Etsy est tenu de communiquer des informations fiscales aux autorités fiscales locales de certains pays lorsque les vendeurs réalisent chaque année des ventes supérieures au seuil de TVA sur Etsy.

Si vous êtes situé dans l’UE, en Norvège, en Suisse ou au Royaume-Uni et que vos ventes brutes atteignent ou dépassent le seuil local au cours de l’année civile, Etsy exige que vous ajoutiez votre nom de contribuable et votre numéro de TVA à votre boutique Etsy afin que vous puissiez continuer à vendre sur la plateforme Etsy.

Pour plus d’informations sur les exigences en matière de TVA dans votre région, veuillez consulter votre administration fiscale locale ou un professionnel agréé.

En savoir plus sur la mise à jour de votre nom et votre identité de contribuable.

Comment savoir si j’atteins ou dépasse le seuil ?

À mesure que votre boutique se rapproche du seuil de vente de la TVA ou du seuil local à déclarer dans votre pays, vous recevrez un e-mail de rappel d’Etsy vous invitant à ajouter votre numéro de TVA ou votre numéro de contribuable à votre boutique.

Si vous ne vous conformez pas au dernier rappel, vous verrez vos privilèges de vente suspendus. Si votre boutique est suspendue, vous devez saisir votre nom de contribuable et votre numéro de TVA ou votre numéro de contribuable, selon le cas, pour être automatiquement rétabli.