Droits de douane et TVA

Lorsqu’un colis est expédié à l’international, il peut être soumis à des taxes à l’importation, des droits de douane et/ou des frais imposés par le pays de destination. Ces frais sont généralement dus une fois que le colis arrive dans le pays de destination. 

Les vendeurs sont tenus de se conformer aux lois et réglementations du pays de destination. En règle générale l’acheteur est responsable du paiement des droits de douane à la réception du colis.

Certains pays peuvent exiger certains documents avant l’envoi des articles. Lorsque les informations requises ne sont pas fournies, des retards peuvent se produire sur la livraison de la commande.

En savoir plus sur les frais de douane :

Australie

Etsy collecte et remet la TPS sur certaines commandes expédiées en Australie. En savoir plus sur la TPS sur Etsy.

Etsy collectera et versera automatiquement la taxe auprès des acheteurs australiens lorsque les produits sont inférieurs ou égaux à 1 000 AUD. Les vendeurs peuvent avoir besoin d’inclure des informations supplémentaires sur le formulaire de douane en fonction du mode d’expédition.

Informations pour les vendeurs

Si vous êtes un vendeur situé en dehors de l’Australie qui expédiez un colis d’une valeur inférieure ou égale à 1 000 AUD à un acheteur australien et que vous expédiez par un transporteur commercial, tel que Fedex, vous devrez peut-être inclure les informations ci-dessous pour s’assurer que l’acheteur reçoit sa commande sans délai :

  • Numéro de référence australien (ARN) d’Etsy : 3000 0920 7152
  • Le nombre total d’articles, les frais d’expédition, la TPS et la valeur totale de la commande.

Les autorités douanières australiennes peuvent consulter le formulaire de douane pour confirmer que la TPS a été payée sur la commande. Si une commande comprend plusieurs articles, ceux-ci doivent être expédiés dans le même colis.

Les vendeurs qui expédient des colis à l’aide d’un service postal national, comme USPS (United States Postal Service) aux États-Unis, PostNL aux Pays-Bas, Royal Mail au Royaume-Uni ou Postes Canada, peuvent ne pas être tenus de fournir ces renseignements supplémentaires.

Il est conseillé aux vendeurs de consulter leur transporteur préféré pour savoir où entrer les informations ci-dessus.

En savoir plus sur la TPS en Australie.

Union Européenne

Biens expédiés entre des pays de l’Union Européenne

Les biens vendus dans l’Union Européenne ne font pas l’objet de droits de douane. Toutefois, ils peuvent être soumis à la TVA, et celle-ci doit être comprise dans le prix d’achat au moment de la vente Étant donné qu’Etsy exige que les vendeurs indiquent leurs prix, TVA comprise, l’acheteur ne devrait pas payer d’autres montants que le prix total affiché au moment du paiement.

Biens arrivant dans l’Union Européenne en provenance de pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne

Lors de l’expédition de biens d’un pays non membre de l’UE vers un pays de l’UE, des frais de douane et une TVA peuvent s’appliquer à ces marchandises.

Le montant des droits de douane et de la TVA à régler est évalué à l’endroit où le colis entre dans le pays de destination. Cela peut entraîner pour l’acheteur des frais supplémentaires qui ne sont pas inclus dans le prix total affiché à la caisse.

En règle générale, la TVA ne s’applique pas lorsque la valeur totale de tous les biens inclus dans un envoi (droits de douane ou frais de transport non inclus) est inférieure au seuil défini pour le pays de destination. Ce seuil peut varier entre 10 et 22 euros (€), selon le pays de l’Union Européenne.

Pour la TVA, le taux qui est évalué est le taux défini par le pays où le colis est expédié. 

Les droits de douane ne s’appliquent généralement pas aux biens dont la valeur n’excède pas 150 euros.

En savoir plus sur l’achat de biens provenant de pays non membres de l’UE.

Nouvelle-Zélande

La Nouvelle-Zélande exige qu’Etsy perçoive la taxe sur les produits et services (TPS) sur tous les produits vendus aux acheteurs néo-zélandais à l’étranger. Etsy perçoit et verse la taxe sur les commandes applicables expédiées en Nouvelle-Zélande. Le taux de la TPS est de 15 %. En savoir plus sur la TPS sur Etsy.

Informations pour les vendeurs

Pour les commandes expédiées en Nouvelle-Zélande depuis l’étranger, les vendeurs doivent inclure les informations suivantes à l’extérieur de leurs colis et sur le bordereau de douane :

  • Le numéro IRD (Inland Revenue Department) d’Etsy est le 122-669-181.
  • Une indication que la TPS a été appliquée.

Si le vendeur ne remplit pas ces conditions, l’acheteur peut se voir facturer à nouveau la TPS au moment de la livraison. Les vendeurs doivent également inclure ces informations supplémentaires dans les formulaires de douane figurant sur ces colis. Si un vendeur ne fournit pas ces informations, les acheteurs peuvent se voir facturer la TPS à la frontière et des frais de manutention supplémentaires. Etsy ne pourra rembourser la TPS à l’acheteur que sur preuve du paiement de ces frais supplémentaires.

La TPS ne s’applique pas si la transaction s’effectue entre des acheteurs et des vendeurs tous deux basés en Nouvelle-Zélande.

En savoir plus la TPS en Nouvelle-Zélande.

Norvège

La Norvège exige qu’Etsy perçoive la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les biens applicables vendus à des acheteurs norvégiens de l’étranger. Etsy perçoit et verse la taxe de 25 % sur les commandes applicables expédiées en Norvège si :

  • Le vendeur est situé en dehors de la Norvège
  • L’adresse de livraison est en Norvège
  • Le colis contient des articles de moins de 3000 NOK (environ 275 €/310 $*)
  • L’article est soumis à la TVA au taux normal de 25 %.
  • Les articles sur lesquels Etsy n’est pas tenue de facturer la TVA, mais qui seront facturés et collectés à la frontière, sont les produits alimentaires et les boissons (y compris les bonbons et le chocolat) et les marchandises soumises à des droits d’accise. Pour plus d’informations, visitez le site web de l’administration fiscale norvégienne.

* Basé sur les taux de conversion de juin 2020.

En savoir plus sur la TVA sur Etsy.

Informations pour les vendeurs

Pour les commandes expédiées en Norvège depuis l’étranger où Etsy a appliqué la TVA sur les commandes, les vendeurs Etsy doivent inclure les informations suivantes à l’extérieur de leurs colis et sur le bordereau de douane :

  • Le numéro de la taxe norvégienne (VOEC) d’Etsy Ireland est le 2021137.
  • Une indication quand la TVA a déjà été perçue.

Si le vendeur ne remplit pas ces conditions, l’acheteur peut se voir facturer à nouveau la TVA au moment de la livraison, qu’il devra alors payer à la douane, ainsi que les frais de manutention supplémentaires que le transporteur peut appliquer. L’acheteur ne pourra demander à Etsy le remboursement de la partie de la TVA que sur présentation d’une preuve de paiement à la douane.

Les vendeurs devront peut-être ajouter des informations supplémentaires sur les formulaires de douane associés à ces colis. Consultez le site web de l’administration fiscale norvégienne pour savoir quelles informations inclure.

En savoir plus sur la TVA en Norvège.

Royaume-Uni

Etsy collecte la TVA sur la vente d’articles numériques livrés par téléchargement automatique aux acheteurs au Royaume-Uni. En savoir plus sur la TVA sur les articles numériques. 

À compter du 1er janvier 2021, Etsy percevra la TVA auprès des acheteurs sur les commandes qui répondent aux critères suivants :

  • L’achat porte sur un article physique. 
  • L’acheteur est situé au Royaume-Uni.
  • La valeur totale du colis (emballage cadeau inclus mais hors livraison) est inférieure ou égale à 135 £.
  • Les marchandises sont expédiées de l’extérieur du Royaume-Uni.

La TVA est appliquée au total de la commande, qui comprend le prix de l’article, les frais d’expédition et d’emballage cadeau. 

Comment la TVA apparaît lors du passage de la commande

Si un acheteur a le Royaume-Uni comme pays dans ses paramètres régionaux sur Etsy, il verra la TVA incluse sur le prix de l’article pour les annonces ne dépassant pas 135 £ provenant de magasins en dehors du Royaume-Uni. 

  • Il verra une estimation de la TVA lorsqu’il affichera des articles dans la recherche, la navigation et la page de fiche produit. Il verra également une estimation de la TVA lorsqu’il ajoutera l’article au panier.
  • La TVA finale sera calculée lors du passage de la commande. 

Informations pour les vendeurs

Si l’achat de votre acheteur est admissible à la TVA collectée par Etsy, nous vous recommandons vivement d’inclure un bon de livraison dans le colis qui comprend la TVA finale collectée par Etsy sur cette commande.

 En savoir plus sur la façon d’imprimer un bon de livraison.

États-Unis d’Amérique

Biens achetés aux États-Unis et expédiés à l’étranger

Les vendeurs résidant aux États-Unis et expédiant un colis à l’étranger peuvent indiquer les informations relatives à leur colis sur le site web d’USPS pour déterminer quel formulaire de douane est requis.

Biens arrivant aux États-Unis

Lorsque des biens sont expédiés aux États-Unis, l’acheteur (« l’importateur ») est responsable de tous les frais/taxes/droits ajoutés à la marchandise une fois que celle-ci a été dédouanée par le service des douanes et de la protection des frontières (« la CBP »).

Si des droits de douane sont applicables, la CBP facture des frais de traitement pour le dédouanement du colis. Les droits ainsi que les frais de traitement sont à régler au bureau de poste local de l’acheteur, dans lequel le colis a été livré.

Informations pour les vendeurs

La plupart des documents à remplir lors de l’expédition de colis à l’étranger contient une section d’informations à fournir pour la CBP. Cependant, ces documents devraient contenir au minimum :

  • Nom et adresse du vendeur 
  • Description du ou des articles en anglais 
  • Quantité de chaque type d’article expédié 
  • Prix d’achat en dollars US 
  • Poids du ou des articles 
  • Pays d’origine du produit en lui-même

Toute marchandise expédiée de l’étanger est envoyée pour dédouanement, dès son arrivée aux États-Unis, dans l’une des divisions traitant du courrier international dans le service des douanes et de la protection des frontières. Si l’article est d’une valeur inférieure à $2 000 USD, n’est pas soumis à un quota, ne fait pas l’objet de restrictions et n’est pas interdit, un agent de la CBP se charge de la documentation relative à son importation, évalue les droits applicables et donne le feu vert à sa livraison.

Les colis dont la valeur déclarée est inférieure à $800 USD sont généralement dédouanés sans documentation supplémentaire de la CBP.

Apprenez-en plus sur le site de la CBP des États-Unis.

Biens arrivant dans certains états américains

Etsy calculera, percevra et remettra la taxe de vente pour les commandes expédiées aux clients dans les États américains qui en ont besoin, peu importe l’emplacement du vendeur.

Reste du monde

D’autres pays peuvent également appliquer des droits de douane et/ou une TVA sur les produits achetés dans un autre pays. Le montant des droits de douane et de la TVA à régler est évalué à l’endroit où le colis entre dans le pays de destination. Cela peut entraîner pour l’acheteur des frais supplémentaires qui ne sont pas inclus dans le prix total affiché à la caisse.

Le seuil d’application de ces frais pouvant varier d’un pays à l’autre, il vous est donc conseillé de consulter votre bureau local des douanes ou des impôts pour obtenir plus d’informations. Vous pouvez également consulter votre conseiller fiscal local à ce sujet.

Etsy n’est pas responsable du prélèvement ni du calcul des coûts relatifs aux droits de douane ou à la TVA.

Liens supplémentaires vers les sites des autorités fiscales de divers pays :

Où trouver les formulaires de douane ?

Vous pouvez vous procurer des formulaires de déclaration en douane auprès de votre fournisseur de services postaux. En général, ceux-ci sont disponibles en ligne.

 

Avertissement : cet article est fourni uniquement à titre d’information et n’a pas valeur de conseil en matière juridique ou fiscale. Si vous avez des questions supplémentaires, il vous est recommandé de consulter un conseiller professionnel.

Dernière mise à jour : décembre 2020

Si vous résidez en dehors des États-Unis et devez payer une taxe de vente sur votre commande Etsy, il s’agit probablement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) obligatoire dans votre pays. Etsy est tenue par la loi de votre pays de facturer de la TVA sur certains achats.

Etsy est tenu de collecter et de remettre la TVA sur les articles numériques achetés par des acheteurs dans de nombreux pays du monde.

Vous verrez le prix total avec TVA incluse sur chaque fiche produit qui s’applique, ainsi que dans votre panier, votre facture et votre page d’achat.

Si vous souhaitez une facture de TVA pour votre achat physique, veuillez contacter le vendeur directement. En tant qu’entrepreneurs indépendants, chaque vendeur est responsable de l’émission d’une facture avec TVA lorsque requis. Voici comment vous pouvez contacter le vendeur pour obtenir de l’aide concernant cela.

Lorsqu’un colis est expédié à l’international, il peut être soumis à des taxes à l’importation, des droits de douane et/ou des frais imposés par le pays de destination. Ces frais sont généralement dus une fois que le colis arrive dans le pays de destination. En savoir plus sur les droits de douane et les taxes à l’importation.

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