Qu’est-ce que la responsabilité élargie des producteurs (REP) ?
La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une politique environnementale qui rend le producteur d’un produit responsable de l’ensemble du cycle de vie du produit, du début à la fin (y compris la collecte et le traitement des déchets), afin d’encourager l’atténuation des incidences environnementales de ses produits.
Que faut-il faire dans le cadre de la REP pour vendre à la France ?
À partir de janvier 2022, en vertu de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les vendeurs proposant des produits à la France (que ce soit au niveau national ou international) devront respecter la réglementation française en matière de REP, qui s’applique à certaines catégories de produits. Ces catégories comprennent les emballages, les équipements électroniques, les piles, les meubles et les textiles. La liste complète des produits concernés est disponible ici.
Enregistrement d’un numéro d’identification unique de la REP
Les exigences réglementaires comprennent l’enregistrement d’un numéro d’identification unique de la REP pour chaque catégorie de produit concernée auprès de l’Agence française de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). L’inscription se fait sur la plateforme SYDEREP (v1 ou v2 selon les catégories de produits). Lors de leur enregistrement, les créateurs seront tenus d’adhérer à une organisation de responsabilité des producteurs (OPP) ou de mettre en place un système individuel équivalent.
Une fois qu’un vendeur a obtenu son numéro d’identification unique REP, il doit le fournir à Etsy dans les paramètres de sa boutique (Gestionnaire de boutique > Finances > Informations légales et fiscales) et l’afficher aux consommateurs dans ses conditions générales (ou, s’il n’a pas de document spécifique sur les conditions générales, dans les conditions de sa boutique Etsy ou dans son message à l’acheteur). Etsy collecte les numéros REP des vendeurs concernés et compile également une liste des ventes en volume de chaque vendeur soumis aux règles REP par catégorie de produits.
Acceptation du recyclage de certains produits
Pour certaines catégories de produits, tels que les équipements électriques et électroniques (EEE) et certains produits chimiques, les vendeurs doivent également fournir aux acheteurs un moyen de retourner les produits usagés à des fins de recyclage. Certaines de ces catégories, comme les meubles, les jouets, les articles de sport et de loisirs, ainsi que les articles de bricolage et de jardinage, ne sont soumises aux retours pour recyclage que si le vendeur dépasse un certain seuil de chiffre d’affaires annuel lié à la vente des produits concernés. Les conditions de ces retours pour recyclage doivent être affichées par le vendeur à l’acheteur d’une manière visible et facilement accessible avant la vente.
Pour mieux comprendre si ces exigences importantes concernent leur boutique et leurs articles et comment s’y conformer, les vendeurs peuvent envisager de s’adresser à un expert juridique.
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