Les documents à fournir pour les envois à l'international varient selon le service et la destination. Pensez à vérifier ce qui est requis sur le site du transporteur avant l’expédition. L'exactitude de toutes les informations que vous fournissez sur les formulaires de douane et aux autorités douanières est sous votre entière responsabilité.

Transporteurs et partenaires d'expédition tiers

Lors de l'expédition de commandes à l'international, le mode de prélèvement des tarifs et droits de douane peut varier en fonction du marché de destination, des articles envoyés et du transporteur choisi.

Avec un transporteur postal (comme USPS, Postes Canada, etc.) ou certains transporteurs commerciaux, la transaction s'effectue généralement sur une base Livraison droits non acquittés (DDU - Delivered Duty Unpaid) ou Rendu au lieu de destination (DAP - Delivered At Place). Les acheteurs sont responsables du paiement de tous tarifs douaniers, droits à l'importation ou autres frais imposés par le gouvernement de leur pays, ainsi que des frais de traitement applicables par le transporteur, payables à la livraison. Ceci peut entraîner des frais non prévus pour l'acheteur.

Certains transporteurs commerciaux proposent l'option Rendu sur les droits acquittés (DDP - Delivery Duty Paid). C'est une solution plus intégrée, vous permettant de gérer et régler ces frais à l'avance, au moment de l'expédition. En utilisant l'option DDP, vous pouvez présenter un prix incluant les tarifs douaniers sur Etsy et éliminer ainsi les surprises pour l'acheteur au moment de la livraison. Cela évite également que votre acheteur refuse de payer un tarif douanier une fois son article est arrivé à destination.

Transporteurs et partenaires d'expédition tiers recommandés

Pour le moment, nous vous conseillons d'avoir recours à des partenaires de transport tiers ou transporteurs proposant l'option DDP. Consultez le tableau ci-dessous pour des suggestions en fonction du pays d'où vous envoyez. 

Sachez que certains transporteurs travaillent activement au développement ou à la mise en place de solutions DDP. Renseignez-vous auprès de votre transporteur pour plus d'informations. Si vous envoyez depuis le Royaume-Uni, vous pouvez acheter des étiquettes d'expédition DDP Royal Mail directement sur Etsy.

Pour les vendeurs expédiant aux Etats-Unis à partir du Canada, dans le cadre de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), certains produits peuvent entrer aux Etats-Unis sans être soumis à des tarifs douaniers s'ils respectent les règles liées à l'origine. Nous avons indiqué les transporteurs DDP qui peuvent prendre en compte ces exemptions pour vous permettre de choisir une option reflétant de manière plus précise le tarif douanier applicable.

Achat d'une étiquette d'expédition internationale

Lorsque vous imprimez une étiquette d’expédition internationale via Etsy, l’étiquette que vous téléchargez sert à la fois d’étiquette d’expédition et de formulaire de douane.

Lors de l'achat d'une étiquette internationale, vous devez :

• Indiquer correctement le poids total du colis et les informations douanières, notamment et sans s'y limiter, les descriptions des articles, leur valeur, leur pays d'origine et tout autre détail requis pour les envois à l'international pour tous les articles de votre commande. Le poids du colis ne peut pas être décimal et doit être arrondi au nombre entier le plus proche. Vous pouvez avoir à indiquer un numéro tarifaire.
• Fournir à la fois votre nom complet et le nom de votre boutique dans les coordonnées de l'expéditeur. Ceci peut aider à éviter des problèmes et des retards en douane.
• Inclure le nom complet de l'acheteur dans les coordonnées du destinataire, même si l'adresse de livraison est une entreprise déclarée.
• Vous assurer de l'exactitude de la valeur déclarée du colis. Conservez les documents tels que les reçus de commande au cas où il vous soit nécessaire de prouver la valeur déclarée des articles expédiés. 

Si vous créez votre étiquette sur le Etsy, Etsy pré-remplit votre formulaire de douane avec la description de l’article, le poids et la quantité à partir des informations contenues dans votre fiche produit. Il est de votre responsabilité de confirmer l'exactitude de ces informations et de les corriger si elles ne sont pas correctes.

Les exigences en termes de documentation varient selon le service et la destination. Pensez à vérifier ce qui est requis sur le site du transporteur avant l’expédition. Vous détenez l'entière responsabilité de l'exactitude de toutes les informations que vous fournissez sur les formulaires de douane et aux autorités douanières.

Descriptions pour la douane

Si vous créez une étiquette sur Etsy et que votre commande ne comporte qu’un seul article, nous remplirons automatiquement la description douanière avec le titre de cet article s’il fait moins de 50 caractères. Vous pouvez modifier ce titre en sélectionnant le champ situé sous Description pour la douane.

Si vous avez défini une description douanière par défaut, elle apparaîtra par défaut sur toutes vos étiquettes, quelle que soit la quantité d’articles. Vous pouvez définir jusqu’à cinq articles qui apparaissent sur votre formulaire douanier. On trouve notamment la description, la quantité, le poids et la valeur monétaire.

Ces champs sont pré-remplis par Etsy pour vous simplifier la tâche. Vous demeurez cependant l'unique responsable de leur vérification et devez vous assurer de l'exactitude totale de toutes les informations présentes sur les formulaires de douane avant envoi, puisqu'elles s'appuient intégralement sur vos indications.

Pays d'origine

Lors de l'achat d'une étiquette d'expédition internationale sur Etsy, vous pouvez indiquer le pays d'origine sur le formulaire douanier. Le champ Pays d'origine est disponible pour tous les achats d'étiquettes d'expédition internationale mais il n'est pas toujours obligatoire.

Quel est le pays d'origine ?

Le pays d'origine désigne le pays dans lequel le produit a été réalisé ou fabriqué. Pour trouver des définitions et des informations détaillées vous aidant à déterminer le pays d'origine à indiquer pour vos articles, référez-vous aux sources officielles ci-dessous, en fonction de ce qui est applicable :

• Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis - Règles d'origine
• Fiscalité et union douanière de la commission européenne - Règles d'origine des marchandises
• Organisation mondiale du commerce (OMC) - Règles d'origine
• Agence des services frontaliers du Canada - Origine des marchandises

Numéro tarifaire

Les numéros tarifaires sont obligatoires sur tout colis entrant dans l’Union européenne (UE). Les colis expédiés sans code tarifaire pourraient être retardés en douane ou vous être retournés.

Vous devrez savoir trouver le bon numéro pour les différents types de produits que vous vendez dans votre boutique. Vous pouvez rechercher des codes tarifaires pour vos articles à l’aide de diverses ressources, notamment :

• Bureau de recensement des États-Unis
(en anglais)
• Fiscalité européenne et union douanière
• Organisation mondiale des douanes
• Commission américaine du commerce international
(en anglais)
• Vidéo éducative du bureau de recensement des États-Unis
(en anglais)

En savoir plus sur la façon de trouver le bon numéro tarifaire.

Les codes peuvent apparaître sous la forme de six, huit ou dix chiffres. Les colis expédiés dans l’UE nécessitent au moins un code à six chiffres (code HS6), mais vous pouvez utiliser des codes HS8 ou HS10 plus spécifiques si vous préférez. Les codes HS6 sont reconnus par la plupart des pays.

L'équipe d'assistance Etsy ne peut pas vous aider à déterminer le code correspondant à votre article. Si vous avez du mal à trouver le code tarifaire correct pour vos articles, contactez un professionnel en matière de fiscalité pour obtenir de l'aide à ce sujet.

Valeur déclarée

La valeur de votre article sera déclarée sur votre formulaire. Nous l'indiquons automatiquement en fonction du total de la commande, en tenant compte des éventuelles remises, ainsi que des informations que vous fournissez dans votre fiche produit. Nous n’incluons pas les frais d’expédition ou de taxe lors du calcul de la valeur déclarée, uniquement le prix et la quantité des articles.

Impression des formulaires de douane

Selon la classe de courrier, le type de colis et la destination, vous imprimerez l’un des deux formulaires douaniers. Le formulaire d’une page peut être joint à votre colis de façon standard. Le formulaire de plusieurs pages doit être joint à l’aide d’une enveloppe transparente.

En savoir plus sur les formulaires requis avec votre transporteur :

• USPS
• FedEx
• Postes Canada
• Royal Mail et Evri
• Australia Post

En outre, vous pouvez acheter des étiquettes supplémentaires pour une commande internationale à partir de la page du reçu de la commande, jusqu’à deux mois après l’achat initial de l’étiquette.

Système d'export automatisé/Numéro de transaction interne

Pour les vendeurs américains : lorsque la valeur de votre colis est égale ou supérieure à 2 500 USD, un numéro de licence d’exportation et des documents supplémentaires peuvent être requis par le Bureau du recensement des États-Unis. Ceci est indiqué sur le formulaire de douane sous la forme d’un numéro AES/ITN (Système d'export automatisé/Numéro de transaction interne).

Pour la plupart des articles d’une valeur inférieure à 2 500 USD et pour la plupart des pays de destination, un AES/ITN n’est pas requis et une exemption AES s’applique. Le numéro d’exemption AES sera automatiquement imprimé sur les formulaires de douane pour tout affranchissement acheté via Etsy dont la valeur est inférieure à 2 500 USD.

Pour les colis d’une valeur égale ou supérieure à 2 500 USD, le numéro AES/ITN/Exemption sera laissé en blanc sur tout affranchissement acheté via Etsy. Dans ce cas, il vous appartiendra de fournir un AES/ITN valide pour votre colis.