Etsy perçoit et remet des taxes comme l’exige la loi dans de nombreux pays et États. Si vous achetez quelque chose pour un organisme exonéré de taxes ou si le type d’article est exonéré de taxes dans votre pays ou État, nous pouvons vous aider.

Je fais un achat pour un organisme exonéré de taxe

Si vous effectuez un achat admissible à l’exonération fiscale, par exemple un achat pour un organisme à but non lucratif certifié, sélectionnez Contacter l’assistance au bas de cette page. Lorsque vous contactez l’équipe d’assistance d’Etsy :

• Incluez le ou les numéros de commande qui devraient être exonérés de la taxe.
• Joignez votre formulaire d’exonération fiscale.

Nous examinerons les informations que vous nous envoyez et nous pourrons peut-être vous rembourser la taxe de vente sur votre achat. 

Vous pouvez peut-être obtenir un crédit pour la taxe de vente payée par votre État. Contactez le Department of Revenue de votre État pour plus de détails.

Qu’est-ce qu’un formulaire d’exonération de taxe acceptable ?

Pour traiter votre achat exonéré de taxe, nous avons besoin que vous fournissiez un formulaire valide de documentation d’exonération pour l’État où la commande sera livrée. De nombreux États ont leur propre certificat que vous pouvez trouver en ligne. De plus, certains États permettent l’utilisation d’un « formulaire multi-juridictionnel » de la Multistate Tax Commission ou d’un « formulaire de taxe de vente simplifiée » de la Streamlined Sales Tax. 

Mon achat devrait être exonéré de taxe dans mon État.

Si vous estimez que l’article que vous achetez ne devrait pas être taxé dans votre État, faites-le nous savoir en sélectionnant le bouton Contacter l’assistance au bas de cette page. Etsy, les vendeurs Etsy et les autorités fiscales locales ont tous un rôle à jouer pour garantir la perception correcte des taxes.