez en tant qu’entreprise, vous pouvez ajouter jusqu’à 3 propriétaires supplémentaires. Chaque propriétaire doit détenir au moins 25 % des parts de l’entreprise.
Que se passe-t-il si mes informations ne sont pas acceptées ?
Si nous ne pouvons pas vérifier les informations relatives à votre entreprise, vous en serez informé par email Étant donné que nous ne pouvons pas légalement communiquer les informations spécifiques qui ne sont pas vérifiables, vous devrez saisir à nouveau les coordonnées de votre entreprise et confirmer qu’elles correspondent aux documents commerciaux délivrés par le gouvernement.
Si nous ne sommes toujours pas en mesure de vérifier vos informations, nous pouvons vous demander de nous fournir une copie de vos documents professionnels délivrés par le gouvernement.
Comment savoir si je suis une entité ignorée (vendeurs américains) ?
Si vous êtes un vendeur américain avec une entreprise enregistrée en tant que société à responsabilité limitée (LLC), mais que vous déclarez vos impôts en tant que personne physique, vous pouvez être défini comme une entité ignorée. Vérifiez la lettre fournie par l’IRS après avoir enregistré votre LLC. S’il est écrit « sole mbr », vous pouvez être une entité ignorée. Consultez un fiscaliste local pour confirmer que cette situation fiscale s’applique à vous.
En savoir plus sur le terme LLC et les entités ignorées sur le site de l’IRS.
Quels documents de vérification d’entreprise sont acceptés pour mon pays ?
Sélectionnez un menu déroulant pour afficher les informations relatives à votre pays. Vous devrez fournir l’un des documents énumérés en fonction de votre entité juridique.
| Région | Preuve d’enregistrement |
|---|---|
| Autriche |
• Extrait du registre du Firmenbuchauszug de moins de 3 mois • Preuve d’enregistrement du Bundesministerium fûr inneres (Vereinsregisterauszug) • Licence commerciale de moins de 3 mois |
| Belgique |
• Capture d’écran des données de l’entreprise de moins de 3 mois (site de la BCE - Banque-Carrefour des Entreprises) • Capture d’écran des données de l’organisation (site web de la BCE - Banque-Carrefour des Entreprises) • Capture d’écran des données soletrader de moins de 3 mois (site BCE - Banque-Carrefour des Entreprises) |
| Bulgarie |
• Certificat de l’agence d’enregistrement de moins de 3 mois • Capture d’écran des données de l’association (NGOBG) • Preuve d’inscription au registre du commerce de moins de 3 mois |
| Croatie |
• Certificat d’incorporation du tribunal du registre du commerce de moins de 3 mois • Preuve d’enregistrement au bureau de l’administration de l’État • Document d’enregistrement du registre du commerce de moins de 3 mois |
| Chypre |
• Certificat d’incorporation du Département du Registre des Sociétés de moins de 3 mois • Acte fondateur • Document d’enregistrement du D.R.C.O.R de moins de 3 mois |
| République tchèque |
• Certificat d’incorporation du greffe du tribunal régional de commerce (Krajský/Městský soud) de moins de 3 mois • Preuve d’enregistrement • Licence commerciale de moins de 3 mois |
| Danemark |
• Certificat d’enregistrement (Registreringscertifikat ou Registeringsbevis) de moins de 3 mois • Preuve d’enregistrement du registre central des entreprises (Det Centrale Virksomhedsregister) • Preuve d’enregistrement de l’empreinte Indberet Virk de moins de 3 mois |
| Estonie |
• Extrait du registre du commerce (äriregistri) de moins de 3 mois • Mémorandum d’association (Asutamisleping) • Document d’enregistrement de l’Office des impôts et des douanes de moins de 3 mois |
| Finlande |
• Extrait électronique du registre du commerce de moins de 3 mois • Preuve d’inscription au registre des associations • Carte d’identité d’entreprise du registre des employeurs et des commerçants de moins de 3 mois |
| France |
• Extrait Kbis de moins de 3 mois • Déclaration de la sous-préfecture - Extrait de déclaration SIRENE du Journal officiel • Extrait Kbis de moins de 3 mois - Avis de situation SIRENE de moins de 3 mois de déclaration URSAFF |
| Allemagne |
• Handelsregisterauszug de moins de 3 mois • Genossenschaftssatzung Stiftungssatzung Vereinsregisterauszug • Gewerbeschein Handlungsbevollmächtigung Handelsregisterauszug Prokura Steuernummer - Lettre d’attribution |
| Grèce |
•Avis d’inscription à la Chambre de commerce et d’industrie/au Registre général du commerce électronique de moins de 3 mois • Preuve d’enregistrement auprès de l’Autorité indépendante des recettes publiques • Preuve d’inscription au Registre général du commerce électronique Licence de commerce de moins de 3 mois |
| Hongrie |
• Extrait du registre des sociétés de la Hongrie de moins de 3 mois • Preuve d’enregistrement • Document avec numéro d’identification fiscale de moins de 3 mois |
| Irlande |
• Imprimé d’entreprise signé de moins de 3 mois • Imprimé commercial signé de moins de 3 mois (si non disponible, document de l’administration fiscale avec numéro PPSN) |
| Italie |
• Extrait « Visura Camerale » de moins de 3 mois • Certificat de l’« Agenzia Entrate » |
| Lettonie |
• Certificat d’incorporation du registre des entreprises de la République de Lettonie (Latvijas Republikas Uzņēmumu reģistrs) de moins de 3 mois • Preuve d’inscription au registre des associations et des fondations • Preuve d’inscription au registre du commerce (si plus de 284 000 € de revenus par an) de moins de 3 mois |
| Lituanie |
• Extrait détaillé avec historique de RegistruCentras de moins de 3 mois • Preuve d’enregistrement auprès du Centre des registres • Licence d’exploitation Certificat de travail indépendant de moins de 3 mois |
| Luxembourg |
• Extrait du Registre de commerce et des sociétés (RCS) de moins de 3 mois |
| Malte |
• Certificat d’enregistrement du Registrar of Companies/ Malta Business Registry de moins de 3 mois • Preuve d’enregistrement auprès du Registre des entités juridiques • Document avec numéro de TVA et/ou PE de moins de 3 mois |
| Pays-Bas |
• KvK uittreksel de moins de 3 mois • KvK uittreksel |
| Norvège |
• Certificat d’incorporation du Brønnøysundregistrene de moins de 3 mois • Preuve de l’enregistrement de l’association • Preuve d’enregistrement d’une entreprise individuelle |
| Pologne |
• Extrait de la Centralna Informacja Krajowego Rejestru Sadowego de moins de 3 mois • Preuve d’enregistrement |
| Portugal |
• Certidao permanente de registo comercial of less than 3 months • Documento Inicio de Actividade |
| Roumanie |
• Certificat de l’Office national roumain du registre du commerce (Oficiul Național al Registrului Comerțului) de moins de 3 mois • Preuve d’inscription au registre des associations et des fondations au greffe de la Cour • Preuve d’inscription au Registre National du Commerce (ORCT) de moins de 3 mois |
| Slovaquie |
• Extrait du registre des affaires du tribunal de district de moins de 3 mois • Preuve d’enregistrement • Licence commerciale de moins de 3 mois |
| Slovénie |
• Certificat du registre des entreprises slovène (Agencija Republike Slovenije) de moins de 3 mois • Preuve d’enregistrement • Preuve d’inscription à l’AJPES de moins de 3 mois |
| Espagne |
• Extrait du Registro Mercantil Central de moins de trois mois • Extrait du Registradores de Espana (information General Mercantil) de moins de trois mois Modelo 600 de moins de 3 mois (uniquement pour la société civile) • Preuve d’enregistrement auprès du Registro Nacional de Asociaciones • Resolucion "Regimen Especial de Trabajadores por Cuenta Propia o Autonomos" of less than 3 months Tarjeta de identificación fiscal |
| Suède |
• Certificat d’enregistrement de l’Office suédois d’enregistrement des sociétés (Bolagsverket) de moins de 3 mois • Preuve d’enregistrement pour une fondation - Pas de preuve d’enregistrement pour une association volontaire (ideell förening) • Preuve d’enregistrement de l’Agence suédoise des impôts de moins de 3 mois |
| Suisse |
• Preuve d’inscription au registre des sociétés de moins de 3 mois • Certificat d’enregistrement du registre du commerce (si le revenu mensuel est supérieur à 100K CHF) ; si non disponible, statuts ou document de constitution (PV) • Capture d’écran du registre IDE OU (si non disponible) Preuve d’adresse (facture de service public de moins de 3 mois) |
| Royaume-Uni |
• Dernière déclaration de confirmation ou déclaration annuelle (si non disponible, certificat d’incorporation) • Preuve d’enregistrement • Preuve d’enregistrement auprès de l’HMRC (moins de 3 mois) ou déclaration d’impôts Self Assessment |
Que fait Etsy avec mes informations ?
Nous respectons votre vie privée. Etsy ne divulguera pas votre nom, votre adresse email ou d’autres informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf indication contraire dans notreRèglement concernant la confidentialité.
Nous accordons la plus haute importance à la sécurité de vos informations personnelles. Nous suivons les normes généralement acceptées de l’industrie pour protéger les informations personnelles qui nous sont soumises, à la fois pendant la transmission et après leur réception.
Veuillez consulter notre Règlement concernant la confidentialité pour plus de détails.