Pourquoi ai-je reçu un avis de violation de propriété intellectuelle ?

Si vous avez reçu un signalement de violation de propriété intellectuelle, cela signifie qu’un détenteur de propriété intellectuelle (ou un de ses mandataires) a informé Etsy qu’il estimait qu’un certain contenuprésenté dans votre boutique Etsy enfreignait ses droits de propriété intellectuelle. Nous avons respecté notre Règlement concernant la propriété intellectuelle en désactivant les fiches produits identifiées. L'email que vous avez reçu vous indique les fiches produits qui ont été retirées de la vente à la demande du détenteur de propriété intellectuelle (ou de l'un de ses mandataires).

Lorsqu'une partie plaignante effectue un signalement conforme pour allégation de violation, nous sommes obligés de retirer le contenu cité dans le signalement, en accord avec notre Règlement concernant la propriété intellectuelle. La partie plaignante a identifié avec exactitude les fiches produits enfreignant sa propriété intellectuelle. Nous ne sommes pas à l'origine de cette décision.  

Ne créez pas d'autres fiches produits relatives à ce contenu tant que le problème n'est pas réglé avec l'autre partie. Des signalements répétés pour violation peuvent engendrer la perte de vos privilèges de compte.

En savoir plus sur la gestion de ce type de signalements par Etsy.  

Qui puis-je contacter pour plus d’informations ?

Nous vous encourageons à contacter directement la partie qui a effectué le signalement à Etsy si vous avez des questions concernant cette plainte pour infraction, la raison pour laquelle votre contenu a été identifié comme étant supposément en infraction ou la façon de résoudre le problème. Les informations de contact sont incluses dans l’email que nous avons envoyé lorsque nous avons retiré la fiche produit. Vous pouvez également envisager de contacter un avocat.

Etsy ne peut pas parler au nom du propriétaire de la propriété intellectuelle (ou de son agent autorisé) sur les raisons pour lesquelles votre contenu a été identifié comme contrefaisant ou sur la façon de résoudre le problème.

Pour plus d’informations, consultez notre Règlement concernant la propriété intellectuelle.

Les informations présentées sur cette page sont des informations légales et non des conseils juridiques. Le lecteur assume toute responsabilité quant à l’utilisation de ces informations. Veuillez consulter un juriste pour toute question spécifique. 

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