Aux États-Unis, la protection du droit d’auteur existe automatiquement à partir du moment où une œuvre est créée. Vous n’avez pas besoin d’enregistrer votre travail pour les droits d’auteur. Cependant, l’enregistrement de votre travail auprès du Bureau du droit d’auteur des États-Unis vous donne certains avantages supplémentaires.
Aux États-Unis, le droit d’auteur est une forme de protection des œuvres originales de l’auteur fixées dans un moyen d’expression tangible. Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques.
En savoir plus sur ce qui est et n’est pas protégé par le droit d’auteur.
Quelle est la durée du droit d’auteur ?
Sauf exception, la protection du droit d’auteur existe généralement dès le moment de la création et dure jusqu’à 70 ans après la mort du créateur. Après ce délai, l’œuvre peut entrer dans le domaine public. En savoir plus sur la durée des droits d’auteur.
Que dois-je faire si je crois que mon droit d’auteur a été violé ?
Si vous pensez que votre droit d’auteur ou votre propriété intellectuelle a été violé par un vendeur sur Etsy, vous pouvez déposer un avis d’infraction à la propriété intellectuelle.
Que dois-je faire si je reçois un avis d’infraction à la propriété intellectuelle ?
Si vous avez reçu un avis d’infraction à la propriété intellectuelle, cela signifie qu’un propriétaire de propriété intellectuelle (ou un de ses mandataires) a informé Etsy qu’il estimait qu’un certain contenu de vente sur Etsy enfreignait ses droits de propriété intellectuelle.
Et si je suis en dehors des États-Unis ?
Ces informations concernent le droit des États-Unis. Cependant, les États-Unis ont des relations en matière de droits d’auteur avec de nombreux pays du monde entier et, grâce à ces accords, les États-Unis honorent certains autres droits d’auteur.
Les informations présentées sur cette page sont des informations légales et non des conseils juridiques. Le lecteur prend toute la responsabilité de son utilisation ou non de ces informations. Veuillez consulter un juriste pour toute question spécifique..