L’acronyme TVA signifie « taxe sur la valeur ajoutée ». Il s’agit d’une taxe basée sur la consommation de biens et de services que l’on trouve couramment dans l’UE, au Royaume-Uni et dans certaines autres régions du monde.

La TVA est également connue sous le nom de JCT, GST, HST, SST, PST, RST ou QST dans certains pays.

Elle peut être facturée aux acheteurs sur leurs commandes (« TVA sur les articles vendus sur Etsy ») ainsi qu’aux vendeurs éligibles sur leurs frais de vente payés (« TVA sur les frais de vente »).

En savoir plus sur le fonctionnement de la TVA sur les articles physiques ou les articles numériques.

Cet article contient des informations générales. Pour plus de détails, vous devriez toujours contacter un conseiller fiscal ou les autorités fiscales locales.

La TVA est-elle perçue sur les frais de vente ?

Selon le statut et la situation géographique de votre entreprise, il est possible qu’Etsy doive vous facturer de la TVA sur les frais de vente accumulés mensuellement et la reverser aux autorités fiscales compétentes.

Etsy peut également devoir collecter la TVA sur les frais de traitement Etsy Payments pour les vendeurs situés dans des pays éligibles au mode Etsy Payments, le cas échéant.

En savoir plus sur l’ajout de votre numéro de TVA pour votre boutique Etsy.

Recevrai-je d’Etsy une facture indiquant la TVA sur mes frais de vente ?

Etsy fournit des factures téléchargeables indiquant la TVA aux vendeurs situés en Arménie, en Australie, en Biélorussie, au Chili, en Colombie, en Egypte, dans l’UE (hors Irlande), en Géorgie (pays), en Islande, en Inde, au Kazakhstan, en Malaisie, en Moldavie, en Nouvelle-Zélande, en Norvège, au Pérou, aux Philippines, en Arabie Saoudite, à Singapour, en Corée du Sud, à Taïwan, en Tanzanie, en Thaïlande, en Turquie, en Ouganda, au Royaume-Uni, en Ukraine, aux Émirats Arabes Unis et en Ouzbékistan. 

• TVA pour les boutiques situées en Bosnie-Herzégovine, au Ghana, en Indonésie, en Irlande, au Kenya, au Kirghizistan, au Mexique, au Japon, au Nigeria, en Serbie, en Afrique du Sud, en Russie, en Suisse et au Vietnam
  
  
• TVA pour les boutiques situées au Canada

Ces factures avec TVA apparaîtront le premier jour de chaque mois et correspondront au relevé du mois précédent.

Chaque facture de TVA mensuelle contient un résumé des frais éligibles à la TVA (en USD) déduits au cours du mois précédent.

Les factures mensuelles de TVA sont proposées sous forme de PDF téléchargeable, en anglais.

Vous pouvez accéder à ces factures dans votre compte de paiement via un ordinateur. Une fois dans votre compte de paiement, sélectionnez un mois pour accéder à la facture le concernant. Le lien de téléchargement s’affiche au-dessus des détails de votre activité pour le mois.

TVA pour les boutiques situées en Arménie, en Australie, en Biélorussie, au Chili, en Colombie, en Egypte, dans l’UE (hors Irlande), en Géorgie (pays), en Islande, en Inde, au Kazakhstan, en Malaisie, en Moldavie, en Nouvelle-Zélande, en Norvège, au Pérou, aux Philippines, en Arabie Saoudite, à Singapour, en Corée du Sud, à Taïwan, en Tanzanie, en Thaïlande, en Turquie, en Ouganda, au Royaume-Uni, en Ukraine, aux Émirats Arabes Unis et en Ouzbékistan

Si vous n’avez pas communiqué votre numéro de TVA à Etsy

Les vendeurs de ces pays qui n’ont pas fourni de n° de TVA à Etsy verront les frais de TVA applicables apparaître sur le solde courant du compte de paiement. 

Vous recevrez, le premier jour de chaque mois, une facture mensuelle contenant une liste des frais de vente soumis à la TVA et le montant qui vous a été facturé sur ces frais au cours du mois précédent.

Si vous avez communiqué un numéro de TVA à Etsy

Si vous avez ajouté votre n° de TVA à votre compte Etsy, celle-ci ne vous sera pas facturée. Dans ce cas, vous recevrez une facture d’Etsy le premier de chaque mois indiquant que la TVA n’a pas été facturée sur vos frais de vente. Vous aurez accès aux factures à partir du mois où vous avez ajouté un n° de TVA à votre compte.

Si vous avez reçu un crédit de TVA au cours d’un mois pour des frais engendrés le mois précédent, vous recevrez également le premier du mois un avoir avec votre facture. Par exemple, si vous vendez une fiche produit en juin, puis annulez la commande en juillet, la TVA qui a été facturée en juin et remboursée en juillet sera indiquée dans l’avoir émis pour les transactions du mois de juillet.

Certaines zones sont exemptées de TVA. Nous sommes au courant de ces exceptions et préparons actuellement une solution pour les vendeurs situés dans ces zones.

TVA pour les boutiques situées en Bosnie-Herzégovine, au Ghana, en Indonésie, en Irlande, au Kenya, au Kirghizistan, au Mexique, au Japon, au Nigeria, en Serbie, en Afrique du Sud, en Russie, en Suisse et au Vietnam

Etsy est tenu d’appliquer la TVA sur les frais applicables, que vous ayez ou non communiqué un n° de TVA. Votre compte de paiement reflétera tous les frais du mois précédent. Vous recevrez également, le premier jour de chaque mois, une facture mensuelle contenant une liste des frais de vente soumis à la TVA et le montant qui vous a été facturé sur ces frais au cours du mois précédent.

Si vous avez reçu un crédit de TVA au cours d’un mois pour des frais engendrés le mois précédent, vous recevrez également le premier du mois un avoir de TVA avec votre facture. Par exemple, si vous vendez une fiche produit en juin, puis annulez la commande en juillet, la TVA qui a été facturée en juin et remboursée en juillet, sera indiquée dans la note de crédit émise pour les transactions du mois de juillet.

Vous trouverez le taux de TVA applicable aux vendeurs en Irlande ici.

TVA pour les boutiques basées au Canada

Etsy est tenu de facturer la TPS/TVH, la TVP, la TVD ou la TVQ en fonction de votre statut fiscal et des exigences fiscales relatives aux produits sous-jacents. En savoir plus sur les taxes sur les frais des vendeurs au Canada.