Que remet Etsy aux autorités fiscales italiennes ?

Etsy est tenu par le gouvernement italien de collecter et de remettre à l’administration fiscale italienne, sur une base trimestrielle, certaines informations sur les contribuables et des données sur les ventes.

Vous pouvez lire la législation italienne à ce sujet ici.

Pour les vendeurs en Italie, nous devons déclarer le nombre de ventes ainsi que les ventes brutes que vous avez reçues d’acheteurs de l’UE situés en dehors de l’Italie.

Pour les vendeurs de l’UE en dehors de l’Italie, nous devons déclarer le nombre de ventes ainsi que les ventes brutes aux acheteurs italiens.

Par ventes brutes, on entend le montant total des fonds à déclarer qui ont été négociés pendant les ventes, et qui comprend les frais d’expédition, les remboursements, les frais de traitement des cartes, les taxes que vous avez perçues et même les commandes annulées.

L’administration fiscale italienne peut nous demander de communiquer en toute sécurité au gouvernement italien, sur demande, votre nom complet, votre adresse électronique, le montant de vos ventes et vos coordonnées de contribuable.

Comment trouver le montant qu’Etsy remet ?

Vous pouvez trouver les ventes que nous signalons à l’Italie en téléchargeant le fichier CSV de vos commandes.

Pour utiliser vos commandes CSV pour voir les montants :

  1. Ouvrez le Gestionnaire de boutique.
  2. Cliquez sur Paramètres.
  3. Cliquez sur Options.
  4. Cliquez sur l’onglet Télécharger les données.
  5. Sélectionnez Commandes comme type de fichier.
  6. Choisissez l’année mais laissez le mois vide.*
  7. Téléchargez et ouvrez le fichier CSV. 
  8. Recherchez et triez la colonne Pays de l’acheteur.
  9. Ajoutez les colonnes Frais de traitement et Commande nette pour les ventes qui ont été effectuées par des acheteurs en Italie.

Si vous avez des commandes annulées de la part d’acheteurs italiens, vous devez également les compter.

Pour retrouver vos commandes annulées :

  1. Ouvrez le Gestionnaire de boutique.
  2. Cliquez sur Commandes et livraison.
  3. Cliquez sur l’onglet Traitées.
  4. Sélectionnez Annulées sous le statut Traitées sur la droite.

Etsy n’a pas de résumé séparé disponible pour ce qui est déclaré aux autorités fiscales italiennes.

*Si vous avez réalisé un grand nombre de ventes au cours de l’année, vous pouvez télécharger chaque mois séparément, plutôt que de télécharger l’année entière.

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