L’Autriche et l’Italie ont adopté une législation similaire pour leur pays. Ces lois s’appliquent aux vendeurs autrichiens et italiens, ainsi qu’aux vendeurs d’autres pays de l’UE qui ont vendu des articles à des acheteurs en Autriche et en Italie. Vous pouvez lire la législation autrichienne et la législation italienne.
Etsy est tenue par les lois autrichiennes et italiennes de collecter et de transmettre régulièrement certaines informations sur les contribuables et données sur les ventes aux autorités autrichiennes et italiennes respectives.
Pour les vendeurs en Autriche, nous devons déclarer des détails tels que les ventes brutes ainsi que votre numéro d’identification fiscale, le cas échéant.
Pour les vendeurs en Italie, nous devons déclarer le nombre de ventes ainsi que les ventes brutes que vous avez reçues d’acheteurs de l’UE situés en dehors de l’Italie.
Pour les vendeurs de l’UE en dehors de l’Autriche ou de l’Italie, nous devons déclarer le nombre de ventes ainsi que les ventes brutes aux acheteurs autrichiens et italiens.
Les ventes brutes désignent le montant total à déclarer des fonds négociés pendant les ventes et comprennent les frais d’expédition, les remboursements, les frais de traitement des cartes, les taxes perçues par vous et même les commandes annulées.
Comment trouver le montant qu’Etsy remet ?
Vous pouvez trouver les ventes que nous déclarons en Autriche ou en Italie en téléchargeant le fichier CSV de vos commandes.
Pour utiliser le fichier CSV de vos commandes pour déterminer les montants :
- Ouvrez le Gestionnaire de boutique.
- Cliquez sur Paramètres.
- Cliquez sur Options.
- Cliquez sur l’onglet Télécharger les données.
- Sélectionnez Commandes comme type de fichier.
- Choisissez l’année mais laissez le mois vide.*
- Téléchargez et ouvrez le fichier CSV.
- Recherchez et triez la colonne Pays de l’acheteur.
- Ajoutez les colonnes Frais de traitement et Commande nette pour les ventes qui ont été effectuées par des acheteurs en Autriche et en Italie.
Si vous avez des commandes annulées de la part d’acheteurs autrichiens ou italiens, vous devez également les compter.
Pour retrouver vos commandes annulées :
- Ouvrez le Gestionnaire de boutique.
- Cliquez sur Commandes et livraison.
- Cliquez sur l’onglet Traitées.
- Sélectionnez Annulées sous le statut Traitées sur la droite.
Etsy ne dispose pas d’un résumé distinct disponible pour ce qui est déclaré aux autorités fiscales autrichiennes ou italiennes.
*Si vous avez réalisé un grand nombre de ventes au cours de l’année, vous pouvez télécharger chaque mois séparément, plutôt que de télécharger l’année entière.