Comment la TVA est perçue sur les frais du vendeur

L’acronyme TVA signifie « taxe sur la valeur ajoutée ». La TVA est une taxe appliquée sur la consommation de biens et de services d’usage courant dans l’Union Européenne et dans certaines autres régions du monde.

La TVA est également connue sous le nom de JCT, GST, SST ou QST dans certains pays.

Elle peut être facturée aux acheteurs sur leurs achats (« TVA sur les articles vendus sur Etsy ») ainsi qu’aux vendeurs éligibles sur leurs frais de vente payés (« TVA sur les frais de vente »).

En savoir plus sur le fonctionnement de la TVA sur les articles physiques ou les articles numériques.

Cet article contient des informations générales. Pour plus de détails, vous devriez toujours contacter un conseiller fiscal ou les autorités fiscales locales.

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La TVA est-elle perçue sur les frais du vendeur ?

Selon le statut et la situation géographique de votre entreprise, il est possible qu’Etsy doive vous facturer de la TVA sur les frais de vente accumulés mensuellement et la reverser aux autorités fiscales compétentes.

Etsy peut également devoir collecter la TVA sur les frais de traitement Etsy Payments pour les vendeurs situés dans des pays éligibles au mode Etsy Payments, le cas échéant.

En savoir plus sur l’ajout de votre numéro de TVA pour votre boutique Etsy.

Recevrai-je d’Etsy une facture indiquant la TVA sur mes frais de vendeur ?

Etsy fournit des factures de TVA téléchargeables aux vendeurs dans les pays où nous sommes tenus de percevoir la TVA sur les frais de vente.

Ces factures de TVA apparaîtront le premier jour de chaque mois et correspondront à la facture du mois précédent.

Chaque facture de TVA mensuelle contient un résumé des frais éligibles à la TVA (en USD) déduits du mois précédent.

Les frais sur les factures sont calculés dans la devise de votre compte de paiement. Dans certains cas, ils peuvent toujours être en dollars américains.

Les factures mensuelles de TVA sont proposées sous forme de PDF téléchargeable, en anglais.

Vous pouvez accéder à la facture sur votre ordinateur en cliquant sur Gestionnaire de boutique > Finances > Compte de paiement. Cliquez ensuite sur un mois pour accéder à la facture le concernant. Le lien de téléchargement apparaîtra au-dessus des détails de votre activité pour le mois.

TVA pour les boutiques situées en Australie, en Biélorussie, au Chili, dans l’UE (sauf l’Irlande), en Géorgie (pays), en Inde, en Islande, en Malaisie, en Moldavie, en Nouvelle-Zélande, en Norvège, au Québec (Canada), en Arabie saoudite, en Serbie, à Singapour, en Corée du Sud, à Taïwan, en Thaïlande, en Turquie, en Ukraine et aux Émirats arabes unis

Si vous n’avez pas communiqué votre numéro de TVA à Etsy

Pour les pays suivants, nous commencerons à percevoir la TVA sur les frais de vente à ces dates d’entrée en vigueur :

  • Géorgie –1er octobre 2021
  • Ukraine – 1er janvier 2022

Pour les vendeurs dans ces pays qui n’ont pas déposé de n° de TVA à Etsy, les frais de TVA applicables apparaîtront sur le solde actuel de votre compte de paiement 

Vous recevrez, le premier jour de chaque mois, une facture mensuelle contenant une liste des frais de vente soumis à la TVA et le montant qui vous a été facturé sur ces frais au cours du mois précédent.

Si vous avez communiqué un numéro de TVA à Etsy

Si vous avez ajouté votre n° de TVA à votre compte Etsy, vous ne serez pas facturé. Dans ce cas, vous recevrez une facture d’Etsy le premier de chaque mois indiquant que vous n’avez pas été facturé la TVA sur vos frais de vendeur. Vous aurez accès aux factures à partir du mois où vous avez ajouté un n° de TVA à votre compte.

Si vous avez reçu un crédit de TVA au cours d’un mois pour des frais engendrés le mois précédent, vous recevrez également le premier du mois une note de crédit avec votre facture. Par exemple, si vous vendez une fiche produit en juin, puis annulez la commande en juillet, la TVA qui a été facturée en juin et remboursée en juillet, sera indiquée dans la note de crédit émise pour les transactions du mois de juillet.

Certaines zones sont exemptées de TVA. Nous sommes au courant de ces exceptions et préparons actuellement une solution pour les vendeurs basés dans ces zones.

TVA pour les boutiques basées en Indonésie, en Irlande, au Mexique, au Japon, en Russie, en Afrique du Sud et en Suisse

Etsy est tenu d’appliquer la TVA sur les frais applicables, que vous nous ayez ou non communiqué un n° de TVA. Votre compte de paiement reflétera tous les frais du mois précédent. Vous recevrez également, le premier jour de chaque mois, une facture mensuelle contenant une liste des frais de vente soumis à la TVA et le montant qui vous a été facturé sur ces frais au cours du mois précédent.

Si vous avez reçu un crédit de TVA au cours d’un mois pour des frais engendrés le mois précédent, vous recevrez également le premier du mois une note de crédit de TVA avec votre facture. Par exemple, si vous vendez une fiche produit en juin, puis annulez la commande en juillet, la TVA qui a été facturée en juin et remboursée en juillet, sera indiquée dans la note de crédit émise pour les transactions du mois de juillet.

Vous trouverez le taux de TVA applicable aux vendeurs irlandais ici.

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