Réponse rapide
Si vous êtes basé au Mexique, pour vous assurer qu’Etsy prélève et verse le montant minimum nécessaire, ajoutez votre identifiant RFC à vos informations légales et fiscales. L’identifiant du contribuable associé à votre compte doit être un identifiant RFC valide.
À partir du 1er janvier 2023, pour se conformer aux lois locales, Etsy retient un pourcentage des ventes que les vendeurs mexicains doivent remettre au Servicio de Administración Tributaria (SAT), l'autorité fiscale du Mexique.
Le montant qu’Etsy est tenu de retenir peut atteindre 36 %, mais sera nettement inférieur si vous disposez d’un numéro d’identification individuel valide du Registro Federal de Contribuyentes (RFC) associé à votre compte Etsy. Un identifiant RFC est un code fiscal unique qui identifie chaque personne inscrite au Registro Federal de Contribuyentes.
Si vous avez un identifiant RFC d’entreprise enregistré, Etsy ne retiendra aucun fonds de vos ventes.
Si vous avez un identifiant RFC individuel, un montant de chaque commande sera retenu pour votre impôt sur le revenu (ISR). De plus, si une commande est expédiée à une adresse au Mexique, un montant supplémentaire sera retenu sur votre vente pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
- Connectez-vous au site Etsy et accédez au Gestionnaire de boutique.
- Ouvrez Finances.
- Sélectionnez Informations légales et fiscales.
- Ajoutez votre identifiant RFC sous Registro Federal de Contribuyentes (RFC).
Quel pourcentage de mes ventes Etsy retient-il et reverse-t-il aux autorités fiscales mexicaines ?
Le pourcentage de vos ventes sur Etsy Payments qui est retenu dépend de la présence d’un identifiant RFC valide enregistré et du fait que la commande soit expédiée à une adresse au Mexique.
| Vous avez un identifiant RFC valide en tant qu’entreprise | Vous disposez d’un identifiant RFC valide à titre individuel | Vous n’avez pas d’identifiant RFC valide enregistré | |
|
Retenue d’impôt sur le revenu (ISR) (appliquée à toutes les ventes) |
0 % | 1 % | 20 % |
|
Retenue de la TVA (IVA) (s’applique uniquement en cas de vente à un acheteur mexicain) |
0 % | 8 % | 16 % |
| Vous avez un identifiant RFC valide en tant qu’entreprise | Vous disposez d’un identifiant RFC valide à titre individuel | Vous n’avez pas d’identifiant RFC valide enregistré | |
|
Retenue d’impôt sur le revenu (ISR) (appliquée à toutes les ventes) |
0 $ | 1 $ | 20 $ |
|
Retenue de la TVA (IVA) (s’applique uniquement en cas de vente à un acheteur mexicain) |
0 $ | 8 $ | 16 $ |
| Total retenu | 0 $ | 9 $ | 36 $ |
| Vous avez un identifiant RFC valide en tant qu’entreprise | Vous disposez d’un identifiant RFC valide à titre individuel | Vous n’avez pas d’identifiant RFC valide enregistré | |
|
Retenue d’impôt sur le revenu (ISR) (appliquée à toutes les ventes) |
0 $ | 1 $ | 20 $ |
|
Retenue de la TVA (IVA) (s’applique uniquement en cas de vente à un acheteur mexicain) |
0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total retenu | 0 $ | 1 $ | 20 $ |
Comment obtenir un identifiant RFC ?
En tant que propriétaire de boutique, vous devez demander un identifiant RFC. Il s’agit d’un numéro différent de votre CURP (Clave Única de Registro de Población), qui est délivré automatiquement à tous les citoyens et résidents.
Veuillez consulter les instructions pour obtenir un identifiant RFC sur le site du SAT.
Les identifiants RFC individuels comportent 13 caractères : 4 lettres suivies de 6 chiffres et 3 lettres ou chiffres.
Les identifiants RFC d’entreprise comportent 12 caractères : 3 lettres suivies de 6 chiffres et de 3 lettres ou chiffres.identifiants
Que se passe-t-il si je fournis à Etsy mon identifiant RFC au milieu du mois ?
Toute vente entre le début du mois et le moment où vous avez ajouté votre identifiant RFC sera recalculée rétroactivement et la différence sera créditée sur votre compte de paiement. Les ventes des mois précédents ne peuvent pas être recalculées et créditées car Etsy les a déjà déclarées aux autorités fiscales mexicaines.
Le recalcul peut prendre quelques heures. Vous ne pourrez plus changer votre identifiant RFC pendant cette période.
Vous pouvez ajouter ou modifier votre identifiant RFC à tout moment, mais l’impôt retenu ne sera pas recalculé après l’avant-dernier jour de chaque mois. Cela donne à nos systèmes le temps de traiter tout changement avant la fin du mois. Par exemple, au mois de janvier, si vous mettez à jour votre identifiant RFC après minuit UTC le 30 janvier, votre impôt à la source ne sera pas recalculé pour le mois de janvier.
Prenons l’exemple suivant. Supposons les points suivants :
- Vous avez ajouté un identifiant RFC à titre individuel le 10 février ; et
- Vous ne vendez des articles qu’à des acheteurs mexicains.
Dans ce cas, à partir du 10 février :
- Toute nouvelle commande fera l’objet d’une retenue de 9 % au lieu de 36 %.
- Les montants retenus pour les ventes réalisées entre le 1er et le 10 février seront recalculés et vous serez crédité de la différence sur votre compte de paiement.
- Les commandes de janvier ont déjà été déclarées aux autorités fiscales et ne peuvent pas être recalculées et créditées
Comment puis-je suivre les montants retenus ?
Pour toutes les ventes éligibles, vous pouvez consulter les montants retenus dans votre compte de paiement. Vous verrez une ligne dans vos activités récentes pour le montant des impôts retenus. Vous verrez également les catégories d’impôt à la source dans votre résumé d’activité.
Etsy soumettra mensuellement les taxes collectées. Le détail de l’impôt retenu doit pouvoir être consulté sur le portail Web SAT et être crédité chaque mois sur vos impôts.
Si vous disposez d’un identifiant RFC, vous recevrez également une attestation de retenue d’impôt (CFDI) envoyée à votre adresse électronique chaque mois. Assurez-vous que votre adresse email est à jour dans vos paramètres de compte sous Email.
Si vous n’ajoutez pas votre identifiant RFC à votre compte, nous ne pourrons pas vous fournir d’attestation CFDI, ce qui pourrait vous empêcher de réclamer le montant retenu par Etsy comme crédit lors du calcul de votre impôt à payer. Nous ne sommes pas en mesure de fournir une attestation CFDI pour les mois où vous n’aviez pas votre identifiant RFC enregistré sur Etsy.